CON/1998/16

Avis sur les conditions et la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (CON/1998/16)
JO C 190 du 18.6.1998, p. 8, pdf 28 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition de règlement (CE, Euratom, CECA) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260168 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (COM(97) 725 - CNS 98/58),  pdf 210 kB, fr
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