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Orientation de la BCE du 3 novembre 1998 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/1998/NP10)
JO L 55 du 24.2.2001, p. 69, pdf 152 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
