Décision de la BCE du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) JO L 125 du 19.5.1999, p. 32, pdf 38 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
Décision de la BCE du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE (BCE/2001/6) JO L 201 du 26.7.2001, p. 25, pdf 115 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
Texte consolidé non officiel [1 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 5.7.2001, pdf 99 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
Code de conduite des members du conseil des gouverneurs JO C 123 du 24.5.2002, p. 9, pdf 36 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs JO C 10 du 16.1.2007, p. 6, pdf 42 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Version consolidée non officielle du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs 10.3.2008, pdf 120 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
