BCE/2008/24
Décision de la BCE du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2008/24)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 69, pdf 44 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Informations supplémentaires
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Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2006/22)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 3,
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Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2004/6)
JO L 205 du 9.6.2004, p. 7,
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Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2003 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2003/18)
JO L 9 du 15.1.2004, p. 29,
pdf 125 kB, da .
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Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE (BCE/1998/2)
JO L 8 du 14.1.1999, p. 33,
pdf 41 kB, da .
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