Avis relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (CON/2005/56) JO C 336 du 31.12.2005, p. 109, pdf 104 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
30/12/2005
Avis sur les normes comptables et d'information financière devant être utilisées par la Národná banka Slovenska (CON/2005/61) Slovaquie, 30.12.2005, pdf 17 kB,en . sk
30/12/2005
Avis sur la modification du statut du Lietuvos bankas en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/60) Lituanie, 30.12.2005, pdf 30 kB,en . lt Informations supplémentaires
30/12/2005
Avis sur la modification du statut de l’Eesti Pank en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/59) Estonie, 30.12.2005, pdf 23 kB,en . et
28/12/2005
Orientation de la BCE du 15 décembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2005/15) JO L 345 du 28.12.2005, p. 33, pdf 42 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
23/12/2005
Avis sur une proposition révisée concernant la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d’Italia résultant d’une loi sur la protection de l’épargne (CON/2005/58) Italie, 23.12.2005, pdf 20 kB,en . it Informations supplémentaires
20/12/2005
Décision de la BCE du 9 décembre 2005 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006 (BCE/2005/14) JO L 333 du 20.12.2005, p. 55, pdf 34 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
20/12/2005
Avis sur le report des dates de transposition et d’application de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2005/53) JO C 323 du 20.12.2005, p. 31, pdf 72 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
16/12/2005
Avis sur la redénomination du capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2005/57) Slovénie, 16.12.2005, pdf 22 kB,en . sl Informations supplémentaires
13/12/2005
Avis sur le régime régissant l’introduction de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro (CON/2005/51) JO C 316 du 13.12.2005, p. 25, pdf 136 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
12/12/2005
Avis sur les modifications du système de Trésorerie de l’Etat (CON/2005/55) Slovaquie, 12.12.2005, pdf 22 kB,en . sk Informations supplémentaires
12/12/2005
Avis sur la modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2005/54) Suède, 12.12.2005, pdf 25 kB,en . sv
05/12/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique imposées par la Magyar Nemzeti Bank concernant de nouveaux types de données (CON/2005/52) Hongrie, 5.12.2005, pdf 21 kB,en . hu
01/12/2005
Avis sur la diminution des contributions annuelles des banques commerciales au fonds de protection des depôts et sur le financement monétaire (CON/2005/50) Slovaquie, 1.12.2005, pdf 30 kB,en . sk
30/11/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique des banques et des succursales de banques étrangères (CON/2005/49) République tchèque, 30.11.2005, pdf 118 kB,cs . en
26/11/2005
Décision de la BCE du 17 novembre 2005 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2005/12) JO L 311 du 26.11.2005, p. 43, pdf 34 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
26/11/2005
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2005/11) JO L 311 du 26.11.2005, p. 41, pdf 42 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
18/11/2005
Avis sur la rémunération liée aux charges d'intérêts, versée par la Sveriges Riksbank aux entreprises qui traitent et stockent les espèces (CON/2005/48) Suède, 18.11.2005, pdf 21 kB,en . sv Informations supplémentaires
16/11/2005
Avis sur l'exclusion de la Národná banka Slovenska du champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales (CON/2005/47) Slovaquie, 16.11.2005, pdf 19 kB,en
16/11/2005
Avis sur l'échange de données statistiques individuelles entre la Česká národní banka et le Český statistický úřad (Office des statistiques) à des fins statistiques (CON/2005/46) République tchèque, 16.11.2005, pdf 114 kB,cs . en
10/11/2005
Recommandation de la BCE du 26 octobre 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (BCE/2005/10) JO C 277 du 10.11.2005, p. 30, pdf 72 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
04/11/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique de certaines institutions financières, y compris les sociétés d'assurance et les fonds de pension (CON/2005/45) République tchèque, 4.11.2005, pdf 117 kB,cs . en
04/11/2005
Avis sur les modifications du cadre juridique des opérations de change (CON/2005/44) Pologne, 4.11.2005, pdf 71 kB,en . pl
03/11/2005
Avis sur la suppression des titres au porteur et sur la modernisation du cadre juridique régissant les titres de sociétés (CON/2005/43) Belgique, 3.11.2005, pdf 33 kB,en . fr Informations supplémentaires
01/11/2005
Avis sur les exigences matérielles, techniques, en matière de sécurité et de continuité de fonctionnement pour les opérations de compensation (CON/2005/42) Hongrie, 1.11.2005, pdf 29 kB,en
01/11/2005
Avis sur la surveillance des systèmes de paiement de détail (CON/2005/41) Italie, 1.11.2005, pdf 25 kB,en . it Informations supplémentaires
28/10/2005
Avis sur la mise en oeuvre des règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers (CON/2005/40) France, 28.10.2005, pdf 23 kB,en . fr Informations supplémentaires
28/10/2005
Avis sur une proposition révisée, visant à l'intégration complète de la surveillance du marché financier et faisant de la Česká národní banka la seule autorité de surveillance (CON/2005/39) République tchèque, 28.10.2005, pdf 123 kB,cs . en Informations supplémentaires
26/10/2005
Avis sur le droit du Lietuvos bankas d'émettre des billets et des pièces lors de l'adoption de l'euro et sur l'indépendance personnelle de son gouverneur (CON/2005/38) Lituanie, 26.10.2005, pdf 52 kB,en . lt
21/10/2005
Avis sur la modification des obligations de déclaration relatives aux paiements transfrontaliers (CON/2005/37) Allemagne, 21.10.2005, pdf 18 kB,de . en
18/10/2005
Avis sur la modernisation du cadre relatif à l'insolvabilité introduisant de nouveaux moyens de traiter celle-ci et renforçant les droits des créanciers (CON/2005/36) République tchèque, 18.10.2005, pdf 90 kB,cs . en
14/10/2005
Avis sur les périodes de référence communes pour l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2005/33) JO C 254 du 14.10.2005, p. 4, pdf 72 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
10/10/2005
Avis sur les modifications du régime de réserves obligatoires de la Banque centrale de Chypre (CON/2005/35) Chypre, 10.10.2005, pdf 26 kB,el . en Informations supplémentaires
06/10/2005
Avis sur la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d'Italia résultant d'une loi sur la protection de l'épargne (CON/2005/34) Italie, 6.10.2005, pdf 23 kB,en . it Informations supplémentaires
15/09/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique établies par le Lietuvos bankas en matière d'instruments de paiement (CON/2005/32) Lituanie, 15.9.2005, pdf 66 kB,en . lt Informations supplémentaires
29/08/2005
Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/31) Belgique, 29.8.2005, pdf 25 kB,en . fr Informations supplémentaires
11/08/2005
Avis sur les règles de paiement des bénéfices du Banco de España au Trésor (CON/2005/30) Espagne, 11.8.2005, pdf 23 kB,en . es Informations supplémentaires
11/08/2005
Avis sur le financement par l'Oesterreichische Nationalbank d'une contribution de l'Autriche au fonds fiduciaire du FMI pour les pays à faible revenu touchés par des catastrophes naturelles (CON/2005/29) Autriche, 11.8.2005, pdf 18 kB,de . en
10/08/2005
Avis sur la modification de la loi mettant en œuvre la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive sur le caractère définitif du règlement) (CON/2005/28) Chypre, 10.8.2005, pdf 18 kB,el . en
09/08/2005
Avis sur la coopération entre la Nederlandsche Bank et le Centraal Bureau voor de Statistiek en ce qui concerne les obligations de déclaration statistique établies par la BCE (CON/2005/27) Pays-Bas, 9.8.2005, pdf 19 kB,en . nl
04/08/2005
Avis sur la mission de la Národná banka Slovenska relativement à la surveillance intégrée de l'ensemble du marché financier et sur la modification de son statut (CON/2005/26) Slovaquie, 4.8.2005, pdf 30 kB,en . sk Informations supplémentaires
03/08/2005
Avis sur la réglementation du lobbying, y compris le lobbying à l'égard de la Národná banka Slovenska (CON/2005/25) Slovaquie, 3.8.2005, pdf 24 kB,en . sk
15/07/2005
Avis sur la réorganisation de la surveillance du marché financier et sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres (CON/2005/24) République tchèque, 15.7.2005, pdf 91 kB,cs . en Informations supplémentaires
11/07/2005
Avis sur la déclaration des services transfrontaliers aux fins des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/23) Autriche, 11.7.2005, pdf 21 kB,de . en Informations supplémentaires
01/07/2005
Avis sur la prorogation du programme d’action en matière d'échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (CON/2005/22) JO C 161 du 1.7.2005, p. 11, pdf 80 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
22/06/2005
Recommandation de la BCE du 20 mai 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2005/9) JO C 151 du 22.6.2005, p. 29, pdf 72 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
21/06/2005
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
JO L 157 du 21.6.2005, p. 203, pdf 446 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
14/06/2005
Avis sur le cadre juridique relatif à l'adoption de l'euro (CON/2005/21) Lituanie, 14.6.2005, pdf 106 kB,en . lt Informations supplémentaires
14/06/2005
Avis sur certaines modifications des statuts de la Latvijas Banka (CON/2005/20) Lettonie, 14.6.2005, pdf 21 kB,en . lv
14/06/2005
Avis sur le renforcement de la surveillance des
positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, visant à refléter les modifications de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (CON/2005/18) JO C 144 du 14.6.2005, p. 17, pdf 74 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
14/06/2005
Avis sur l'accélération et la clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, visant à refléter les modifications de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (CON/2005/17) JO C 144 du 14.6.2005, p. 16, pdf 74 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
14/06/2005
Avis relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (CON/2005/16) JO C 144 du 14.6.2005, p. 14, pdf 78 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
07/06/2005
Avis sur les tâches techniques et autres obligations liées à la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2005/19) Hongrie, 7.6.2005, pdf 19 kB,en . hu
31/05/2005
Avis sur la répartition des coûts de fonctionnement d'un système de carte de débit entre les banques, les consommateurs et les détaillants (CON/2005/15) Danemark, 31.5.2005, pdf 17 kB,en
31/05/2005
Avis sur le régime de réserves obligatoires (CON/2005/14) Hongrie, 31.5.2005, pdf 20 kB,en . hu
30/05/2005
Avis sur la déclaration de leur bilan mensuel par les institutions financières monétaires (CON/2005/13) Chypre, 30.5.2005, pdf 26 kB,en
25/05/2005
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2005/12) Luxembourg, 25.5.2005, pdf 56 kB,en . fr Informations supplémentaires
18/05/2005
Avis sur la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2005/11) JO C 116 du 18.5.2005, p. 11, pdf 79 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
02/05/2005
Orientation de la BCE du 3 février 2005 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2005/2) JO L 111 du 2.5.2005, p. 1, pdf 776 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
29/04/2005
Orientation de la BCE du 11 mars 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2005/6) JO L 109 du 29.4.2005, p. 107, pdf 47 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
29/04/2005
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5) JO L 109 du 29.4.2005, p. 81, pdf 133 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
29/04/2005
Orientation de la BCE du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4) JO L 109 du 29.4.2005, p. 6, pdf 384 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
28/04/2005
Avis sur les exigences de déclaration statistique établies par la Magyar Nemzeti Bank concernant les codes de transaction relatifs aux paiements (CON/2005/10) Hongrie, 28.4.2005, pdf 20 kB,en . hu
15/04/2005
Recommandation de la BCE du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2005/8) JO C 91 du 15.4.2005, p. 5, pdf 91 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
15/04/2005
Recommandation de la BCE du 7 avril 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2005/7) JO C 91 du 15.4.2005, p. 4, pdf 91 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
15/04/2005
Avis sur les règles relatives au contrôle prudentiel des organismes de liquidation et des organismes assimilés (CON/2005/9) Belgique, 15.4.2005, pdf 33 kB,en . fr Informations supplémentaires
Avis concernant le régime d'adéquation des fonds propres applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (CON/2005/4) JO C 52 du 2.3.2005, p. 37, pdf 139 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
28/02/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique des établissements de crédit établies par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (CON/2005/5) Malte, 28.2.2005, pdf 26 kB,en
26/02/2005
Recommandation de la BCE du 11 février 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (BCE/2005/3) JO C 50 du 26.2.2005, p. 6, pdf 73 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
17/02/2005
Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (CON/2005/2) JO C 40 du 17.2.2005, p. 9, pdf 97 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv Informations supplémentaires
17/02/2005
Texte consolidé non officiel [3 a) - c)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 17.2.2005, pdf 1764 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
09/02/2005
Avis sur le traitement et la distribution des espèces (CON/2005/3) Hongrie, 9.2.2005, pdf 22 kB,en . hu
03/02/2005
Orientation de la BCE du 21 janvier 2005 modifiant l’orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2005/1) JO L 30 du 3.2.2005, p. 21, pdf 66 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
03/02/2005
Avis sur l'ouverture de lignes de crédit par la Banca d'Italia en faveur du Liban (CON/2005/1) Italie, 3.2.2005, pdf 24 kB,en . it
