CON/2007/37

Avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)
Belgique, 19.11.2007, pdf 24 kB, en . fr

Informations supplémentaires

•  
  Avant-projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 13 § 1 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur,  pdf 21 kB, fr
•