Avis sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României (CON/2013/31) Roumanie, 7.5.2013, pdf 102 kB,en . ro
2
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24) Malte, 5.4.2013, pdf 51 kB,en
3
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/18) Belgique, 18.3.2013, pdf 53 kB,en . fr . nl Informations supplémentaires
4
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires (CON/2013/11) Finlande, 8.2.2013, pdf 46 kB,en . fi
5
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/9) Danemark, 1.2.2013, pdf 21 kB,da . en
6
Avis sur l'introduction de l'euro (CON/2012/97) Lettonie, 27.11.2012, pdf 28 kB,en . lv
7
Avis sur l'orthographe de la monnaie unique (CON/2012/87) Lettonie, 13.11.2012, pdf 42 kB,en . lv
8
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/83) Slovaquie, 31.10.2012, pdf 22 kB,en . sk
9
Avis sur la vérification des espèces (CON/2012/82) Allemagne, 30.10.2012, pdf 22 kB,de . en
10
Avis sur les préparatifs et les modifications juridiques requis pour l'introduction de l'euro (CON/2012/73) Lettonie, 2.10.2012, pdf 102 kB,en . lv
11
Avis sur la fin du cours légal de certains anciens billets (CON/2012/54) Suède, 17.7.2012, pdf 20 kB,en . sv
12
Avis sur la protection contre le faux monnayage et sur le maintien de la qualité des billets et pièces en circulation (CON/2012/34) Allemagne, 10.5.2012, pdf 40 kB,de . en Informations supplémentaires
13
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (CON/2012/17) JO C 137 du 12.5.2012, p. 7, pdf 823 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
14
Avis sur la protection de l'euro contre le faux monnayage et sur l'authentification des pièces en euros (CON/2012/15) Grèce, 29.2.2012, pdf 67 kB,el . en
15
Avis sur un système de garantie des obligations des banques italiennes et sur l’échange de billets libellés en lires (CON/2012/4) Italie, 24.1.2012, pdf 170 kB,en . it
16
Avis sur l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation et sur l’imposition de mesures administratives et de sanctions (CON/2011/105) Malte, 9.12.2011, pdf 27 kB,en
17
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/94) Italie, 18.11.2011, pdf 151 kB,en . it
18
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/92) Allemagne, 11.11.2011, pdf 147 kB,de . en
19
Avis sur les sanctions liées à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2011/78) Slovénie, 7.10.2011, pdf 23 kB,en . sl
20
Avis sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2011/65) JO C 273 du 16.9.2011, p. 2, pdf 838 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
21
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/64) Belgique, 18.8.2011, pdf 33 kB,en . fr . nl Informations supplémentaires
22
Avis sur le recyclage des espèces et la protection de la monnaie nationale et étrangère ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2011/59) Hongrie, 20.7.2011, pdf 27 kB,en . hu
23
Avis de la BCE du 4 juillet 2011 sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française, relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (CON/2011/56) JO C 213 du 20.7.2011, p. 21, pdf 800 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
24
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2011/51) République tchèque, 22.6.2011, pdf 66 kB,cs . en
25
Avis sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant des arrangements relatifs à la négociation d’un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d’outre-mer française de Saint-Barthélemy (CON/2011/22) JO C 213 du 20.7.2011, p. 16, pdf 817 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
26
Avis sur la remise en circulation des billets en euros (CON/2011/19) France, 7.3.2011, pdf 156 kB,en . fr Informations supplémentaires
27
Avis sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18) JO C 114 du 12.4.2011, p. 1, pdf 805 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
28
Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14) Lituanie, 24.2.2011, pdf 48 kB,en . lt
29
Avis sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l’accord monétaire avec la Principauté de Monaco (CON/2011/8) JO C 60 du 25.2.2011, p. 1, pdf 797 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
30
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros (CON/2010/90) Malte, 13.12.2010, pdf 23 kB,en Informations supplémentaires
31
Avis sur certaines dispositions nouvelles concernant la circulation des espèces (CON/2010/89) Slovaquie, 9.12.2010, pdf 23 kB,en . sk Informations supplémentaires
32
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros, et sur les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de protéger les billets et pièces en euros contre le faux monnayage (CON/2010/87) Grèce, 6.12.2010, pdf 27 kB,el . en
33
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2010/79) Bulgarie, 10.11.2010, pdf 133 kB,bg . en
34
Avis sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées (CON/2010/78) Luxembourg, 5.11.2010, pdf 177 kB,en . fr Informations supplémentaires
35
Avis sur deux propositions de règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (CON/2010/72) JO C 278 du 15.10.2010, p. 1, pdf 808 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
36
Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour l’Estonie (CON/2010/52) JO C 190 du 14.7.2010, p. 1, pdf 692 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
37
Avis sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/43) Bulgarie, 21.5.2010, pdf 109 kB,bg . en
38
Avis sur de nouvelles valeurs unitaires de billets et de pièces (CON/2010/38) Suède, 7.5.2010, pdf 23 kB,en . sv
39
Avis sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro (CON/2010/16) Estonie, 23.2.2010, pdf 26 kB,en . et
40
Avis sur la reproduction des billets et des pièces en forints et en euros en Hongrie (CON/2010/1) Hongrie, 5.1.2010, pdf 21 kB,en . hu
41
Avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (CON/2009/95) JO C 284 du 25.11.2009, p. 6, pdf 817 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
42
Avis sur des recommandations de décisions du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican et concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin (CON/2009/91) JO C 284 du 25.11.2009, p. 1, pdf 815 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
43
Avis sur la prorogation du délai pour la remise de certains billets de banque pour échange (CON/2009/87) Hongrie, 29.10.2009, pdf 22 kB,en . hu Informations supplémentaires
44
Avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (version codifiée)
(CON/2009/76) JO C 246 du 14.10.2009, p. 1, pdf 792 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
45
Avis sur la procédure régissant les modifications du taux de change officiel du litas (CON/2009/61) Lituanie, 20.7.2009, pdf 68 kB,en . lt
46
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2009/52) République tchèque, 18.6.2009, pdf 88 kB,cs . en
47
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire et sur la modification des règles d’arrondi (CON/2009/8) Suède, 4.2.2009, pdf 22 kB,en . sv Informations supplémentaires
48
Avis sur le traitement et la distribution des billets et des pièces et sur les mesures techniques destinées à prévenir le faux-monnayage (CON/2008/90) Hongrie, 22.12.2008, pdf 33 kB,en . hu
Avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83) Hongrie, 2.12.2008, pdf 53 kB,en . hu Informations supplémentaires
51
Avis sur le remplacement des pièces en euros et des pièces commémoratives en euros allemandes (CON/2008/49) Allemagne, 16.10.2008, pdf 24 kB,de . en Informations supplémentaires
52
Avis sur l'échange et le retrait des billets et des pièces (CON/2008/47) Suède, 9.10.2008, pdf 26 kB,en . sv Informations supplémentaires
Avis sur de nouvelles règles techniques détaillées relatives au passage à l'euro (CON/2008/40) Slovaquie, 2.9.2008, pdf 39 kB,en . sk Informations supplémentaires
55
Avis sur le cadre juridique pour le recyclage des billets en euros par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces (CON/2008/38) Malte, 27.8.2008, pdf 32 kB,en Informations supplémentaires
56
Avis sur la législation relative aux billets et aux pièces (CON/2008/36) Lettonie, 5.8.2008, pdf 64 kB,en . lv Informations supplémentaires
57
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire (CON/2008/35) Danemark, 4.8.2008, pdf 23 kB,da . en
58
Avis sur l’introduction de l’euro en Slovaquie et sur le taux de conversion en euro de la couronne slovaque (CON/2008/28) JO C 180 du 17.7.2008, p. 1, pdf 44 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
59
Avis sur le double affichage et les règles d'arrondi applicables dans les secteurs du travail et de la sécurité sociale (CON/2008/27) Slovaquie, 1.7.2008, pdf 26 kB,en . sk Informations supplémentaires
60
Avis sur les règles régissant le remplacement des billets et des pièces endommagés (CON/2008/26) Pologne, 16.6.2008, pdf 25 kB,en . pl Informations supplémentaires
61
Avis sur le double affichage des montants dans le secteur des jeux d'argent (CON/2008/25) Slovaquie, 12.6.2008, pdf 23 kB,en . sk Informations supplémentaires
62
Avis sur un projet de réglementation relative au double affichage dans les secteurs bancaire, des marchés financiers, de l’assurance et de l’épargne retraite, ainsi qu’aux règles d’arrondi applicables à certains types de titres (CON/2008/23) Slovaquie, 30.5.2008, pdf 27 kB,en . sk Informations supplémentaires
63
Avis sur un projet de loi relative à la Česká národní banka (CON/2008/21) République tchèque, 21.5.2008, pdf 172 kB,cs . en Informations supplémentaires
64
Avis sur les conséquences pour leur régime monétaire du changement de statut de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en droit français
(CON/2008/8) France, 14.2.2008, pdf 43 kB,en . fr Informations supplémentaires
65
Avis sur la législation allemande relative aux pièces (CON/2008/3) Allemagne, 9.1.2008, pdf 22 kB,de . en
66
Avis sur le contrôle de la reproduction des billets et des pièces en euros à Chypre (CON/2008/1) Chypre, 4.1.2008, pdf 123 kB,el . en Informations supplémentaires
67
Avis sur le cadre juridique prévu en vue de l'adoption de l'euro (CON/2007/43) Slovaquie, 19.12.2007, pdf 49 kB,en . sk Informations supplémentaires
68
Avis sur l’autorisation des transferts de faux billets et de fausses pièces entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l’UE, aux fins de la détection des faux (CON/2007/42) JO C 27 du 31.1.2008, p. 1, pdf 114 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
69
Avis sur le champ d’application de la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage et autres activités illicites (CON/2007/39) Chypre, 30.11.2007, pdf 24 kB,el . en Informations supplémentaires
70
Avis sur les règles régissant le tri et le conditionnement des billets et des pièces (CON/2007/28) Pologne, 25.9.2007, pdf 35 kB,en . pl Informations supplémentaires
71
Avis sur l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte, et sur le taux de conversion vis-à-vis de l’euro de la livre chypriote et de la livre maltaise (CON/2007/19) JO C 160 du 13.7.2007, p. 1, pdf 49 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
72
Avis sur l’émission de pièces commémoratives et de pièces de collection en euros (CON/2007/5) Slovénie, 21.2.2007, pdf 26 kB,en . sl Informations supplémentaires
73
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro et destiné à permettre un passage harmonieux à l’euro (CON/2007/1) Chypre, 15.1.2007, pdf 89 kB,el . en
74
Avis sur l'établissement d'un cadre régissant la détection des faux et le tri qualitatif des billets (CON/2006/62) Portugal, 29.12.2006, pdf 23 kB,en . pt Informations supplémentaires
75
Avis sur l’authentification des pièces en euros et sur le traitement des pièces en euros qui sont impropres au recyclage (CON/2006/61) Portugal, 20.12.2006, pdf 22 kB,en . pt
76
Avis sur l'alignement du statut de la Magyar Nemzeti Bank sur le droit communautaire (CON/2006/55) Hongrie, 6.12.2006, pdf 29 kB,en . hu
77
Avis sur la reproduction de billets, de pièces et d’autres signes monétaires dans la République tchèque (CON/2006/45) République tchèque, 28.8.2006, pdf 118 kB,cs . en Informations supplémentaires
78
Avis sur le fondement juridique applicable au basculement à l’euro fiduciaire, à la préalimentation et à la sous-préalimentation (CON/2006/43) Slovénie, 25.8.2006, pdf 25 kB,en . sl Informations supplémentaires
79
Avis sur le taux de conversion entre l'euro et le tolar slovène et sur d'autres mesures nécessaires pour l'introduction de l'euro en Slovénie (CON/2006/36) JO C 163 du 14.7.2006, p. 10, pdf 78 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
80
Avis sur la modification et la prorogation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") (CON/2006/35) JO C 163 du 14.7.2006, p. 7, pdf 85 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
81
Avis sur les règlements de la Sveriges Riksbank relatifs à l'achat et à la reprise d'espèces (CON/2006/30) Suède, 12.6.2006, pdf 19 kB,en . sv Informations supplémentaires
Avis sur la redénomination du capital et des actions des sociétés et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2006/28) Estonie, 9.6.2006, pdf 33 kB,en . et Informations supplémentaires
84
Avis sur la codification de diverses lois relatives à l'émission, à la frappe, à la mise en circulation et à la commercialisation de pièces (CON/2006/22) Portugal, 28.4.2006, pdf 21 kB,en . pt
85
Avis sur la modification du statut de la Banka Slovenije en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/17) Slovénie, 13.3.2006, pdf 83 kB,en . sl Informations supplémentaires
86
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro (CON/2006/10) Malte, 23.2.2006, pdf 24 kB,en
87
Avis sur la protection des billets et pièces en forints et en euros contre les reproductions illégales ou irrégulières (CON/2006/2) Hongrie, 6.1.2006, pdf 17 kB,en . hu
88
Avis sur la modification du statut du Lietuvos bankas en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/60) Lituanie, 30.12.2005, pdf 30 kB,en . lt Informations supplémentaires
89
Avis sur la modification du statut de l’Eesti Pank en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/59) Estonie, 30.12.2005, pdf 23 kB,en . et
90
Avis sur la redénomination du capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2005/57) Slovénie, 16.12.2005, pdf 22 kB,en . sl Informations supplémentaires
91
Avis sur le régime régissant l’introduction de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro (CON/2005/51) JO C 316 du 13.12.2005, p. 25, pdf 136 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
92
Avis sur la rémunération liée aux charges d'intérêts, versée par la Sveriges Riksbank aux entreprises qui traitent et stockent les espèces (CON/2005/48) Suède, 18.11.2005, pdf 21 kB,en . sv Informations supplémentaires
93
Avis sur l'exclusion de la Národná banka Slovenska du champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales (CON/2005/47) Slovaquie, 16.11.2005, pdf 19 kB,en
94
Avis sur les modifications du cadre juridique des opérations de change (CON/2005/44) Pologne, 4.11.2005, pdf 71 kB,en . pl
95
Avis sur le droit du Lietuvos bankas d'émettre des billets et des pièces lors de l'adoption de l'euro et sur l'indépendance personnelle de son gouverneur (CON/2005/38) Lituanie, 26.10.2005, pdf 52 kB,en . lt
96
Avis sur la mission de la Národná banka Slovenska relativement à la surveillance intégrée de l'ensemble du marché financier et sur la modification de son statut (CON/2005/26) Slovaquie, 4.8.2005, pdf 30 kB,en . sk Informations supplémentaires
97
Avis sur la prorogation du programme d’action en matière d'échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (CON/2005/22) JO C 161 du 1.7.2005, p. 11, pdf 80 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
98
Avis sur le cadre juridique relatif à l'adoption de l'euro (CON/2005/21) Lituanie, 14.6.2005, pdf 106 kB,en . lt Informations supplémentaires
99
Avis sur les tâches techniques et autres obligations liées à la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2005/19) Hongrie, 7.6.2005, pdf 19 kB,en . hu
100
Avis sur la répartition des coûts de fonctionnement d'un système de carte de débit entre les banques, les consommateurs et les détaillants (CON/2005/15) Danemark, 31.5.2005, pdf 17 kB,en
101
Avis sur le traitement et la distribution des espèces (CON/2005/3) Hongrie, 9.2.2005, pdf 22 kB,en . hu
102
Avis sur une taxe sur les opérations de change (CON/2004/34) Belgique, 4.11.2004, pdf 39 kB,en . fr Informations supplémentaires
103
Avis sur l'ouverture de négociations au sujet d'un accord relatif aux relations monétaires avec Andorre (CON/2004/32) JO C 256 du 16.10.2004, p. 9, pdf 75 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
104
Avis sur certaines questions relatives à la circulation des billets et des pièces (CON/2004/28) Suède, 31.8.2004, pdf 27 kB,en . sv
105
Avis sur certains anciens billets et pièces n'ayant plus cours légal (CON/2004/17) Suède, 17.5.2004, pdf 18 kB,en . sv
Avis sur les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/2004/10) JO C 88 du 8.4.2004, p. 20, pdf 82 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
109
Avis sur le cadre juridique du recyclage des pièces et des billets en euros (CON/2004/8) France, 16.3.2004, pdf 31 kB,en . fr Informations supplémentaires
110
Avis sur une modification du statut du Banco de Portugal (CON/2003/29) Portugal, 18.12.2003, pdf 19 kB,en . pt
111
Avis sur la modification de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et d’autres lois (CON/2003/25) Belgique, 25.11.2003, pdf 32 kB,en . fr Informations supplémentaires
112
Avis sur une recommandation concernant des modifications à apporter à la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège (CON/2003/18) JO C 212 du 6.9.2003, p. 10, pdf 88 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
113
Avis sur l'analyse et la coopération concernant les fausses pièces en euros (CON/2003/16) JO C 202 du 27.8.2003, p. 31, pdf 82 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
114
Avis sur une disposition de la loi budgétaire de 2003 relative aux billets et pièces (CON/2002/31) Italie, 13.12.2002, pdf 90 kB,en . it
115
Avis sur la protection juridique des billets en euros (CON/2002/26) Grèce, 10.10.2002, pdf 91 kB,el . en
116
Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24) Belgique, 30.9.2002, pdf 100 kB,en . fr Informations supplémentaires
117
Avis sur le règlement portant désignation des autorités nationales compétentes en matière de faux monnayage (CON/2002/17) Luxembourg, 7.6.2002, pdf 89 kB,en . fr Informations supplémentaires
118
Avis sur l'arrondi aux cinq cents les plus proches des paiements effectués en euros par carte bancaire ou autre carte de paiement (CON/2002/15) Finlande, 30.4.2002, pdf 93 kB,en . fi
119
Avis sur le pouvoir du ministère des finances d’émettre des pièces commémoratives ayant cours légal en Finlande (CON/2002/12) Finlande, 23.4.2002, pdf 90 kB,en . fi
120
Avis sur une modification de la loi sur l’Union économique et monétaire en ce qui concerne
les dispositions relatives aux paiements effectués par la Central Bank of Ireland au ministère des finances irlandais à titre de revenu net du produit de l’émission de pièces (CON/2002/7) Irlande, 1.2.2002, pdf 83 kB,en
121
Avis sur l'abrogation du cours légal des billets et pièces libellés en francs français (CON/2002/6) France, 24.1.2002, pdf 93 kB,en . fr Informations supplémentaires
122
Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le
financement du terrorisme (CON/2002/4) Danemark, 18.1.2002, pdf 105 kB,da . en
123
Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1) Finlande, 4.1.2002, pdf 119 kB,en . fi Informations supplémentaires
124
Avis sur une loi modifiant le statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2001/40) Autriche, 20.12.2001, pdf 107 kB,de . en
125
Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des opérations de change (CON/2001/39) Portugal, 14.12.2001, pdf 100 kB,en . pt
126
Avis sur une loi modifiant la loi régissant les honoraires d'avocat (CON/2001/37) Autriche, 16.11.2001, pdf 108 kB,de . en
127
Avis sur une décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (« programme Périclès ») (CON/2001/31) JO C 293 du 19.10.2001, p. 3, pdf 33 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
128
Avis sur une loi modifiant les droits de procédure judiciaire (CON/2001/29) Autriche, 28.9.2001, pdf 105 kB,de . en
129
Avis sur la modification de la décision du 27 juillet 1998 relative à l’instauration de règles concernant l’échange, le retrait et l’annulation de billets de banque par la Nederlandsche Bank et aux informations correspondantes devant être diffusées au public (CON/2001/26) Pays-Bas, 19.9.2001, pdf 79 kB,en . nl
130
Avis sur un décret-loi introduisant des dispositions d'urgence concernant l’introduction et la protection de l’euro (CON/2001/22) Italie, 30.8.2001, pdf 100 kB,en . it
131
Avis sur une loi concernant la circulation des billets et pièces en euros et d'autres dispositions connexes (CON/2001/21) Grèce, 30.8.2001, pdf 101 kB,el . en
132
Avis sur un décret relatif au marquage des billets libellés en francs (CON/2001/20) France, 30.8.2001, pdf 97 kB,en . fr Informations supplémentaires
133
Avis sur certaines modifications du droit pénal (CON/2001/19) Autriche, 24.8.2001, pdf 93 kB,de . en
134
Avis sur la loi portant approbation de la Convention Internationale pour la répression du faux monnayage ainsi que du Protocole y relatif et portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle (CON/2001/16) Luxembourg, 28.6.2001, pdf 94 kB,en . fr Informations supplémentaires
135
Avis sur la loi concernant le passage à l'euro fiduciaire en Belgique (CON/2001/15) Belgique, 26.6.2001, pdf 99 kB,en . nl Informations supplémentaires
136
Avis sur une ordonnance concernant la préalimentation des billets et pièces en euros (CON/2001/14) Espagne, 18.6.2001, pdf 90 kB,en . es
137
Avis sur une loi contenant des mesures d’accompagnement nécessaires à l’introduction de l’euro (CON/2001/9) Autriche, 17.5.2001, pdf 106 kB,de . en Informations supplémentaires
138
Avis sur la réglementation relative au basculement en euro en 2002 et modifiant certaines dispositions législatives (CON/2001/7) Luxembourg, 26.4.2001, pdf 84 kB,en . fr Informations supplémentaires
139
Avis sur certaines dispositions contenues dans un projet de loi de 2001 sur le passage à l’euro fiduciaire (montants) (CON/2001/5) Irlande, 20.4.2001, pdf 83 kB,en
140
Avis sur la double circulation des billets et pièces libellés en euros et en escudos et sur la modification du statut du Banco de Portugal (CON/2001/1) Portugal, 26.1.2001, pdf 99 kB,en . pt
141
Loi sur la frappe de monnaie (en liaison avec l’introduction des pièces en euros) (CON/2000/29) Pays-Bas, 19.12.2000, pdf 22 kB,en . nl
142
Avis sur des mesures d’accompagnement nécessaires à l'introduction de l'euro, pour le secteur coopératif, et sur la modification de la législation en vigueur régissant la matière (CON/2000/25) Autriche, 26.10.2000, pdf 21 kB,en Informations supplémentaires
Avis sur les mesures complémentaires relatives à la mise en œuvre, le cas échéant, des règlements (CE) n° 1103/97, 974/98 et 2866/98 du Conseil sur l’introduction de l’euro (CON/2000/21) Grèce, 1.9.2000, pdf 24 kB,el . en
Avis sur l'introduction de l'euro à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (CON/2000/19) France, 18.10.2000, pdf 29 kB,en
147
Avis sur l'émission d'une pièce de 1 DEM en or et la mise en place d'une fondation sur la stabilité monétaire (CON/2000/17) Allemagne, 28.8.2000, pdf 20 kB,en
148
Avis sur la contrefaçon des billets et pièces en euros (CON/2000/16) Irlande, 28.8.2000, pdf 28 kB,en
149
Avis sur la procédure d’adoption de mesures dans le domaine de la monnaie fiduciaire en liaison avec l’émission de billets et pièces en euros (loi sur l’euro) et sur la procédure de modification de la loi de 1988 sur la frappe de monnaie et du statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2000/14) Autriche, 28.6.2000, pdf 24 kB,en
150
Avis relatif aux ordonnances en vertu de la Loi sur l’Union économique et monétaire (CON/2000/13) Irlande, 7.6.2000, pdf 18 kB,en
Avis sur le statut et le rôle de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) (CON/1999/20) France, 17.2.2000, pdf 20 kB,en . fr Informations supplémentaires
154
Avis sur une loi dotant le Banco de Portugal de la compétence a) de produire et d'imprimer de la monnaie fiduciaire et d'autres documents, b) d'assurer la diffusion des billets et c) de développer des services liés à l'exercice de ces activités (CON/1999/14) Portugal, 24.9.1999, pdf 71 kB,en
155
Avis sur un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits connexes (CON/1999/12) Irlande, 15.9.1999, pdf 22 kB,en Informations supplémentaires
Avis sur la production et l'émission des pièces (CON/1999/3) Italie, 30.4.1999, pdf 57 kB,en
158
Avis sur une modification de la loi sur l'introduction de l'euro (CON/1999/2) Italie, 21.4.1999, pdf 52 kB,en Informations supplémentaires
159
Avis sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (CON/1998/64) JO C 127 du 7.5.1999, p. 5, pdf 33 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
160
Avis sur les relations monétaires de la Communauté avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican (CON/1998/63) JO C 127 du 7.5.1999, p. 4, pdf 32 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
161
Avis sur les taux de conversion applicables entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/1998/61) JO C 412 du 31.12.1998, p. 1, pdf 40 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
162
Avis sur les taux de base et les taux d’intérêt de référence (CON/1998/59) Autriche, 16.12.1998, pdf 78 kB,en
163
Avis sur les questions de change relatives à l'escudo cap-verdien (CON/1998/57) JO C 200 du 15.7.1999, p. 7, pdf 29 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
164
Avis sur la conversion du capital des sociétés commerciales en euros et sur les arrondis (CON/1998/48) Luxembourg, 20.10.1998, pdf 83 kB,en Informations supplémentaires
165
Avis sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros (CON/1998/44) JO C 77 du 20.3.1999, p. 8, pdf 39 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
166
Avis sur le remplacement des références contractuelles à l'Amsterdam Interbank Offered Rate (AIBOR) et à d'autres taux d'intérêt de référence, et sur la modification de la loi de 1995 sur la surveillance des négociations de valeurs mobilières (CON/1998/42) Pays-Bas, 16.10.1998, pdf 78 kB,en
167
Avis sur les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (CON/1998/37) JO C 200 du 15.7.1999, p. 6, pdf 36 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
168
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/36) Portugal, 7.8.1998, pdf 101 kB,en
169
Avis sur les dispositions liées au passage à l’euro relatives au Frankfurt Interbank Offered Rate (FIBOR) (CON/1998/32) Allemagne, 22.6.1998, pdf 73 kB,en Informations supplémentaires
170
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/31) Espagne, 21.7.1998, pdf 107 kB,en . es
171
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/23) Italie, 4.6.1998, pdf 86 kB,en
Lors de l’institution de la BCE le 1er juin 1998, celle-ci a repris les fonctions consultatives de l’IME.
172
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/19) Pays-Bas, 17.4.1998, pdf 8 kB,en
173
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/18) Irlande, 8.5.1998, pdf 30 kB,en
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/11) Portugal, 6.4.1998, pdf 18 kB,en
176
Avis sur l’émission et la mise en circulation de la monnaie dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1998/9) France, 19.2.1998, pdf 16 kB,en Informations supplémentaires
Avis sur le statut de la Suomen Pankki (CON/1998/6) Finlande, 12.2.1998, pdf 46 kB,en
179
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/2) Autriche, 13.2.1998, pdf 14 kB,en
180
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/1) Autriche, 13.2.1998, pdf 18 kB,en
181
Avis sur le statut de l'Oesterreichische Nationalbank et la législation connexe (CON/1997/30) Autriche, 15.12.1997, pdf 25 kB,en
182
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1997/24) Allemagne, 16.12.1997, pdf 22 kB,en
183
Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1997/20) Irlande, 29.10.1997, pdf 24 kB,en Informations supplémentaires
184
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1997/17) Italie, 9.9.1997, pdf 16 kB,en
185
Avis sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euros (CON/1997/13) 24.7.1997, pdf 14 kB,en Informations supplémentaires
186
Avis sur certains accords de change communs pour l’euro et la modification de plusieurs lois (CON/1997/12) Pays-Bas, 25.7.1997, pdf 14 kB,en
187
Avis sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/1997/4) Belgique, 10.7.1997, pdf 9 kB,en Informations supplémentaires
