CON/2006/12

Avis sur la révision du programme de transmission des données de comptabilité nationale prévu par le SEC95 (CON/2006/12)
JO C 55 du 7.3.2006, p. 61, pdf 80 kB, cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (COM(2005) 653),  pdf 401 kB, fr
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