CON/2003/18

Avis sur une recommandation concernant des modifications à apporter à la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège (CON/2003/18)
JO C 212 du 6.9.2003, p. 10, pdf 88 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv

Informations supplémentaires

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  Recommandation de décision du Conseil concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications (COM(2003) 387),  pdf 94 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
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