Statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux
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Règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires
aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) JO L 10 du 12.1.2002, p. 24, pdf 306 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Règlement (CE) n° 2181/2004 de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2004/21) JO L 371 du 18.12.2004, p. 42, pdf 50 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
Règlement (CE) no 290/2009 de la BCE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) JO L 94 du 8.4.2009, p. 75, pdf 986 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Règlement BCE/2001/18. Version consolidée non officielle [1a)-c)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne 28.4.2009, pdf 196 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Règlement (UE) no 674/2010 de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7) JO L 196 du 28.7.2010, p. 23, pdf 789 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Communication de la BCE relative à l’application de sanctions pour infractions aux obligations de déclaration statistique se rapportant au bilan JO C 195 du 31.7.2004, p. 8, pdf 60 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
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Règlement (CE) no 1027/2006 de la BCE du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8) JO L 184 du 6.7.2006, p. 12, pdf 210 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Règlement (CE) no 958/2007 de la BCE du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) JO L 211 du 14.8.2007, p. 8, pdf 136 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Orientation de la BCE du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) JO L 341 du 27.12.2007, p. 1, pdf 890 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Orientation de la BCE du 19 décembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (Refonte) (BCE/2008/31) JO L 53 du 26.2.2009, p. 76, pdf 140 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Orientation de la BCE du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (BCE/2009/23) JO L 16 du 21.1.2010, p. 6, pdf 1747 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Orientation BCE/2007/9. Texte consolidé non officiel [6a)- c)]. Produit par l’Office des publications de l'Union européenne 4.12.2009, pdf 1208 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Règlement (CE) n° 24/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) JO L 15 du 20.1.2009, p. 1, pdf 127 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Règlement (CE) n° 25/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32) JO L 15 du 20.1.2009, p. 14, pdf 283 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4) JO L 72 du 18.3.2009, p. 21, pdf 49 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10) JO L 226 du 28.8.2010, p. 48, pdf 803 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
