Recommandation de la BCE
du 19 décembre 2002 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la BCE et de la Suomen Pankki (BCE/2002/13) JO C 331 du 31.12.2002, p. 56, pdf 75 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
31/12/2002
Décision de la BCE du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12) JO L 358 du 31.12.2002, p. 144, pdf 118 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
20/12/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 2174/2002 de la BCE du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8) JO L 347 du 20.12.2002, p. 60, pdf 122 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
18/12/2002
Avis relatif à la loi sur la sécurité financière (CON/2002/32) France, 18.12.2002, pdf 161 kB,en . fr Informations supplémentaires
13/12/2002
Avis sur une disposition de la loi budgétaire de 2003 relative aux billets et pièces (CON/2002/31) Italie, 13.12.2002, pdf 90 kB,en . it
11/12/2002
Orientation de la BCE
du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7) JO L 334 du 11.12.2002, p. 24, pdf 393 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
06/12/2002
Règlement (CE) n° 2174/2002 de la BCE du 21 novembre 2002
modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions
financières monétaires (BCE/2002/8) JO L 330 du 6.12.2002, p. 29, pdf 167 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
06/12/2002
Avis sur une disposition relative à la conversion des obligations en vertu de la loi n° 483/93 ayant une incidence sur le bilan de la Banca d'Italia (CON/2002/30) Italie, 6.12.2002, pdf 100 kB,en . it
04/12/2002
Avis sur l'introduction d’un nouveau système, fondé sur des enquêtes, pour la collecte des statistiques de balance des paiements (CON/2002/29) Suède, 4.12.2002, pdf 93 kB,en . sv Informations supplémentaires
28/11/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9) JO L 323 du 28.11.2002, p. 49, pdf 124 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
12/11/2002
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2002/28) Suède, 12.11.2002, pdf 87 kB,en . sv Informations supplémentaires
31/10/2002
Avis sur une modification de la loi sur les pouvoirs spéciaux concernant la réglementation des marchés
financiers dans une situation de crise (CON/2002/27) Finlande, 31.10.2002, pdf 127 kB,en . fi
22/10/2002
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations dans ce domaine et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (CON/2002/25) JO C 253 du 22.10.2002, p. 14, pdf 79 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
10/10/2002
Avis sur la protection juridique des billets en euros (CON/2002/26) Grèce, 10.10.2002, pdf 91 kB,el . en
08/10/2002
Orientation de la BCE
du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la BCE et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6) JO L 270 du 8.10.2002, p. 14, pdf 131 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
30/09/2002
Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24) Belgique, 30.9.2002, pdf 100 kB,en . fr Informations supplémentaires
18/09/2002
Avis sur la révision de la loi sur l’autorité de surveillance financière, incluant une révision des méthodes de fonctionnement et de nouveaux pouvoirs en matière de sanctions (CON/2002/23) Finlande, 18.9.2002, pdf 107 kB,en . fi
02/09/2002
Avis sur l'instauration de l’Audit national sous l’autorité du Parlement suédois, y compris une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2002/22) Suède, 2.9.2002, pdf 113 kB,en . sv
15/08/2002
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE
du 30 juillet 2002 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques
en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2002/5) JO L 220 du 15.8.2002, p. 67, pdf 145 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
14/08/2002
Avis sur certaines modifications concernant la collecte de statistiques de balance des paiements et le critère de liquidité des titres utilisés dans le cadre des opérations de politique monétaire, ainsi que la proposition de sous-traiter certains aspects de cette procédure (CON/2002/21) Suède, 14.8.2002, pdf 105 kB,en . sv
19/07/2002
Rectificatif à l’orientation de la BCE du 7 mars 2002 portant modification de l’orientation
BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème
(BCE/2002/2) JO L 191 du 19.7.2002, p. 58, pdf 91 kB,fr
18/07/2002
Avis sur la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d’action financière
sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (CON/2002/19) Autriche, 18.7.2002, pdf 98 kB,de . en
15/07/2002
Orientation de la BCE du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2) JO L 185 du 15.7.2002, p. 1, pdf 589 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
09/07/2002
Avis sur la clarification de la relation spécifique qui existe entre le cadre institutionnel de la Banque Nationale de Belgique et les règles générales applicables aux sociétés anonymes (CON/2002/18) Belgique, 9.7.2002, pdf 100 kB,en . fr Informations supplémentaires
21/06/2002
Rectificatif à la décision de la BCE du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19) JO L 163 du 21.6.2002, p. 32, pdf 115 kB,da . el . en . es . fi . fr . it . pt . sv
11/06/2002
Règlement (CE) n° 993/2002 de la BCE du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions
financières monétaires (BCE/2002/4) JO L 151 du 11.6.2002, p. 11, pdf 118 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
07/06/2002
Avis sur le règlement portant désignation des autorités nationales compétentes en matière de faux monnayage (CON/2002/17) Luxembourg, 7.6.2002, pdf 89 kB,en . fr Informations supplémentaires
05/06/2002
Avis sur un projet de loi de 2002 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2002/16) Irlande, 5.6.2002, pdf 116 kB,en
24/05/2002
Code de conduite des members du conseil des gouverneurs JO C 123 du 24.5.2002, p. 9, pdf 36 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
16/05/2002
Rectificatif à l'orientation 2000/776/BCE de la BCE du 31 août 2000 concernant les
instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) JO L 131 du 16.5.2002, p. 31, pdf 184 kB,fr
16/05/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 690/2002 de la BCE du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3) JO L 131 du 16.5.2002, p. 31, pdf 184 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
30/04/2002
Avis sur l'arrondi aux cinq cents les plus proches des paiements effectués en euros par carte bancaire ou autre carte de paiement (CON/2002/15) Finlande, 30.4.2002, pdf 93 kB,en . fi
25/04/2002
Avis sur le versement au Trésor des bénéfices du Banco de España (CON/2002/14) Espagne, 25.4.2002, pdf 92 kB,en . es Informations supplémentaires
25/04/2002
Avis sur une recommandation concernant la nomination du vice-président de la BCE (CON/2002/11) JO C 100 du 25.4.2002, p. 8, pdf 27 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
24/04/2002
Avis sur l'introduction d'un régime complet de surveillance du secteur financier et des services financiers ainsi que de règles spécifiques relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers (CON/2002/13) Belgique, 24.4.2002, pdf 111 kB,en . fr Informations supplémentaires
23/04/2002
Règlement (CE) n° 690/2002 de la BCE du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves
obligatoires (BCE/2002/3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 9, pdf 126 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
23/04/2002
Avis sur le pouvoir du ministère des finances d’émettre des pièces commémoratives ayant cours légal en Finlande (CON/2002/12) Finlande, 23.4.2002, pdf 90 kB,en . fi
18/03/2002
Avis sur une modification de la loi sur les services financiers et d’autres lois en matière financière, concernant notamment la surveillance des fonds de pension d’entreprises et les meilleures pratiques des opérateurs sur titres (CON/2002/10) Danemark, 18.3.2002, pdf 102 kB,da . en Informations supplémentaires
13/03/2002
Avis sur une modification du décret réglementant les relations financières avec l'étranger ayant une incidence sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure (CON/2002/9) France, 13.3.2002, pdf 89 kB,en . fr Informations supplémentaires
09/03/2002
Orientation de la BCE
du 27 février 2002 portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2002/1) JO L 67 du 9.3.2002, p. 74, pdf 42 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
08/03/2002
Avis sur la modification de la loi relative à la négociation de titres concernant les
garanties et la clarification de certaines compétences en matière de marchés
boursiers, de protection des données et de délits d’initiés (CON/2002/8) Danemark, 8.3.2002, pdf 92 kB,da . en
27/02/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 2423/2001 de la BCE du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13) JO L 57 du 27.2.2002, p. 34, pdf 160 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
20/02/2002
Rectificatif au règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) JO L 48 du 20.2.2002, p. 35, pdf 113 kB,de . el . es . fr . it . nl
01/02/2002
Avis sur une modification de la loi sur l’Union économique et monétaire en ce qui concerne
les dispositions relatives aux paiements effectués par la Central Bank of Ireland au ministère des finances irlandais à titre de revenu net du produit de l’émission de pièces (CON/2002/7) Irlande, 1.2.2002, pdf 83 kB,en
26/01/2002
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2001/38) JO C 24 du 26.1.2002, p. 8, pdf 45 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
25/01/2002
Accord entre l'Office européen de police (Europol) et la BCE JO C 23 du 25.1.2002, p. 9, pdf 39 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
24/01/2002
Avis sur l'abrogation du cours légal des billets et pièces libellés en francs français (CON/2002/6) France, 24.1.2002, pdf 93 kB,en . fr Informations supplémentaires
24/01/2002
Avis sur la transposition dans la loi sur les sanctions de la législation internationale relative à la lutte contre le terrorisme et au contrôle du respect des sanctions financières (CON/2002/5) Pays-Bas, 24.1.2002, pdf 88 kB,en . nl
18/01/2002
Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le
financement du terrorisme (CON/2002/4) Danemark, 18.1.2002, pdf 105 kB,da . en
14/01/2002
Avis sur l'élaboration de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2002/3) Belgique, 14.1.2002, pdf 98 kB,en . nl Informations supplémentaires
12/01/2002
Règlement (CE) n° 63/2002 de la BCE du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires
aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) JO L 10 du 12.1.2002, p. 24, pdf 306 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
09/01/2002
Décision de la BCE du 3 décembre 2001 portant modification de la décision BCE/2001/7 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/14) JO L 5 du 9.1.2002, p. 26, pdf 128 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
04/01/2002
Avis sur la modification du règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs concernant la collecte, l’élaboration et la diffusion de statistiques monétaires, financières, bancaires, de systèmes de paiement et de balance des paiements (CON/2002/2) Allemagne, 4.1.2002, pdf 91 kB,de . en
04/01/2002
Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1) Finlande, 4.1.2002, pdf 119 kB,en . fi Informations supplémentaires
