Décision de la BCE du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres
participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) JO L 336 du 30.12.2000, p. 119, pdf 157 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
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Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) (BCE/2010/23) JO L 35 du 9.2.2011, p. 17, pdf 845 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Décision de la BCE du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18) JO L 319 du 2.12.2011, p. 116, pdf 791 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Décision BCE/2010/23. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne 31.12.2011, pdf 194 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2010/24) JO L 6 du 11.1.2011, p. 35, pdf 799 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Décision de la BCE du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33) JO L 13 du 17.1.2013, p. 12, pdf 792 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
