Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la BCE (BCE/1999/1) JO C 269 du 23.9.1999, p. 9, pdf 42 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque
de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14) JO L 336 du 30.12.2000, p. 110, pdf 142 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
Texte consolidé non officiel [tel que modifié par la décision BCE/2003/18]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 1.1.2004, pdf 54 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
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Orientation de la BCE du 3 novembre 1998 modifiée par l'orientation du 16 novembre 2000 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu'à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes (BCE/2000/15) JO L 336 du 30.12.2000, p. 114, pdf 134 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Accord du 16 novembre 2000 entre la BCE et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes JO L 336 du 30.12.2000, p. 122, pdf 103 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
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Orientation de la BCE
du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la BCE et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6) JO L 270 du 8.10.2002, p. 14, pdf 131 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 30 décembre 2006 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banka Slovenije (BCE/2006/30) JO L 24 du 31.1.2007, p. 17, pdf 78 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Accord du 30 décembre 2006 entre la BCE et la Banka Slovenije concernant la créance reçue par la Banka Slovenije de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO C 17 du 25.1.2007, p. 26, pdf 53 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 31 décembre 2007 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque centrale de Chypre et par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/22) JO L 28 du 1.2.2008, p. 36, pdf 60 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Accord du 31 décembre 2007 entre la BCE et la Banque centrale de Chypre concernant la créance reçue par la Banque centrale de Chypre de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 29 du 1.2.2008, p. 4, pdf 54 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Accord du 31 décembre 2007 entre la BCE et le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta concernant la créance reçue par le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 29 du 1.2.2008, p. 6, pdf 59 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Orientation de la BCE du 20 juin 2008 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (refonte) (BCE/2008/5) JO L 192 du 19.7.2008, p. 63, pdf 108 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Accord du 31 décembre 2008 entre la Národná banka Slovenska et la BCE concernant la créance reçue par la Národná banka Slovenska de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO C 18 du 24.1.2009, p. 3, pdf 57 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Décision de la BCE du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2008/27) JO L 21 du 24.1.2009, p. 77, pdf 58 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 31 décembre 2008 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Národná banka Slovenska (BCE/2008/33) JO L 21 du 24.1.2009, p. 83, pdf 60 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Accord du 31 décembre 2010 entre l’Eesti Pank et la BCE concernant la créance reçue par l’Eesti Pank de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO C 12 du 15.1.2011, p. 6, pdf 705 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Décision de la BCE du 31 décembre 2010 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par l’Eesti Pank (BCE/2010/34) JO L 11 du 15.1.2011, p. 58, pdf 817 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
