BCE/2003/14

Décision de la BCE du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14)
JO L 297 du 15.11.2003, p. 35, pdf 104 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv

Informations supplémentaires

• 1
  Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la BCE de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (BCE/1998/NP15)
  JO L 55 du 24.2.2001, p. 76,  pdf 157 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
  
  Annexe V de la décision BCE/2000/12.
  
•