CON/1996/9

Avis sur la directive concernant la finalité du règlement et les garanties (CON/1996/9)
JO C 156 du 21.5.1998, p. 17, pdf 44 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la finalité du règlement et les garanties (COM(96) 193) [L'exposé des motifs n'est disponible qu'en anglais],  pdf 22 kB, fr
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