CON/2003/12
Avis relatif aux comptes trimestriels financiers des administrations publiques (CON/2003/12)
JO C 165 du 16.7.2003, p. 6, pdf 83 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
Informations supplémentaires
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels financiers des administrations publiques (COM(2003) 242),
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