2011
31/12/2011
Décision BCE/2010/23. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
31.12.2011,
pdf 194 kB, bg .
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sv22/12/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2011/25)
JO L 341 du 22.12.2011, p. 65,
pdf 798 kB, bg .
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sv 22/12/2011
Avis sur la modification du régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/107)
Grèce, 22.12.2011,
pdf 25 kB, el .
en22/12/2011
Avis sur l’indépendance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/106)
Hongrie, 22.12.2011,
pdf 32 kB, en .
hu21/12/2011
Règlement (UE) no 1358/2011 de la BCE du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2011/26)
JO L 338 du 21.12.2011, p. 51,
pdf 796 kB, bg .
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sv16/12/2011
Recommandation de la BCE du 9 décembre 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2011/22)
JO C 367 du 16.12.2011, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv09/12/2011
Avis sur l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation et sur l’imposition de mesures administratives et de sanctions (CON/2011/105)
Malte, 9.12.2011,
pdf 27 kB, en14/12/2011
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/104)
Hongrie, 14.12.2011,
pdf 44 kB, en .
hu14/12/2011
14/12/2011
12/12/2011
Avis sur la création et le financement d’un fonds de résolution et sur la modification du calcul des contributions au fonds de protection des dépôts (CON/2011/103)
Belgique, 12.12.2011,
pdf 36 kB, enInformations supplémentaires09/12/2011
Avis sur le paiement d'une augmentation de la quote-part de la Roumanie au Fonds monétaire international (CON/2011/102)
Roumanie, 9.12.2011,
pdf 66 kB, en .
ro07/12/2011
Avis sur les modifications révisées des règles de répartition des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/99)
Lituanie, 7.12.2011,
pdf 156 kB, en .
lt07/12/2011
Avis sur la réglementation régissant le financement du registre central des numéros de comptes bancaires (CON/2011/98)
Belgique, 7.12.2011,
pdf 22 kB, enInformations supplémentaires07/12/2011
Décision de la BCE du 1er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)
JO L 324 du 7.12.2011, p. 37,
pdf 794 kB, bg .
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sv07/12/2011
05/12/2011
Avis sur la représentation et le paiement de la quote-part au Fonds monétaire international (CON/2011/97)
Estonie, 5.12.2011,
pdf 21 kB, en .
et05/12/2011
02/12/2011
Décision de la BCE du 16 novembre 2011 établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres (BCE/2011/20)
JO L 319 du 2.12.2011, p. 117,
pdf 832 kB, bg .
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sv02/12/2011
Décision de la BCE du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18)
JO L 319 du 2.12.2011, p. 116,
pdf 791 kB, bg .
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22/11/2011
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit par l’État (CON/2011/95)
Portugal, 22.11.2011,
pdf 174 kB, en .
pt18/11/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/94)
Italie, 18.11.2011,
pdf 151 kB, en .
it22/11/2011
Décision de la BCE du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2011/19)
JO L 303 du 22.11.2011, p. 44,
pdf 797 kB, bg .
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sv21/11/2011
Décision BCE/2007/7. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.11.2011,
pdf 932 kB, bg .
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sv21/11/2011
Orientation BCE/2007/2. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.11.2011,
pdf 830 kB, bg .
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sv16/11/2011
Décision de la BCE du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2011/17)
JO L 297 du 16.11.2011, p. 70,
pdf 798 kB, bg .
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sv15/11/2011
Avis sur la gestion des crises financières et l’établissement d’un fonds de stabilité financière indépendant (CON/2011/93)
Chypre, 15.11.2011,
pdf 38 kB, el .
en11/11/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/92)
Allemagne, 11.11.2011,
pdf 147 kB, de .
en10/11/2011
Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/91)
Lituanie, 10.11.2011,
pdf 181 kB, en .
lt09/11/2011
Avis sur une garantie contre les pertes afférentes à un dispositif d'indemnisation étendu (CON/2011/90)
Danemark, 9.11.2011,
pdf 26 kB, da .
en09/11/2011
Avis sur le paiement par le Banco de Portugal de l'augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international (CON/2011/89)
Portugal, 9.11.2011,
pdf 22 kB, en .
pt08/11/2011
Décision de la BCE du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/16)
JO L 289 du 8.11.2011, p. 35,
pdf 797 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/11/2011
Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la BCE du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro
JO L 289 du 8.11.2011, p. 37,
pdf 689 kB, fr07/11/2011
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements éligibles des établissements de crédit (CON/2011/88)
Irlande, 7.11.2011,
pdf 22 kB, en04/11/2011
Avis sur les crédits hypothécaires en devises et sur les contrats de prêt portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2011/87)
Hongrie, 4.11.2011,
pdf 40 kB, en .
hu31/10/2011
Avis sur les mesures de stabilisation et les banques relais (CON/2011/86)
Roumanie, 31.10.2011,
pdf 76 kB, en .
ro02/11/2011
Décision BCE/2010/31. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
2.11.2011,
pdf 641 kB, bg .
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sv
26/10/2011
Orientation de la BCE du 14 octobre 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2011/15)
JO L 279 du 26.10.2011, p. 5,
pdf 804 kB, bg .
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sv24/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/85)
France, 24.10.2011,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires21/10/2011
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/84)
Irlande, 21.10.2011,
pdf 52 kB, en19/10/2011
Avis sur les mesures d’intervention précoce et sur la modification du régime de résolution et de liquidation applicable aux établissements de crédit et aux établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle du Banco de Portugal (CON/2011/83)
Portugal, 19.10.2011,
pdf 46 kB, en .
pt18/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/82)
Luxembourg, 18.10.2011,
pdf 36 kB, en .
frInformations supplémentaires17/10/2011
Avis sur la modification des règles applicables aux obligations foncières et aux obligations communales en Slovénie (CON/2011/81)
Slovénie, 17.10.2011,
pdf 22 kB, en .
sl14/10/2011
Avis sur le registre des situations financières (CON/2011/80)
Slovaquie, 14.10.2011,
pdf 20 kB, en .
sk13/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/79)
Belgique, 13.10.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires07/10/2011
Avis sur les sanctions liées à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2011/78)
Slovénie, 7.10.2011,
pdf 23 kB, en .
sl12/10/2011
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2011/77)
JO C 301 du 12.10.2011, p. 2,
pdf 691 kB, bg .
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sv21/09/2011
Avis sur les statistiques et les marchés monétaires interbancaires et de titres d’État gérés par la Banca Naţională a României et sur le régime de change et de réserves obligatoires (CON/2011/73)
Roumanie, 21.9.2011,
pdf 131 kB, en .
roInformations supplémentaires04/10/2011
Avis sur la réforme du fonds de garantie des dépôts (CON/2011/76)
Pays-Bas, 4.10.2011,
pdf 32 kB, en .
nl30/09/2011
Avis sur les réserves obligatoires (CON/2011/75)
République tchèque, 30.9.2011,
pdf 158 kB, cs .
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23/09/2011
Règlement BCE/2008/32. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
23.9.2011,
pdf 1334 kB, bg .
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sv20/09/2011
Avis sur le prêt aux personnes physiques (CON/2011/74)
Roumanie, 20.9.2011,
pdf 75 kB, en .
ro19/09/2011
Avis sur les modifications apportées au régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/72)
Grèce, 19.9.2011,
pdf 203 kB, el .
en15/09/2011
Avis sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte (CON/2011/71)
Belgique, 15.9.2011,
pdf 155 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires16/09/2011
Avis sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2011/65)
JO C 273 du 16.9.2011, p. 2,
pdf 838 kB, bg .
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sv09/09/2011
Avis sur l'autorisation de siéger comme membre du conseil de surveillance d'un établissement de crédit (CON/2011/70)
Slovénie, 9.9.2011,
pdf 23 kB, en .
slInformations supplémentaires07/09/2011
Avis sur la ratification d'une modification des statuts du Fonds monétaire international par l'Italie et l'augmentation de sa quote-part (CON/2011/68)
Italie, 7.9.2011,
pdf 146 kB, en .
it09/09/2011
Avis sur les nouvelles règles renforçant la surveillance et les mesures d'exécution dans la réglementation financière (CON/2011/69)
Irlande, 9.9.2011,
pdf 35 kB, enInformations supplémentaires03/09/2011
03/09/2011
Règlement (UE) no 883/2011 de la BCE du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12)
JO L 228 du 3.9.2011, p. 13,
pdf 812 kB, bg .
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svInformations supplémentaires02/09/2011
Recommandation de la BCE du 25 août 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (BCE/2011/11)
JO C 258 du 2.9.2011, p. 1,
pdf 696 kB, bg .
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26/08/2011
Avis sur les obligations relatives aux prêts responsables applicables aux établissements de crédit (CON/2011/67)
Lituanie, 26.8.2011,
pdf 165 kB, en .
lt23/08/2011
Orientation de la BCE du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2011/9)
JO L 217 du 23.8.2011, p. 1,
pdf 1240 kB, bg .
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sv23/08/2011
Avis sur une taxe spéciale sur les établissements financiers exerçant leurs activités en Slovaquie (CON/2011/66)
Slovaquie, 23.8.2011,
pdf 28 kB, en .
skInformations supplémentaires18/08/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/64)
Belgique, 18.8.2011,
pdf 33 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires18/08/2011
17/08/2011
Avis sur l'introduction de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement (CON/2011/63)
Pologne, 17.8.2011,
pdf 70 kB, en .
plInformations supplémentaires05/08/2011
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement (CON/2011/62)
Pologne, 5.8.2011,
pdf 142 kB, en .
pl05/08/2011
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/61)
Slovénie, 5.8.2011,
pdf 165 kB, en .
sl
20/07/2011
Avis sur les mesures d’intervention en cas de crise qui peuvent être prises à l’égard des établissements financiers en difficulté (CON/2011/60)
Pays-Bas, 20.7.2011,
pdf 41 kB, en .
nl20/07/2011
Avis sur le recyclage des espèces et la protection de la monnaie nationale et étrangère ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2011/59)
Hongrie, 20.7.2011,
pdf 27 kB, en .
hu20/07/2011
Avis de la BCE du 4 juillet 2011 sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française, relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (CON/2011/56)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 21,
pdf 800 kB, bg .
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svInformations supplémentaires20/07/2011
Avis sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant des arrangements relatifs à la négociation d’un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d’outre-mer française de Saint-Barthélemy (CON/2011/22)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 16,
pdf 817 kB, bg .
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sv12/07/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 juillet 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais (BCE/2011/10)
JO L 182 du 12.7.2011, p. 31,
pdf 795 kB, bg .
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sv 09/07/2011
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (CON/2011/44)
JO C 203 du 9.7.2011, p. 3,
pdf 852 kB, bg .
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sv05/07/2011
Avis sur la transformation de succursales d’établissements de crédit étrangers en filiales (CON/2011/57)
Pologne, 5.7.2011,
pdf 32 kB, en .
pl05/07/2011
Décision de la BCE du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8)
JO L 176 du 5.7.2011, p. 52,
pdf 848 kB, bg .
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svInformations supplémentaires02/07/2011
Orientation BCE/2008/8. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
2.7.2011,
pdf 841 kB, bg .
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sv30/06/2011
Avis sur l’harmonisation de la réglementation applicable à Target 2-Titres et les pouvoirs de sanction de la Banka Slovenije en matière de services d’investissement (CON/2011/55)
Slovénie, 30.6.2011,
pdf 21 kB, en .
sl
28/06/2011
Avis sur les opérations transfrontalières (CON/2011/54)
Espagne, 28.6.2011,
pdf 21 kB, en .
es22/06/2011
Avis sur la Cour des comptes de Hongrie concernant son audit de la Magyar Nemzeti Bank
(CON/2011/53)
Hongrie, 22.6.2011,
pdf 20 kB, en .
hu22/06/2011
Avis sur les obligations d’échange d’informations et de coopération entre les autorités nationales de surveillance (CON/2011/52)
Bulgarie, 22.6.2011,
pdf 80 kB, bg .
en22/06/2011
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2011/51)
République tchèque, 22.6.2011,
pdf 66 kB, cs .
en23/06/2011
20/06/2011
Avis sur la structure du capital et de la gestion du dépositaire central de titres (CON/2011/50)
Bulgarie, 20.6.2011,
pdf 172 kB, bg .
en18/06/2011
Décision BCE/2004/3. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
18.6.2011,
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sv16/06/2011
Décision de la BCE du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la BCE (BCE/2011/6)
JO L 158 du 16.6.2011, p. 37,
pdf 794 kB, bg .
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sv15/06/2011
Recommandation de la BCE du 9 juin 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2011/7)
JO C 174 du 15.6.2011, p. 6,
pdf 699 kB, bg .
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sv10/06/2011
Avis sur le rôle de la Národná banka Slovenska quant à la surveillance financière et le crédit à la consommation (CON/2011/49)
Slovaquie, 10.6.2011,
pdf 29 kB, en .
sk03/06/2011
Avis sur une nouvelle réglementation concernant le registre du crédit (CON/2011/47)
Lettonie, 3.6.2011,
pdf 23 kB, en .
lv30/05/2011
Avis sur la réforme de la surveillance du marché financier en Lituanie (CON/2011/46)
Lituanie, 30.5.2011,
pdf 64 kB, en .
lt
28/05/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (CON/2011/42)
JO C 159 du 28.5.2011, p. 10,
pdf 843 kB, bg .
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sv24/05/2011
Avis sur l'introduction d'un dispositif d'indemnisation pour les établissements bancaires en difficulté (CON/2011/45)
Danemark, 24.5.2011,
pdf 162 kB, da .
en25/05/2011
21/05/2011
20/05/2011
Avis sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne (CON/2011/13)
JO C 150 du 20.5.2011, p. 1,
pdf 1103 kB, bg .
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sv18/05/2011
Avis sur diverses modifications de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43)
Malte, 18.5.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires11/05/2011
Avis sur un projet de décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (CON/2011/24)
JO C 140 du 11.5.2011, p. 8,
pdf 810 kB, bg .
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svInformations supplémentaires27/04/2011
Avis sur les modifications apportées aux règles régissant le registre des actifs financiers (CON/2011/40)
Slovénie, 27.4.2011,
pdf 145 kB, en .
sl26/04/2011
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/39)
Irlande, 26.4.2011,
pdf 216 kB, en29/04/2011
Avis sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les
contrats de garantie financière (CON/2011/41)
Belgique, 29.4.2011,
pdf 42 kB, en .
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nlInformations supplémentaires
20/04/2011
Avis sur la modification de la structure de gouvernance de l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2011/38)
Autriche, 20.4.2011,
pdf 43 kB, de .
enInformations supplémentaires18/04/2011
Avis sur le renforcement de la gouvernance de la Nederlandsche Bank et de l'Autorité des marchés financiers
(CON/2011/37)
Pays-Bas, 18.4.2011,
pdf 27 kB, en .
nl14/04/2011
13/04/2011
Avis sur la procédure de gestion du risque de règlement dans les systèmes à règlement net (CON/2011/35)
Roumanie, 13.4.2011,
pdf 67 kB, en .
roInformations supplémentaires13/04/2011
Avis sur le cadre juridique applicable au fonds de prêts et de consignations et sur des modifications apportées au dispositif d'amélioration de la liquidité de l'économie grecque suite à la crise financière internationale (CON/2011/34)
Grèce, 13.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en12/04/2011
12/04/2011
Avis sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18)
JO C 114 du 12.4.2011, p. 1,
pdf 805 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/04/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais (BCE/2011/4)
JO L 94 du 8.4.2011, p. 33,
pdf 796 kB, bg .
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sv 06/04/2011
06/04/2011
Avis sur une taxe portant sur la valeur totale du bilan d'une banque (CON/2011/31)
Slovénie, 6.4.2011,
pdf 21 kB, en .
sl04/04/2011
Avis sur un impôt spécial pour les banques et sur la création d’un fond de stabilité financier indépendant (CON/2011/29)
Chypre, 4.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en01/04/2011
Orientation de la BCE du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2011/3)
JO L 86 du 1.4.2011, p. 77,
pdf 793 kB, bg .
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sv01/04/2011
Orientation de la BCE du 17 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2011/2)
JO L 86 du 1.4.2011, p. 75,
pdf 804 kB, bg .
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sv
31/03/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/2011/12)
JO C 99 du 31.3.2011, p. 1,
pdf 839 kB, bg .
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sv23/03/2011
Avis sur la modification de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/26)
Roumanie, 23.3.2011,
pdf 63 kB, en .
ro25/03/2011
Avis sur la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts (CON/2011/28)
Belgique, 25.3.2011,
pdf 23 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires23/03/2011
18/03/2011
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/25)
Slovénie, 18.3.2011,
pdf 157 kB, en .
sl23/03/2011
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17)
JO C 91 du 23.3.2011, p. 1,
pdf 873 kB, bg .
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sv20/03/2011
Orientation BCE/2004/18. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
20.3.2011,
pdf 240 kB, bg .
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sv15/03/2011
Avis sur les services de paiement (CON/2011/23)
Pologne, 15.3.2011,
pdf 25 kB, en .
pl08/03/2011
07/03/2011
08/03/2011
02/03/2011
Recommandation de la BCE du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1)
JO C 67 du 2.3.2011, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv25/02/2011
Avis sur des modifications apportées à la législation relative au fonds de garantie des dépôts (CON/2011/15)
Roumanie, 25.2.2011,
pdf 171 kB, en .
ro
26/02/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6)
JO C 62 du 26.2.2011, p. 1,
pdf 846 kB, bg .
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svInformations supplémentaires25/02/2011
24/02/2011
Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14)
Lituanie, 24.2.2011,
pdf 48 kB, en .
lt23/02/2011
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2011/1)
JO C 57 du 23.2.2011, p. 1,
pdf 945 kB, bg .
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svInformations supplémentaires14/02/2011
Avis sur les modifications de la constitution polonaise concernant l’adoption de l’euro (CON/2011/9)
Pologne, 14.2.2011,
pdf 76 kB, en .
pl16/02/2011
Avis sur l’inclusion des coopératives de crédit dans la liste des établissements financiers pouvant bénéficier de l’aide de la Trésorerie de l’État (CON/2011/11)
Pologne, 16.2.2011,
pdf 56 kB, en .
plInformations supplémentaires14/02/2011
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2011/10)
Italie, 14.2.2011,
pdf 166 kB, en .
it09/02/2011
09/02/2011
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) (BCE/2010/23)
JO L 35 du 9.2.2011, p. 17,
pdf 845 kB, bg .
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svInformations supplémentaires09/02/2011
09/02/2011
Orientation de la BCE du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20)
JO L 35 du 9.2.2011, p. 31,
pdf 1122 kB, bg .
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svInformations supplémentaires09/02/2011
01/02/2011
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre national régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2011/7)
Lituanie, 1.2.2011,
pdf 27 kB, en .
lt28/01/2011
Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5)
Belgique, 28.1.2011,
pdf 55 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires27/01/2011
Avis sur les fonds de placement à capital fixe émettant des certificats d'investissement par voie d'émission privée (CON/2011/4)
Pologne, 27.1.2011,
pdf 22 kB, en .
pl01/02/2011
Orientation BCE/2000/7. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
1.2.2011,
pdf 2342 kB, da .
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26/01/2011
Avis sur les modifications de la loi sur les activités bancaires (CON/2011/3)
Slovénie, 26.1.2011,
pdf 146 kB, en .
sl14/01/2011
Avis sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre (CON/2011/2)
Chypre, 14.1.2011,
pdf 23 kB, el .
en15/01/2011
Décision de la BCE du 31 décembre 2010 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par l’Eesti Pank (BCE/2010/34)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 58,
pdf 817 kB, bg .
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sv15/01/2011
15/01/2011
Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant la libération de l’augmentation du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/27)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 54,
pdf 807 kB, bg .
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sv15/01/2011
Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la BCE (BCE/2010/26)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 53,
pdf 790 kB, bg .
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sv15/01/2011
Accord du 31 décembre 2010 entre l’Eesti Pank et la BCE concernant la créance reçue par l’Eesti Pank de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 12 du 15.1.2011, p. 6,
pdf 705 kB, bg .
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sv14/01/2011
Décision de la BCE du 20 décembre 2010 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/31)
JO L 10 du 14.1.2011, p. 7,
pdf 795 kB, bg .
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svInformations supplémentaires11/01/2011
Décision de la BCE du 27 décembre 2010 relative à la transmission de données confidentielles en vertu du cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques (BCE/2010/33)
JO L 6 du 11.1.2011, p. 37,
pdf 803 kB, bg .
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sv11/01/2011
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2010/24)
JO L 6 du 11.1.2011, p. 35,
pdf 799 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/01/2011
Accord du 13 décembre 2010 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
JO C 5 du 8.1.2011, p. 3,
pdf 730 kB, bg .
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