2010
29/12/2010
Décision de la BCE du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)
JO L 343 du 29.12.2010, p. 78,
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sv29/12/2010
Décision BCE/2009/25. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
29.12.2010,
pdf 128 kB, bg .
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sv22/12/2010
Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État et sur les mesures de recapitalisation en faveur des établissements financiers faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne (CON/2010/95)
Pologne, 22.12.2010,
pdf 28 kB, en .
pl21/12/2010
Avis sur l'Autorité hongroise de surveillance financière et sur la compétence législative de son président (CON/2010/94)
Hongrie, 21.12.2010,
pdf 33 kB, en .
hu21/12/2010
Orientation de la BCE du 13 décembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/30)
JO L 336 du 21.12.2010, p. 63,
pdf 820 kB, bg .
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sv20/12/2010
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation par l'État (CON/2010/93)
Suède, 20.12.2010,
pdf 143 kB, en .
sv17/12/2010
15/12/2010
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22)
JO L 330 du 15.12.2010, p. 14,
pdf 849 kB, bg .
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sv14/12/2010
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (CON/2010/82)
JO C 337 du 14.12.2010, p. 1,
pdf 847 kB, bg .
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sv13/12/2010
Avis sur la désignation et la révocation des membres du conseil monétaire et sur la rémunération des membres du conseil de surveillance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/91)
Hongrie, 13.12.2010,
pdf 45 kB, en .
hu13/12/2010
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros (CON/2010/90)
Malte, 13.12.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires09/12/2010
Avis sur l’augmentation du capital et de la réserve réglementaire de la Banque de France (CON/2010/88)
France, 9.12.2010,
pdf 150 kB, en .
frInformations supplémentaires09/12/2010
Avis sur certaines dispositions nouvelles concernant la circulation des espèces (CON/2010/89)
Slovaquie, 9.12.2010,
pdf 23 kB, en .
skInformations supplémentaires06/12/2010
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros, et sur les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de protéger les billets et pièces en euros contre le faux monnayage (CON/2010/87)
Grèce, 6.12.2010,
pdf 27 kB, el .
en04/12/2010
Décision de la BCE du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25)
JO L 318 du 4.12.2010, p. 52,
pdf 794 kB, bg .
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sv03/12/2010
Avis sur la détention temporaire d'actions ou de parts par des établissements de crédit lors d'opérations d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'entreprises (CON/2010/86)
Roumanie, 3.12.2010,
pdf 79 kB, en .
ro01/12/2010
19/11/2010
26/11/2010
15/11/2010
Avis sur les sociétés d'investissement et de crédit immobilier (CON/2010/81)
Pologne, 15.11.2010,
pdf 72 kB, en .
pl12/11/2010
10/11/2010
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2010/79)
Bulgarie, 10.11.2010,
pdf 133 kB, bg .
en05/11/2010
Avis sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées (CON/2010/78)
Luxembourg, 5.11.2010,
pdf 177 kB, en .
frInformations supplémentaires06/11/2010
Décision de la BCE du 2 novembre 2010 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/19)
JO L 290 du 6.11.2010, p. 53,
pdf 800 kB, bg .
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sv05/11/2010
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2010/77)
Lettonie, 5.11.2010,
pdf 21 kB, en .
lvInformations supplémentaires03/11/2010
Avis sur la modification de la constitution et sur la loi relative à la législation, en ce qui concerne le pouvoir législatif de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/76)
Hongrie, 3.11.2010,
pdf 22 kB, en .
hu02/11/2010
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/75)
Irlande, 2.11.2010,
pdf 24 kB, en
30/10/2010
Décision de la BCE du 26 octobre 2010 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Estonie (BCE/2010/18)
JO L 285 du 30.10.2010, p. 37,
pdf 801 kB, bg .
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sv18/10/2010
Avis sur un accroissement du montant des nouveaux accords d’emprunt conclus avec le Fonds monétaire international (CON/2010/74)
Autriche, 18.10.2010,
pdf 38 kB, de .
en20/10/2010
Décision de la BCE du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17)
JO L 275 du 20.10.2010, p. 10,
pdf 792 kB, bg .
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sv19/10/2010
15/10/2010
Avis sur deux propositions de règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (CON/2010/72)
JO C 278 du 15.10.2010, p. 1,
pdf 808 kB, bg .
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sv14/10/2010
Avis sur le cadre législatif permettant aux établissements de crédit d'émettre des obligations sécurisées (CON/2010/73)
Chypre, 14.10.2010,
pdf 28 kB, el .
en11/08/2010
Avis sur le régime de réserves obligatoires applicable aux établissements de crédit (CON/2010/68)
Hongrie, 11.8.2010,
pdf 23 kB, en .
hu09/10/2010
Décision de la BCE du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14)
JO L 267 du 9.10.2010, p. 1,
pdf 1122 kB, bg .
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sv09/10/2010
Orientation de la BCE du 16 septembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/13)
JO L 267 du 9.10.2010, p. 21,
pdf 1754 kB, bg .
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sv05/10/2010
Orientation de la BCE du 15 septembre 2010 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2010/12)
JO L 261 du 5.10.2010, p. 6,
pdf 916 kB, bg .
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28/09/2010
18/09/2010
Avis sur un projet de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) no 2454/97 de la Commission (CON/2010/67)
JO C 252 du 18.9.2010, p. 1,
pdf 812 kB, bg .
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sv16/09/2010
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/71)
Irlande, 16.9.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires09/09/2010
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique régissant le fonctionnement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (CON/2010/70)
Pologne, 9.9.2010,
pdf 27 kB, en .
pl09/09/2010
Décision de la BCE du 27 juillet 2010 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2010/8)
JO L 238 du 9.9.2010, p. 14,
pdf 805 kB, bg .
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26/08/2010
Avis sur de nouvelles mesures visant à restaurer l'équilibre budgétaire (CON/2010/69)
Roumanie, 26.8.2010,
pdf 71 kB, en .
ro28/08/2010
Recommandation de la BCE du 23 août 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2010/11)
JO C 233 du 28.8.2010, p. 1,
pdf 696 kB, bg .
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sv28/08/2010
20/08/2010
Décision BCE/2001/15. Texte consolidé non officiel [2a)-f)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
20.8.2010,
pdf 165 kB, bg .
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sv18/08/2010
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2010/65)
JO C 223 du 18.8.2010, p. 1,
pdf 811 kB, bg .
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sv17/08/2010
Règlement BCE/2001/18. Version consolidée non officielle produit par l'Office des publications de l'Union européenne
17.8.2010,
pdf 422 kB, bg .
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sv12/08/2010
Décision de la BCE du 29 juillet 2010 concernant l’accès à certaines données de TARGET2 et leur utilisation (BCE/2010/9)
JO L 211 du 12.8.2010, p. 45,
pdf 803 kB, bg .
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sv09/08/2010
Avis sur des modifications apportées à la législation relative aux statistiques officielles (CON/2010/66)
Roumanie, 9.8.2010,
pdf 78 kB, en .
ro06/08/2010
Avis sur des modifications apportées au cadre juridique régissant le système de garantie des dépôts (CON/2010/64)
Pologne, 6.8.2010,
pdf 33 kB, en .
plInformations supplémentaires04/08/2010
Avis sur des modifications concernant diverses lois relatives à la réduction des déséquilibres financiers (CON/2010/62)
Hongrie, 4.8.2010,
pdf 59 kB, en .
hu03/08/2010
Avis sur diverses compétences du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/61)
Bulgarie, 3.8.2010,
pdf 109 kB, bg .
en05/08/2010
Avis de la BCE sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance CON/2010/63) (CON/2010/63)
Allemagne, 5.8.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires02/08/2010
Avis sur le cadre légal de réserves minimales (CON/2010/60)
Estonie, 2.8.2010,
pdf 22 kB, en .
et
29/07/2010
Avis sur les carrières des fonctionnaires de la Deutsche Bundesbank (CON/2010/59)
Allemagne, 29.7.2010,
pdf 29 kB, de .
en28/07/2010
Règlement (UE) no 674/2010 de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
JO L 196 du 28.7.2010, p. 23,
pdf 789 kB, bg .
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sv26/07/2010
Avis sur la maîtrise des dépenses publiques concernant la Banca d’Italia (CON/2010/58)
Italie, 26.7.2010,
pdf 25 kB, en .
it16/07/2010
Avis sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l'Autorité autrichienne des marchés financiers (CON/2010/57)
Autriche, 16.7.2010,
pdf 52 kB, de .
en14/07/2010
Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour l’Estonie (CON/2010/52)
JO C 190 du 14.7.2010, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv12/07/2010
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank et introduisant des réductions de salaire (CON/2010/56)
Hongrie, 12.7.2010,
pdf 28 kB, en .
hu09/07/2010
Avis sur l'octroi d'information et d'autres obligations de la Banka Slovenije en tant que prestataire de services de paiement pour les utilisateurs du budget (CON/2010/55)
Slovénie, 9.7.2010,
pdf 60 kB, en .
sl09/07/2010
Avis sur la création du Fonds de stabilité financière (CON/2010/54)
Grèce, 9.7.2010,
pdf 102 kB, el .
en08/07/2010
Avis sur les limitations de ventes à découvert (CON/2010/53)
Allemagne, 8.7.2010,
pdf 24 kB, de .
en08/07/2010
Recommandation de la BCE du 1er juillet 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2010/6)
JO C 184 du 8.7.2010, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv01/07/2010
Avis sur la rémunération du personnel de la Banca Naţională a României (CON/2010/51)
Roumanie, 1.7.2010,
pdf 108 kB, en .
ro
25/06/2010
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et la prolongation du dispositif de recapitalisation d'État (CON/2010/50)
Suède, 25.6.2010,
pdf 24 kB, en .
svInformations supplémentaires17/06/2010
Avis sur la restructuration de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2010/48)
Irlande, 17.6.2010,
pdf 55 kB, en17/06/2010
Avis sur le droit de la Sveriges Riksbank de collecter des informations auprès des émetteurs suédois de titres (CON/2010/49)
Suède, 17.6.2010,
pdf 24 kB, en .
sv14/06/2010
Avis sur les modifications apportées à la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2010/47)
Allemagne, 14.6.2010,
pdf 26 kB, de .
en01/06/2010
Avis sur les modifications de plusieurs dispositions de la loi bancaire (CON/2010/46)
Slovénie, 1.6.2010,
pdf 53 kB, en .
sl
28/05/2010
28/05/2010
Orientation BCE/2008/18. Texte consolidé non officiel [4 a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
28.5.2010,
pdf 47 kB, bg .
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sv21/05/2010
21/05/2010
Avis sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/43)
Bulgarie, 21.5.2010,
pdf 109 kB, bg .
en20/05/2010
18/05/2010
Avis sur le statut juridique des actifs du Lietuvos bankas, le mandat et la rémuneration des membres de l’organe de décision, l’immunité des réserves de change des banques centrales étrangères et les situations financières annuelles du Lietuvos bankas (CON/2010/42)
Lituanie, 18.5.2010,
pdf 31 kB, en .
ltInformations supplémentaires14/05/2010
Avis sur le transfert des droits et obligations concernant l’émission, la distribution et le remboursement de la dette publique (CON/2010/39)
Chypre, 14.5.2010,
pdf 61 kB, el .
en14/05/2010
Avis sur les systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance (CON/2010/41)
Allemagne, 14.5.2010,
pdf 28 kB, de .
enInformations supplémentaires14/05/2010
Avis sur un prêt bilateral entre le Fonds monétaire international et l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2010/40)
Autriche, 14.5.2010,
pdf 38 kB, de .
enInformations supplémentaires13/05/2010
Décision de la BCE du 10 mai 2010 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique et modifiant la décision BCE/2007/7 (BCE/2010/4)
JO L 119 du 13.5.2010, p. 24,
pdf 795 kB, bg .
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sv12/05/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 avril 2010 relative à TARGET2-Titres (BCE/2010/2)
JO L 118 du 12.5.2010, p. 65,
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sv 11/05/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2010/3)
JO L 117 du 11.5.2010, p. 102,
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svInformations supplémentaires 07/05/2010
Avis sur de nouvelles valeurs unitaires de billets et de pièces (CON/2010/38)
Suède, 7.5.2010,
pdf 23 kB, en .
sv07/05/2010
Avis sur une modification des règles assurant la continuation des fonctions du président du Narodowy Bank Polski (CON/2010/37)
Pologne, 7.5.2010,
pdf 26 kB, en .
pl30/04/2010
Avis sur un projet de loi visant à rétablir l’équité fiscale et à lutter contre la fraude fiscale (CON/2010/36)
Grèce, 30.4.2010,
pdf 33 kB, el .
en
26/04/2010
Avis sur les mesures supplémentaires relatives à la stabilité financière en Estonie (CON/2010/35)
Estonie, 26.4.2010,
pdf 31 kB, en .
etInformations supplémentaires23/04/2010
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2010/34)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 22 kB, el .
en23/04/2010
Avis sur la surveillance de l’assurance privée, la création d’un fonds de garantie d’assurance vie et autres dispositions (CON/2010/33)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 93 kB, el .
enInformations supplémentaires21/04/2010
Avis sur une modification des règles régissant la provision du Narodowy Bank Polski destinée à couvrir le risque de change (CON/2010/32)
Pologne, 21.4.2010,
pdf 68 kB, en .
pl23/04/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Section 0 des règles applicables au personnel de la BCE portant sur le cadre d’éthique professionnelle
JO C 104 du 23.4.2010, p. 3,
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sv 23/04/2010
22/04/2010
Avis sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2010/28)
JO C 103 du 22.4.2010, p. 1,
pdf 819 kB, bg .
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svInformations supplémentaires13/04/2010
Avis sur la modification de la loi relative aux établissements de crédit et financiers introduisant d'autres mesures de stabilisation du marché financier (CON/2010/31)
Hongrie, 13.4.2010,
pdf 35 kB, en .
hu07/04/2010
Avis sur la restructuration de la banque centrale et de l'autorité des services financiers d'Irlande (CON/2010/30)
Irlande, 7.4.2010,
pdf 54 kB, en06/04/2010
Avis sur l'extension des garanties du gouvernement aux banques et autres établissements (CON/2010/29)
Suède, 6.4.2010,
pdf 25 kB, en .
svInformations supplémentaires01/04/2010
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/23)
JO C 87 du 1.4.2010, p. 1,
pdf 842 kB, bg .
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sv
29/03/2010
Avis sur un nouveau cadre juridique relatif à l'intégrité et à la prévention de la corruption en ce qui concerne son application à la Banka Slovenije et à ses organes de décision (CON/2010/27)
Slovénie, 29.3.2010,
pdf 34 kB, en .
sl26/03/2010
Avis sur un projet de loi relatif à l'investissement public dans les banques de dépôt (CON/2010/26)
Finlande, 26.3.2010,
pdf 27 kB, en .
fi25/03/2010
Avis sur l'indépendance, la confidentialité et l'interdiction du financement monétaire (CON/2010/25)
Bulgarie, 25.3.2010,
pdf 76 kB, bg .
en30/03/2010
23/02/2010
Avis sur l’introduction d'une facilité de dépôt de sept jours (CON/2010/18)
Lettonie, 23.2.2010,
pdf 22 kB, en .
lv19/03/2010
Avis sur une modification de la loi relative à la Danmarks Nationalbank concernant le pouvoir de collecter des informations pour la compilation de statistiques (CON/2010/24)
Danemark, 19.3.2010,
pdf 22 kB, da .
en12/03/2010
Orientation de la BCE du 4 mars 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/1)
JO L 63 du 12.3.2010, p. 22,
pdf 796 kB, bg .
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sv12/03/2010
Avis sur la contribution de l’Autriche au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI (CON/2010/22)
Autriche, 12.3.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires10/03/2010
08/03/2010
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique concernant l’amélioration des liquidités de l’économie compte tenu de l’impact de la crise financière internationale (CON/2010/21)
Grèce, 8.3.2010,
pdf 25 kB, el .
enInformations supplémentaires05/03/2010
Avis sur les modifications de la loi sur l’Eesti Pank et des statuts de l’Eesti Pank (CON/2010/20)
Estonie, 5.3.2010,
pdf 20 kB, en .
etInformations supplémentaires
23/02/2010
Avis sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro (CON/2010/16)
Estonie, 23.2.2010,
pdf 26 kB, en .
et23/02/2010
Avis sur la création du système de statistiques hellénique et d’une autorité des statistiques indépendante (CON/2010/17)
Grèce, 23.2.2010,
pdf 55 kB, el .
en09/02/2010
Avis sur l'accord de prêt bilatéral entre l'Irlande et le Fonds monétaire international (CON/2010/15)
Irlande, 9.2.2010,
pdf 24 kB, en27/01/2010
Avis sur la procédure d’administration spéciale introduite par la Banca Naţională a României applicable aux établissements de crédit en difficulté (CON/2010/12)
Roumanie, 27.1.2010,
pdf 135 kB, en .
roInformations supplémentaires29/01/2010
Avis sur les mesures encourageant la mise à disposition de crédits bancaires aux entreprises
(CON/2010/14)
Pologne, 29.1.2010,
pdf 59 kB, en .
pl
27/01/2010
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank liées à la qualité de membre du Fonds monétaire international de la Hongrie (CON/2010/13)
Hongrie, 27.1.2010,
pdf 25 kB, en .
hu26/01/2010
21/01/2010
Avis sur la deuxième prolongation du dispositif de recapitalisation d’État (CON/2010/11)
Suède, 21.1.2010,
pdf 23 kB, en .
sv21/01/2010
20/01/2010
Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5)
JO C 13 du 20.1.2010, p. 1,
pdf 855 kB, bg .
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svInformations supplémentaires18/01/2010
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank, la structure et le statut juridique de l’Autorité de surveillance financière hongroise et sur la création du Conseil de la stabilité financière (CON/2010/10)
Hongrie, 18.1.2010,
pdf 42 kB, en .
hu13/01/2010
Avis sur la consolidation des banques de dépôt (CON/2010/9)
Finlande, 13.1.2010,
pdf 23 kB, en .
fi13/01/2010
Avis sur la restructuration des engagements d'entreprises et à caractère professionnel envers les établissements de credit et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs en matière financière (CON/2010/8)
Grèce, 13.1.2010,
pdf 95 kB, el .
en12/01/2010
Décision del la BCE du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2009/25)
JO L 7 du 12.1.2010, p. 21,
pdf 793 kB, bg .
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sv08/01/2010
Avis sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (CON/2010/4)
France, 8.1.2010,
pdf 46 kB, en .
frInformations supplémentaires11/01/2010
Avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7)
Belgique, 11.1.2010,
pdf 58 kB, en .
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nlInformations supplémentaires07/01/2010
06/01/2010
Avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques nationales (CON/2010/2)
Estonie, 6.1.2010,
pdf 23 kB, en .
et05/01/2010
Avis sur la reproduction des billets et des pièces en forints et en euros en Hongrie (CON/2010/1)
Hongrie, 5.1.2010,
pdf 21 kB, en .
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