All years
2013
07/05/2013
Avis sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României (CON/2013/31)
Roumanie, 7.5.2013,
pdf 102 kB, en .
ro07/05/2013
Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7)
JO L 125 du 7.5.2013, p. 17,
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sv03/05/2013
Recommandation de la BCE du 26 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2013/12)
JO C 126 du 3.5.2013, p. 1,
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30/04/2013
Orientation de la BCE du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11)
JO L 118 du 30.4.2013, p. 43,
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sv30/04/2013
30/04/2013
Avis sur la politique macroprudentielle (CON/2013/30)
Malte, 30.4.2013,
pdf 44 kB, en27/04/2013
Recommandation de la BCE du 19 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/2013/9)
JO C 122 du 27.4.2013, p. 1,
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sv26/04/2013
23/04/2013
Recommandation de la BCE du 17 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2013/8)
JO C 115 du 23.4.2013, p. 1,
pdf 700 kB, bg .
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sv19/04/2013
Avis sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque (CON/2013/28)
Allemagne, 19.4.2013,
pdf 36 kB, de .
en15/04/2013
Avis sur le cadre régissant les garanties d’État et sur les garanties d’État concernant Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (CON/2013/27)
Belgique, 15.4.2013,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires11/04/2013
Avis sur la planification en cas de crise et l’intervention précoce concernant les établissements de crédit (CON/2013/26)
Autriche, 11.4.2013,
pdf 77 kB, de .
en10/04/2013
Avis sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/25)
Espagne, 10.4.2013,
pdf 54 kB, en .
es05/04/2013
Décision de la BCE du 20 mars 2013 relative à l’utilisation à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, d’obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État (BCE/2013/6)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 22,
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sv05/04/2013
Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 21,
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svInformations supplémentaires05/04/2013
Orientation de la BCE du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte)
(BCE/2013/4)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 23,
pdf 854 kB, bg .
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svInformations supplémentaires05/04/2013
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24)
Malte, 5.4.2013,
pdf 51 kB, en02/04/2013
Avis sur les opérations hypothécaires spéciales (CON/2013/23)
Slovaquie, 2.4.2013,
pdf 24 kB, en .
sk
25/03/2013
Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements (CON/2013/22)
Autriche, 25.3.2013,
pdf 54 kB, de .
en22/03/2013
Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/21)
Slovénie, 22.3.2013,
pdf 91 kB, en .
sl19/03/2013
Avis sur les comptes de dépôt inactifs auprès des établissements de crédit (CON/2013/20)
Grèce, 19.3.2013,
pdf 65 kB, el .
en19/03/2013
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/19)
Portugal, 19.3.2013,
pdf 66 kB, en .
pt18/03/2013
16/03/2013
Décision de la BCE du 11 janvier 2013 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2013/1)
JO L 74 du 16.3.2013, p. 30,
pdf 842 kB, bg .
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sv13/03/2013
Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants, et sur une proposition de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (CON/2012/77)
JO C 73 du 13.3.2013, p. 5,
pdf 855 kB, bg .
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sv12/03/2013
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/17)
Grèce, 12.3.2013,
pdf 69 kB, el .
en04/03/2013
Avis sur les contributions de l’Oesterreichische Nationalbank au fonds fiduciaire du Fonds monétaire international pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et sur un contrat de prêt bilatéral entre le Fonds monétaire international et l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2013/16)
Autriche, 4.3.2013,
pdf 66 kB, de .
en01/03/2013
Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95)
JO C 60 du 1.3.2013, p. 1,
pdf 834 kB, bg .
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20/02/2013
Avis sur la répartition des bénéfices de la Banque de Grèce (CON/2013/15)
Grèce, 20.2.2013,
pdf 49 kB, el .
en20/02/2013
Avis sur le cadre de supervision du marché financier (CON/2013/14)
Pologne, 20.2.2013,
pdf 48 kB, en .
pl19/02/2013
Avis sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42)
JO C 47 du 19.2.2013, p. 1,
pdf 838 kB, bg .
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sv18/02/2013
Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13)
Belgique, 18.2.2013,
pdf 50 kB, enInformations supplémentaires12/02/2013
Avis sur les dépôts auprès du Trésor et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor (CON/2013/12)
Hongrie, 12.2.2013,
pdf 76 kB, en .
hu12/02/2013
Avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (CON/2012/99)
JO C 39 du 12.2.2013, p. 1,
pdf 1001 kB, bg .
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sv09/02/2013
Recommandation de la BCE du 4 février 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
JO C 37 du 9.2.2013, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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sv08/02/2013
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires (CON/2013/11)
Finlande, 8.2.2013,
pdf 46 kB, en .
fi05/02/2013
Orientation de la BCE du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2) (BCE/2013/2)
JO L 34 du 5.2.2013, p. 18,
pdf 797 kB, bg .
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sv01/02/2013
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/9)
Danemark, 1.2.2013,
pdf 21 kB, da .
en01/02/2013
Avis sur une garantie d’État portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA (CON/2013/8)
France, 1.2.2013,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires01/02/2013
Avis sur un cadre de résolution pour les établissements de crédit et autres établissements (CON/2013/10)
Chypre, 1.2.2013,
pdf 76 kB, el .
en01/02/2013
Avis sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96)
JO C 30 du 1.2.2013, p. 6,
pdf 737 kB, bg .
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30/01/2013
30/01/2013
Avis sur les opérations de virements et de prélèvements (CON/2013/7)
Italie, 30.1.2013,
pdf 52 kB, en .
it29/01/2013
Avis sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Naţională a României concernant la dette souveraine et les contrats d’échange sur défaut souverain (CON/2013/6)
Roumanie, 29.1.2013,
pdf 130 kB, en .
ro18/01/2013
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2012/34)
JO L 14 du 18.1.2013, p. 22,
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sv 17/01/2013
Décision de la BCE du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33)
JO L 13 du 17.1.2013, p. 12,
pdf 792 kB, bg .
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sv17/01/2013
Décision de la BCE du 11 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2012/31)
JO L 13 du 17.1.2013, p. 8,
pdf 822 kB, bg .
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sv15/01/2013
Décision de la BCE du 7 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2009/4 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2012/28)
JO L 9 du 15.1.2013, p. 11,
pdf 814 kB, bg .
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sv14/01/2013
Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/5)
Pologne, 14.1.2013,
pdf 66 kB, en .
pl09/01/2013
Avis sur l’intervention précoce, la restructuration et la résolution des crises concernant les établissements de crédit (CON/2013/3)
Espagne, 9.1.2013,
pdf 92 kB, en .
es04/01/2013
Avis sur le cadre de supervision des marchés financiers (CON/2013/1)
Pologne, 4.1.2013,
pdf 28 kB, en .
pl03/01/2013
Orientation BCE/2011/14. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
3.1.2013,
pdf 2298 kB, bg .
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2012
29/12/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique (BCE/2012/32)
JO L 359 du 29.12.2012, p. 74,
pdf 806 kB, bg .
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sv 22/12/2012
Décision de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2012/30)
JO L 356 du 22.12.2012, p. 93,
pdf 792 kB, bg .
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sv22/12/2012
Orientation de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2012/29)
JO L 356 du 22.12.2012, p. 94,
pdf 955 kB, bg .
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sv21/12/2012
Avis sur de nouvelles mesures afférentes au registre du crédit en Irlande (CON/2012/111)
Irlande, 21.12.2012,
pdf 24 kB, en21/12/2012
Avis sur les réserves obligatoires des établissements de crédit (CON/2012/110)
Lituanie, 21.12.2012,
pdf 21 kB, en .
lt17/12/2012
Avis sur la création d'un volant de fonds propres pour la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/109)
Italie, 17.12.2012,
pdf 22 kB, en .
it14/12/2012
Avis sur les sociétés de gestion de portefeuille (CON/2012/108)
Espagne, 14.12.2012,
pdf 30 kB, en .
es11/12/2012
Avis sur la mise en oeuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (CON/2012/105)
Lituanie, 11.12.2012,
pdf 45 kB, en .
lt18/12/2012
Orientation de la BCE du 26 novembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2011/14 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2012/25)
JO L 348 du 18.12.2012, p. 30,
pdf 890 kB, bg .
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sv13/12/2012
Avis sur le trading à haute fréquence (CON/2012/107)
Allemagne, 13.12.2012,
pdf 51 kB, de .
en12/12/2012
11/12/2012
Avis sur la législation financière (CON/2012/104)
Danemark, 11.12.2012,
pdf 35 kB, da .
en07/12/2012
Avis sur certaines conditions d'octroi de crédits (CON/2012/102)
Roumanie, 7.12.2012,
pdf 66 kB, en .
ro07/12/2012
Avis sur une loi bancaire (CON/2012/101)
Slovénie, 7.12.2012,
pdf 43 kB, en .
sl06/12/2012
Décision de la BCE du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)
JO L 334 du 6.12.2012, p. 50,
pdf 795 kB, bg .
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sv04/12/2012
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (CON/2012/84)
JO C 374 du 4.12.2012, p. 2,
pdf 845 kB, bg .
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30/11/2012
Avis sur une garantie d'Etat portant sur certains emprunts de filiales de Dexia SA (CON/2012/100)
Belgique, 30.11.2012,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires29/11/2012
Avis sur l'extension de la garantie de l'Etat irlandais portant sur des engagements bancaires admissibles (CON/2012/98)
Irlande, 29.11.2012,
pdf 21 kB, en27/11/2012
Avis sur l'introduction de l'euro (CON/2012/97)
Lettonie, 27.11.2012,
pdf 28 kB, en .
lv26/11/2012
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/94)
Hongrie, 26.11.2012,
pdf 27 kB, en .
hu26/11/2012
Avis sur un impôt sur les services financiers et sur un impôt sur le montant total figurant au bilan d’une banque (CON/2012/93)
Slovénie, 26.11.2012,
pdf 23 kB, en .
sl23/11/2012
Avis sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2012/92)
Allemagne, 23.11.2012,
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en19/11/2012
Avis sur un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/91)
Pologne, 19.11.2012,
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pl16/11/2012
Avis sur des modifications du cadre applicable à la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2012/90)
Grèce, 16.11.2012,
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en15/11/2012
Avis sur les billets et les pièces en euro et sur les modifications apportées au statut du Banco de España (CON/2012/89)
Espagne, 15.11.2012,
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es14/11/2012
Avis sur la stabilisation du marché financier (CON/2012/88)
Allemagne, 14.11.2012,
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en23/10/2012
Avis sur les opérations d'open market et les facilités permanentes (CON/2012/78)
Roumanie, 23.10.2012,
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ro13/11/2012
Avis sur l'orthographe de la monnaie unique (CON/2012/87)
Lettonie, 13.11.2012,
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lv09/11/2012
Avis sur la rémunération des membres du personnel et sur le budget du Banco de Portugal (CON/2012/86)
Portugal, 9.11.2012,
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ptInformations supplémentaires09/11/2012
Orientation BCE/2012/18. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
9.11.2012,
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sv07/11/2012
Recommandation de la BCE du 26 septembre 2012 concernant le cadre de contrôle de la qualité des données pour la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/22)
JO C 339 du 7.11.2012, p. 1,
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sv07/11/2012
Orientation de la BCE du 26 septembre 2012 relative au cadre de contrôle de la qualité des données de la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/21)
JO L 307 du 7.11.2012, p. 89,
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sv06/11/2012
Avis sur les garanties publiques pour les établissements de crédit (CON/2012/85)
Chypre, 6.11.2012,
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en31/10/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/83)
Slovaquie, 31.10.2012,
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sk30/10/2012
Avis sur la vérification des espèces (CON/2012/82)
Allemagne, 30.10.2012,
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en01/11/2012
Règlement (UE) no 1011/2012 de la BCE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)
JO L 305 du 1.11.2012, p. 6,
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29/10/2012
Avis sur la répartition des bénéfices entre la Banque nationale de Belgique et l’État belge (CON/2012/81)
Belgique, 29.10.2012,
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nlInformations supplémentaires29/10/2012
Avis sur des modifications de la loi sur la Latvijas Banka
(CON/2012/80)
Lettonie, 29.10.2012,
pdf 57 kB, en .
lv24/10/2012
Avis sur les règles budgétaires et la gestion des comptes bancaires et des paiements des entités du secteur public (CON/2012/79)
Bulgarie, 24.10.2012,
pdf 80 kB, bg .
en19/10/2012
Avis sur la liberté d'information (CON/2012/76)
Irlande, 19.10.2012,
pdf 26 kB, en17/10/2012
Orientation de la BCE du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23)
JO L 284 du 17.10.2012, p. 14,
pdf 799 kB, bg .
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sv13/10/2012
Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62)
JO C 310 du 13.10.2012, p. 12,
pdf 948 kB, bg .
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sv09/10/2012
Avis sur le soutien financier européen (CON/2012/75)
Espagne, 9.10.2012,
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es05/10/2012
Avis sur de nouvelles mesures relatives au registre du crédit en Irlande (CON/2012/74)
Irlande, 5.10.2012,
pdf 31 kB, en02/10/2012
Avis sur les préparatifs et les modifications juridiques requis pour l'introduction de l'euro (CON/2012/73)
Lettonie, 2.10.2012,
pdf 102 kB, en .
lv
22/09/2012
Recommandation de la BCE du 14 septembre 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2012/20)
JO C 286 du 22.9.2012, p. 1,
pdf 699 kB, bg .
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sv21/09/2012
Avis sur un cadre juridique consolidé pour les services de paiement (CON/2012/72)
Pologne, 21.9.2012,
pdf 51 kB, en .
pl21/09/2012
Décision BCE/2010/14. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.9.2012,
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sv20/09/2012
Décision de la BCE du 7 septembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2012/19)
JO L 253 du 20.9.2012, p. 19,
pdf 888 kB, bg .
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sv19/09/2012
Avis sur le renforcement de la stabilité bancaire (CON/2012/71)
Slovénie, 19.9.2012,
pdf 31 kB, en .
sl14/09/2012
Avis sur des mesures portant sur l’insolvabilité personnelle (CON/2012/70)
Irlande, 14.9.2012,
pdf 33 kB, en14/09/2012
Orientation BCE/2007/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
14.9.2012,
pdf 2969 kB, bg .
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sv11/09/2012
Orientation de la BCE du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2012/16)
JO L 245 du 11.9.2012, p. 3,
pdf 864 kB, bg .
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sv07/09/2012
04/09/2012
01/09/2012
Décision BCE/2007/5. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
1.9.2012,
pdf 287 kB, bg .
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24/08/2012
Avis sur les obligations de déclaration des prestations de services transfrontalières (CON/2012/67)
Autriche, 24.8.2012,
pdf 48 kB, de .
en16/08/2012
Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2012/66)
Allemagne, 16.8.2012,
pdf 45 kB, de .
en15/08/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18)
JO L 218 du 15.8.2012, p. 20,
pdf 820 kB, bg .
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sv 15/08/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)
JO L 218 du 15.8.2012, p. 19,
pdf 791 kB, bg .
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sv 13/08/2012
Avis sur l'augmentation de la quote-part de l'Autriche au Fonds monétaire international (CON/2012/65)
Autriche, 13.8.2012,
pdf 60 kB, de .
en11/08/2012
04/08/2012
Décision de la BCE du 17 juillet 2012 relative à la subdélégation du pouvoir d’accorder, de renouveler ou de prolonger des autorisations (BCE/2012/15)
JO L 209 du 4.8.2012, p. 17,
pdf 793 kB, bg .
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sv03/08/2012
Avis sur la recapitalisation de la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/64)
Italie, 3.8.2012,
pdf 51 kB, en .
it03/08/2012
Avis sur la politique budgétaire de stabilisation et la création d’un compte de réserves de trésorerie contre la crise au Lietuvos bankas (CON/2012/63)
Lituanie, 3.8.2012,
pdf 79 kB, en .
lt
30/07/2012
Avis sur la réforme de la surveillance des assurances et des régimes de retraite (CON/2012/61)
Italie, 30.7.2012,
pdf 39 kB, en .
it26/07/2012
Avis sur les garanties d'Etat (CON/2012/60)
Espagne, 26.7.2012,
pdf 21 kB, en .
es26/07/2012
Décision de la BCE du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/14)
JO L 199 du 26.7.2012, p. 26,
pdf 794 kB, bg .
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svInformations supplémentaires24/07/2012
Avis sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/59)
Hongrie, 24.7.2012,
pdf 55 kB, en .
hu23/07/2012
Avis concernant un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/58)
Pologne, 23.7.2012,
pdf 32 kB, en .
pl24/07/2012
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2012/56)
JO C 218 du 24.7.2012, p. 3,
pdf 697 kB, bg .
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sv20/07/2012
17/07/2012
Avis sur le renforcement de la supervision financière et sur l’établissement d’un comité de stabilité financière (CON/2012/55)
Allemagne, 17.7.2012,
pdf 38 kB, de .
en17/07/2012
Avis sur la fin du cours légal de certains anciens billets (CON/2012/54)
Suède, 17.7.2012,
pdf 20 kB, en .
sv16/07/2012
Avis sur la taxe bancaire et les contributions au système de garantie des dépôts (CON/2012/53)
Slovaquie, 16.7.2012,
pdf 27 kB, en .
sk16/07/2012
Avis sur de nouvelles mesures renforçant la surveillance et la mise en application dans le cadre de la réglementation financière (CON/2012/52)
Irlande, 16.7.2012,
pdf 63 kB, en14/07/2012
Décision de la BCE du 3 juillet 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/12)
JO L 186 du 14.7.2012, p. ,
pdf 794 kB, bg .
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sv11/07/2012
10/07/2012
Décision de la BCE du 19 juin 2012 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2012/10)
JO L 178 du 10.7.2012, p. 14,
pdf 793 kB, bg .
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sv05/07/2012
Décision de la BCE du 28 juin 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/11)
JO L 175 du 5.7.2012, p. 17,
pdf 800 kB, bg .
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sv02/07/2012
Avis sur la recapitalisation de la Cyprus Popular Bank (CON/2012/50)
Chypre, 2.7.2012,
pdf 83 kB, el .
en
28/06/2012
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/49)
Hongrie, 28.6.2012,
pdf 56 kB, en .
hu21/06/2012
Avis sur la recapitalisation des banques (CON/2012/48)
Slovénie, 21.6.2012,
pdf 28 kB, en .
sl18/06/2012
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2012/47)
Slovénie, 18.6.2012,
pdf 23 kB, en .
sl19/06/2012
Avis de la BCE du 25 avril 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2012/32)
JO C 175 du 19.6.2012, p. 11,
pdf 834 kB, bg .
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sv13/06/2012
Avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24)
JO C 167 du 13.6.2012, p. 2,
pdf 898 kB, bg .
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sv07/06/2012
Recommandation de la BCE du 1er juin 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2012/9)
JO C 161 du 7.6.2012, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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sv07/06/2012
Avis sur i) une proposition de directive concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, ii) une proposition de règlement concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (EMIR) sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, iii) une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché, et iv) une proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2012/21)
JO C 161 du 7.6.2012, p. 3,
pdf 944 kB, bg .
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sv05/06/2012
Avis sur la réorganisation et la vente des actifs immobiliers dans le secteur financier (CON/2012/46)
Espagne, 5.6.2012,
pdf 48 kB, en .
es01/06/2012
Avis sur l'augmentation de la quote-part de la Hongrie au Fonds monétaire international (CON/2012/45)
Hongrie, 1.6.2012,
pdf 50 kB, en .
hu
31/05/2012
Avis sur la loi relative à la Česká národní banka
(CON/2012/44)
République tchèque, 31.5.2012,
pdf 111 kB, cs .
en31/05/2012
Avis sur la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/43)
Hongrie, 31.5.2012,
pdf 27 kB, en .
hu22/05/2012
Avis sur l'introduction d'un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales (CON/2012/41)
Pologne, 22.5.2012,
pdf 25 kB, en .
pl22/05/2012
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2012/40)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 26 kB, el .
en22/05/2012
Avis sur le cadre juridique pour la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/39)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 92 kB, el .
en21/05/2012
Avis sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse (CON/2012/38)
Italie, 21.5.2012,
pdf 24 kB, en .
it10/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/37)
Danemark, 10.5.2012,
pdf 31 kB, da .
en17/05/2012
16/05/2012
Décision BCE/2011/8. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
16.5.2012,
pdf 695 kB, bg .
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sv16/05/2012
Décision BCE/2010/22. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
16.5.2012,
pdf 703 kB, bg .
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sv15/05/2012
Décision de la BCE du 26 avril 2012 modifiant la décision BCE/2011/8 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2012/8)
JO L 126 du 15.5.2012, p. 14,
pdf 702 kB, bg .
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sv15/05/2012
Décision de la BCE du 26 avril 2012 modifiant la décision BCE/2010/22 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2012/7)
JO L 126 du 15.5.2012, p. 13,
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sv12/05/2012
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (CON/2012/17)
JO C 137 du 12.5.2012, p. 7,
pdf 823 kB, bg .
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sv10/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux règlements en espèces (CON/2012/36)
Lituanie, 10.5.2012,
pdf 21 kB, en .
lt10/05/2012
10/05/2012
Avis sur la protection contre le faux monnayage et sur le maintien de la qualité des billets et pièces en circulation (CON/2012/34)
Allemagne, 10.5.2012,
pdf 40 kB, de .
enInformations supplémentaires08/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/33)
Espagne, 8.5.2012,
pdf 20 kB, en .
es01/05/2012
16/04/2012
Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/2012/31)
Grèce, 16.4.2012,
pdf 26 kB, el .
en16/04/2012
Avis sur le fonds de garantie des dépôts et le régime de résolution des défaillances bancaires (CON/2012/30)
Danemark, 16.4.2012,
pdf 59 kB, da .
en13/04/2012
Avis sur le fonds d’État garantissant la stabilité du système de pension d’État (CON/2012/29)
Bulgarie, 13.4.2012,
pdf 74 kB, bg .
en11/04/2012
Avis sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2012/5)
JO C 105 du 11.4.2012, p. 1,
pdf 1061 kB, bg .
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sv05/04/2012
Avis sur les covered bonds belges et les mesures destinées à faciliter la mobilisation de créances (CON/2012/28)
Belgique, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
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nlInformations supplémentaires05/04/2012
Avis sur les prêts hypothécaires en devises et les contrats de prêts relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2012/27)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
hu05/04/2012
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/25)
Grèce, 5.4.2012,
pdf 70 kB, el .
en05/04/2012
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/26)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 61 kB, en .
hu28/03/2012
Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2012/22)
Slovénie, 28.3.2012,
pdf 51 kB, en .
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30/03/2012
Recommandation de la BCE du 23 mars 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2012/5)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 1,
pdf 699 kB, bg .
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sv30/03/2012
30/03/2012
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (CON/2012/10)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 2,
pdf 874 kB, bg .
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sv29/03/2012
Décision de la BCE du 21 mars 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/4)
JO L 91 du 29.3.2012, p. 27,
pdf 793 kB, bg .
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sv16/03/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 mars 2012 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/3)
JO L 77 du 16.3.2012, p. 19,
pdf 794 kB, bg .
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sv 16/03/2012
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2012/20)
Italie, 16.3.2012,
pdf 55 kB, en .
itInformations supplémentaires15/03/2012
Avis sur la nomination des membres du conseil des gouverneurs du Latvijas Banka (CON/2012/19)
Lettonie, 15.3.2012,
pdf 39 kB, en .
lv03/03/2012
Recommandation de la BCE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/24)
JO C 64 du 3.3.2012, p. 1,
pdf 710 kB, bg .
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sv03/03/2012
Orientation de la BCE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (refonte) (BCE/2011/23)
JO L 65 du 3.3.2012, p. 1,
pdf 1323 kB, bg .
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sv01/03/2012
Décision de la BCE du 27 février 2012 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2012/2)
JO L 59 du 1.3.2012, p. 36,
pdf 793 kB, bg .
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svInformations supplémentaires29/02/2012
Avis sur la constitution de réserves obligatoires (CON/2012/16)
Lettonie, 29.2.2012,
pdf 23 kB, en .
lv29/02/2012
Avis sur la protection de l'euro contre le faux monnayage et sur l'authentification des pièces en euros (CON/2012/15)
Grèce, 29.2.2012,
pdf 67 kB, el .
en
28/02/2012
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances des établissements de crédit en Grèce (CON/2012/14)
Grèce, 28.2.2012,
pdf 75 kB, el .
en20/02/2012
Avis sur les garanties d’État (CON/2012/13)
Espagne, 20.2.2012,
pdf 22 kB, en .
es18/02/2012
Recommandation de la BCE du 10 février 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2012/1)
JO C 48 du 18.2.2012, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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sv17/02/2012
Avis sur les conditions des titres émis ou garantis par l'Etat grec (CON/2012/12)
Grèce, 17.2.2012,
pdf 66 kB, el .
en15/02/2012
Avis sur la réorganisation du secteur financier espagnol (CON/2012/11)
Espagne, 15.2.2012,
pdf 25 kB, en .
es13/02/2012
Avis sur la gestion de la liquidité figurant sur les comptes du Trésor de la Banca d’Italia et sur la sélection des contreparties aux opérations connexes (CON/2012/9)
Italie, 13.2.2012,
pdf 72 kB, en .
it10/02/2012
Avis sur le régime des réserves obligatoires (CON/2012/7)
Roumanie, 10.2.2012,
pdf 60 kB, en .
ro10/02/2012
Avis sur le système de contrôle des transactions sur titres dématérialisés (CON/2012/8)
Grèce, 10.2.2012,
pdf 22 kB, el .
en
26/01/2012
Avis sur les réformes des retraites dans le secteur public (CON/2012/6)
Irlande, 26.1.2012,
pdf 34 kB, en24/01/2012
Avis sur un système de garantie des obligations des banques italiennes et sur l’échange de billets libellés en lires (CON/2012/4)
Italie, 24.1.2012,
pdf 170 kB, en .
it24/01/2012
Avis sur les mesures de stabilisation du marché financier (CON/2012/2)
Allemagne, 24.1.2012,
pdf 30 kB, de .
en24/01/2012
Orientation de la BCE du 21 décembre 2011 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2011/27)
JO L 19 du 24.1.2012, p. 37,
pdf 949 kB, bg .
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sv24/01/2012
18/01/2012
Règlement BCE/2003/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
18.1.2012,
pdf 746 kB, bg .
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sv04/01/2012
Avis sur le traitement des fonctionnaires (CON/2012/1)
Chypre, 4.1.2012,
pdf 25 kB, el .
en- Haut de page
2011
31/12/2011
Décision BCE/2010/23. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
31.12.2011,
pdf 194 kB, bg .
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sv22/12/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2011/25)
JO L 341 du 22.12.2011, p. 65,
pdf 798 kB, bg .
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sv 22/12/2011
Avis sur la modification du régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/107)
Grèce, 22.12.2011,
pdf 25 kB, el .
en22/12/2011
Avis sur l’indépendance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/106)
Hongrie, 22.12.2011,
pdf 32 kB, en .
hu21/12/2011
Règlement (UE) no 1358/2011 de la BCE du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2011/26)
JO L 338 du 21.12.2011, p. 51,
pdf 796 kB, bg .
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sv16/12/2011
Recommandation de la BCE du 9 décembre 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2011/22)
JO C 367 du 16.12.2011, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv09/12/2011
Avis sur l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation et sur l’imposition de mesures administratives et de sanctions (CON/2011/105)
Malte, 9.12.2011,
pdf 27 kB, en14/12/2011
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/104)
Hongrie, 14.12.2011,
pdf 44 kB, en .
hu14/12/2011
14/12/2011
12/12/2011
Avis sur la création et le financement d’un fonds de résolution et sur la modification du calcul des contributions au fonds de protection des dépôts (CON/2011/103)
Belgique, 12.12.2011,
pdf 36 kB, enInformations supplémentaires09/12/2011
Avis sur le paiement d'une augmentation de la quote-part de la Roumanie au Fonds monétaire international (CON/2011/102)
Roumanie, 9.12.2011,
pdf 66 kB, en .
ro07/12/2011
Avis sur les modifications révisées des règles de répartition des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/99)
Lituanie, 7.12.2011,
pdf 156 kB, en .
lt07/12/2011
Avis sur la réglementation régissant le financement du registre central des numéros de comptes bancaires (CON/2011/98)
Belgique, 7.12.2011,
pdf 22 kB, enInformations supplémentaires07/12/2011
Décision de la BCE du 1er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)
JO L 324 du 7.12.2011, p. 37,
pdf 794 kB, bg .
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sv07/12/2011
05/12/2011
Avis sur la représentation et le paiement de la quote-part au Fonds monétaire international (CON/2011/97)
Estonie, 5.12.2011,
pdf 21 kB, en .
et05/12/2011
02/12/2011
Décision de la BCE du 16 novembre 2011 établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres (BCE/2011/20)
JO L 319 du 2.12.2011, p. 117,
pdf 832 kB, bg .
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sv02/12/2011
Décision de la BCE du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18)
JO L 319 du 2.12.2011, p. 116,
pdf 791 kB, bg .
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22/11/2011
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit par l’État (CON/2011/95)
Portugal, 22.11.2011,
pdf 174 kB, en .
pt18/11/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/94)
Italie, 18.11.2011,
pdf 151 kB, en .
it22/11/2011
Décision de la BCE du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2011/19)
JO L 303 du 22.11.2011, p. 44,
pdf 797 kB, bg .
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sv21/11/2011
Décision BCE/2007/7. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.11.2011,
pdf 932 kB, bg .
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sv21/11/2011
Orientation BCE/2007/2. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.11.2011,
pdf 830 kB, bg .
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sv16/11/2011
Décision de la BCE du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2011/17)
JO L 297 du 16.11.2011, p. 70,
pdf 798 kB, bg .
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sv15/11/2011
Avis sur la gestion des crises financières et l’établissement d’un fonds de stabilité financière indépendant (CON/2011/93)
Chypre, 15.11.2011,
pdf 38 kB, el .
en11/11/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/92)
Allemagne, 11.11.2011,
pdf 147 kB, de .
en10/11/2011
Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/91)
Lituanie, 10.11.2011,
pdf 181 kB, en .
lt09/11/2011
Avis sur une garantie contre les pertes afférentes à un dispositif d'indemnisation étendu (CON/2011/90)
Danemark, 9.11.2011,
pdf 26 kB, da .
en09/11/2011
Avis sur le paiement par le Banco de Portugal de l'augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international (CON/2011/89)
Portugal, 9.11.2011,
pdf 22 kB, en .
pt08/11/2011
Décision de la BCE du 31 octobre 2011 modifiant la décision BCE/2010/15 relative à la gestion des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro et modifiant la décision BCE/2010/31 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/16)
JO L 289 du 8.11.2011, p. 35,
pdf 797 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/11/2011
Rectificatif à la décision BCE/2010/15 de la BCE du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro
JO L 289 du 8.11.2011, p. 37,
pdf 689 kB, fr07/11/2011
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements éligibles des établissements de crédit (CON/2011/88)
Irlande, 7.11.2011,
pdf 22 kB, en04/11/2011
Avis sur les crédits hypothécaires en devises et sur les contrats de prêt portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2011/87)
Hongrie, 4.11.2011,
pdf 40 kB, en .
hu31/10/2011
Avis sur les mesures de stabilisation et les banques relais (CON/2011/86)
Roumanie, 31.10.2011,
pdf 76 kB, en .
ro02/11/2011
Décision BCE/2010/31. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
2.11.2011,
pdf 641 kB, bg .
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26/10/2011
Orientation de la BCE du 14 octobre 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2011/15)
JO L 279 du 26.10.2011, p. 5,
pdf 804 kB, bg .
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sv24/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/85)
France, 24.10.2011,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires21/10/2011
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/84)
Irlande, 21.10.2011,
pdf 52 kB, en19/10/2011
Avis sur les mesures d’intervention précoce et sur la modification du régime de résolution et de liquidation applicable aux établissements de crédit et aux établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle du Banco de Portugal (CON/2011/83)
Portugal, 19.10.2011,
pdf 46 kB, en .
pt18/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/82)
Luxembourg, 18.10.2011,
pdf 36 kB, en .
frInformations supplémentaires17/10/2011
Avis sur la modification des règles applicables aux obligations foncières et aux obligations communales en Slovénie (CON/2011/81)
Slovénie, 17.10.2011,
pdf 22 kB, en .
sl14/10/2011
Avis sur le registre des situations financières (CON/2011/80)
Slovaquie, 14.10.2011,
pdf 20 kB, en .
sk13/10/2011
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/79)
Belgique, 13.10.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires07/10/2011
Avis sur les sanctions liées à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2011/78)
Slovénie, 7.10.2011,
pdf 23 kB, en .
sl12/10/2011
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2011/77)
JO C 301 du 12.10.2011, p. 2,
pdf 691 kB, bg .
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sv21/09/2011
Avis sur les statistiques et les marchés monétaires interbancaires et de titres d’État gérés par la Banca Naţională a României et sur le régime de change et de réserves obligatoires (CON/2011/73)
Roumanie, 21.9.2011,
pdf 131 kB, en .
roInformations supplémentaires04/10/2011
Avis sur la réforme du fonds de garantie des dépôts (CON/2011/76)
Pays-Bas, 4.10.2011,
pdf 32 kB, en .
nl30/09/2011
Avis sur les réserves obligatoires (CON/2011/75)
République tchèque, 30.9.2011,
pdf 158 kB, cs .
en
23/09/2011
Règlement BCE/2008/32. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
23.9.2011,
pdf 1334 kB, bg .
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sv20/09/2011
Avis sur le prêt aux personnes physiques (CON/2011/74)
Roumanie, 20.9.2011,
pdf 75 kB, en .
ro19/09/2011
Avis sur les modifications apportées au régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/72)
Grèce, 19.9.2011,
pdf 203 kB, el .
en15/09/2011
Avis sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte (CON/2011/71)
Belgique, 15.9.2011,
pdf 155 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires16/09/2011
Avis sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2011/65)
JO C 273 du 16.9.2011, p. 2,
pdf 838 kB, bg .
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sv09/09/2011
Avis sur l'autorisation de siéger comme membre du conseil de surveillance d'un établissement de crédit (CON/2011/70)
Slovénie, 9.9.2011,
pdf 23 kB, en .
slInformations supplémentaires07/09/2011
Avis sur la ratification d'une modification des statuts du Fonds monétaire international par l'Italie et l'augmentation de sa quote-part (CON/2011/68)
Italie, 7.9.2011,
pdf 146 kB, en .
it09/09/2011
Avis sur les nouvelles règles renforçant la surveillance et les mesures d'exécution dans la réglementation financière (CON/2011/69)
Irlande, 9.9.2011,
pdf 35 kB, enInformations supplémentaires03/09/2011
03/09/2011
Règlement (UE) no 883/2011 de la BCE du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12)
JO L 228 du 3.9.2011, p. 13,
pdf 812 kB, bg .
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svInformations supplémentaires02/09/2011
Recommandation de la BCE du 25 août 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (BCE/2011/11)
JO C 258 du 2.9.2011, p. 1,
pdf 696 kB, bg .
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sv
26/08/2011
Avis sur les obligations relatives aux prêts responsables applicables aux établissements de crédit (CON/2011/67)
Lituanie, 26.8.2011,
pdf 165 kB, en .
lt23/08/2011
Orientation de la BCE du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2011/9)
JO L 217 du 23.8.2011, p. 1,
pdf 1240 kB, bg .
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sv23/08/2011
Avis sur une taxe spéciale sur les établissements financiers exerçant leurs activités en Slovaquie (CON/2011/66)
Slovaquie, 23.8.2011,
pdf 28 kB, en .
skInformations supplémentaires18/08/2011
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/64)
Belgique, 18.8.2011,
pdf 33 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires18/08/2011
17/08/2011
Avis sur l'introduction de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement (CON/2011/63)
Pologne, 17.8.2011,
pdf 70 kB, en .
plInformations supplémentaires05/08/2011
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement (CON/2011/62)
Pologne, 5.8.2011,
pdf 142 kB, en .
pl05/08/2011
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/61)
Slovénie, 5.8.2011,
pdf 165 kB, en .
sl
20/07/2011
Avis sur les mesures d’intervention en cas de crise qui peuvent être prises à l’égard des établissements financiers en difficulté (CON/2011/60)
Pays-Bas, 20.7.2011,
pdf 41 kB, en .
nl20/07/2011
Avis sur le recyclage des espèces et la protection de la monnaie nationale et étrangère ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2011/59)
Hongrie, 20.7.2011,
pdf 27 kB, en .
hu20/07/2011
Avis de la BCE du 4 juillet 2011 sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française, relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (CON/2011/56)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 21,
pdf 800 kB, bg .
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svInformations supplémentaires20/07/2011
Avis sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant des arrangements relatifs à la négociation d’un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d’outre-mer française de Saint-Barthélemy (CON/2011/22)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 16,
pdf 817 kB, bg .
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sv12/07/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 7 juillet 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais (BCE/2011/10)
JO L 182 du 12.7.2011, p. 31,
pdf 795 kB, bg .
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sv 09/07/2011
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (CON/2011/44)
JO C 203 du 9.7.2011, p. 3,
pdf 852 kB, bg .
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sv05/07/2011
Avis sur la transformation de succursales d’établissements de crédit étrangers en filiales (CON/2011/57)
Pologne, 5.7.2011,
pdf 32 kB, en .
pl05/07/2011
Décision de la BCE du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8)
JO L 176 du 5.7.2011, p. 52,
pdf 848 kB, bg .
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svInformations supplémentaires02/07/2011
Orientation BCE/2008/8. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
2.7.2011,
pdf 841 kB, bg .
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sv30/06/2011
Avis sur l’harmonisation de la réglementation applicable à Target 2-Titres et les pouvoirs de sanction de la Banka Slovenije en matière de services d’investissement (CON/2011/55)
Slovénie, 30.6.2011,
pdf 21 kB, en .
sl
28/06/2011
Avis sur les opérations transfrontalières (CON/2011/54)
Espagne, 28.6.2011,
pdf 21 kB, en .
es22/06/2011
Avis sur la Cour des comptes de Hongrie concernant son audit de la Magyar Nemzeti Bank
(CON/2011/53)
Hongrie, 22.6.2011,
pdf 20 kB, en .
hu22/06/2011
Avis sur les obligations d’échange d’informations et de coopération entre les autorités nationales de surveillance (CON/2011/52)
Bulgarie, 22.6.2011,
pdf 80 kB, bg .
en22/06/2011
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2011/51)
République tchèque, 22.6.2011,
pdf 66 kB, cs .
en23/06/2011
20/06/2011
Avis sur la structure du capital et de la gestion du dépositaire central de titres (CON/2011/50)
Bulgarie, 20.6.2011,
pdf 172 kB, bg .
en18/06/2011
Décision BCE/2004/3. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
18.6.2011,
pdf 658 kB, bg .
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sv16/06/2011
Décision de la BCE du 9 mai 2011 modifiant la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la BCE (BCE/2011/6)
JO L 158 du 16.6.2011, p. 37,
pdf 794 kB, bg .
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sv15/06/2011
Recommandation de la BCE du 9 juin 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2011/7)
JO C 174 du 15.6.2011, p. 6,
pdf 699 kB, bg .
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sv10/06/2011
Avis sur le rôle de la Národná banka Slovenska quant à la surveillance financière et le crédit à la consommation (CON/2011/49)
Slovaquie, 10.6.2011,
pdf 29 kB, en .
sk03/06/2011
Avis sur une nouvelle réglementation concernant le registre du crédit (CON/2011/47)
Lettonie, 3.6.2011,
pdf 23 kB, en .
lv30/05/2011
Avis sur la réforme de la surveillance du marché financier en Lituanie (CON/2011/46)
Lituanie, 30.5.2011,
pdf 64 kB, en .
lt
28/05/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (CON/2011/42)
JO C 159 du 28.5.2011, p. 10,
pdf 843 kB, bg .
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sv24/05/2011
Avis sur l'introduction d'un dispositif d'indemnisation pour les établissements bancaires en difficulté (CON/2011/45)
Danemark, 24.5.2011,
pdf 162 kB, da .
en25/05/2011
21/05/2011
20/05/2011
Avis sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne (CON/2011/13)
JO C 150 du 20.5.2011, p. 1,
pdf 1103 kB, bg .
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sv18/05/2011
Avis sur diverses modifications de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43)
Malte, 18.5.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires11/05/2011
Avis sur un projet de décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (CON/2011/24)
JO C 140 du 11.5.2011, p. 8,
pdf 810 kB, bg .
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svInformations supplémentaires27/04/2011
Avis sur les modifications apportées aux règles régissant le registre des actifs financiers (CON/2011/40)
Slovénie, 27.4.2011,
pdf 145 kB, en .
sl26/04/2011
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/39)
Irlande, 26.4.2011,
pdf 216 kB, en29/04/2011
Avis sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les
contrats de garantie financière (CON/2011/41)
Belgique, 29.4.2011,
pdf 42 kB, en .
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nlInformations supplémentaires
20/04/2011
Avis sur la modification de la structure de gouvernance de l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2011/38)
Autriche, 20.4.2011,
pdf 43 kB, de .
enInformations supplémentaires18/04/2011
Avis sur le renforcement de la gouvernance de la Nederlandsche Bank et de l'Autorité des marchés financiers
(CON/2011/37)
Pays-Bas, 18.4.2011,
pdf 27 kB, en .
nl14/04/2011
13/04/2011
Avis sur la procédure de gestion du risque de règlement dans les systèmes à règlement net (CON/2011/35)
Roumanie, 13.4.2011,
pdf 67 kB, en .
roInformations supplémentaires13/04/2011
Avis sur le cadre juridique applicable au fonds de prêts et de consignations et sur des modifications apportées au dispositif d'amélioration de la liquidité de l'économie grecque suite à la crise financière internationale (CON/2011/34)
Grèce, 13.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en12/04/2011
12/04/2011
Avis sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18)
JO C 114 du 12.4.2011, p. 1,
pdf 805 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/04/2011
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais (BCE/2011/4)
JO L 94 du 8.4.2011, p. 33,
pdf 796 kB, bg .
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sv 06/04/2011
06/04/2011
Avis sur une taxe portant sur la valeur totale du bilan d'une banque (CON/2011/31)
Slovénie, 6.4.2011,
pdf 21 kB, en .
sl04/04/2011
Avis sur un impôt spécial pour les banques et sur la création d’un fond de stabilité financier indépendant (CON/2011/29)
Chypre, 4.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en01/04/2011
Orientation de la BCE du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2011/3)
JO L 86 du 1.4.2011, p. 77,
pdf 793 kB, bg .
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sv01/04/2011
Orientation de la BCE du 17 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2011/2)
JO L 86 du 1.4.2011, p. 75,
pdf 804 kB, bg .
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31/03/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/2011/12)
JO C 99 du 31.3.2011, p. 1,
pdf 839 kB, bg .
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sv23/03/2011
Avis sur la modification de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/26)
Roumanie, 23.3.2011,
pdf 63 kB, en .
ro25/03/2011
Avis sur la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts (CON/2011/28)
Belgique, 25.3.2011,
pdf 23 kB, en .
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nlInformations supplémentaires23/03/2011
18/03/2011
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/25)
Slovénie, 18.3.2011,
pdf 157 kB, en .
sl23/03/2011
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17)
JO C 91 du 23.3.2011, p. 1,
pdf 873 kB, bg .
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sv20/03/2011
Orientation BCE/2004/18. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
20.3.2011,
pdf 240 kB, bg .
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sv15/03/2011
Avis sur les services de paiement (CON/2011/23)
Pologne, 15.3.2011,
pdf 25 kB, en .
pl08/03/2011
07/03/2011
08/03/2011
02/03/2011
Recommandation de la BCE du 25 février 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2011/1)
JO C 67 du 2.3.2011, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv25/02/2011
Avis sur des modifications apportées à la législation relative au fonds de garantie des dépôts (CON/2011/15)
Roumanie, 25.2.2011,
pdf 171 kB, en .
ro
26/02/2011
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6)
JO C 62 du 26.2.2011, p. 1,
pdf 846 kB, bg .
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svInformations supplémentaires25/02/2011
24/02/2011
Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14)
Lituanie, 24.2.2011,
pdf 48 kB, en .
lt23/02/2011
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2011/1)
JO C 57 du 23.2.2011, p. 1,
pdf 945 kB, bg .
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svInformations supplémentaires14/02/2011
Avis sur les modifications de la constitution polonaise concernant l’adoption de l’euro (CON/2011/9)
Pologne, 14.2.2011,
pdf 76 kB, en .
pl16/02/2011
Avis sur l’inclusion des coopératives de crédit dans la liste des établissements financiers pouvant bénéficier de l’aide de la Trésorerie de l’État (CON/2011/11)
Pologne, 16.2.2011,
pdf 56 kB, en .
plInformations supplémentaires14/02/2011
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2011/10)
Italie, 14.2.2011,
pdf 166 kB, en .
it09/02/2011
09/02/2011
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) (BCE/2010/23)
JO L 35 du 9.2.2011, p. 17,
pdf 845 kB, bg .
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svInformations supplémentaires09/02/2011
09/02/2011
Orientation de la BCE du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20)
JO L 35 du 9.2.2011, p. 31,
pdf 1122 kB, bg .
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svInformations supplémentaires09/02/2011
01/02/2011
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre national régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2011/7)
Lituanie, 1.2.2011,
pdf 27 kB, en .
lt28/01/2011
Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5)
Belgique, 28.1.2011,
pdf 55 kB, en .
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nlInformations supplémentaires27/01/2011
Avis sur les fonds de placement à capital fixe émettant des certificats d'investissement par voie d'émission privée (CON/2011/4)
Pologne, 27.1.2011,
pdf 22 kB, en .
pl01/02/2011
Orientation BCE/2000/7. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
1.2.2011,
pdf 2342 kB, da .
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26/01/2011
Avis sur les modifications de la loi sur les activités bancaires (CON/2011/3)
Slovénie, 26.1.2011,
pdf 146 kB, en .
sl14/01/2011
Avis sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre (CON/2011/2)
Chypre, 14.1.2011,
pdf 23 kB, el .
en15/01/2011
Décision de la BCE du 31 décembre 2010 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par l’Eesti Pank (BCE/2010/34)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 58,
pdf 817 kB, bg .
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sv15/01/2011
15/01/2011
Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant la libération de l’augmentation du capital de la BCE par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/27)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 54,
pdf 807 kB, bg .
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sv15/01/2011
Décision de la BCE du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la BCE (BCE/2010/26)
JO L 11 du 15.1.2011, p. 53,
pdf 790 kB, bg .
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sv15/01/2011
Accord du 31 décembre 2010 entre l’Eesti Pank et la BCE concernant la créance reçue par l’Eesti Pank de la BCE en vertu de l’article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 12 du 15.1.2011, p. 6,
pdf 705 kB, bg .
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sv14/01/2011
Décision de la BCE du 20 décembre 2010 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/31)
JO L 10 du 14.1.2011, p. 7,
pdf 795 kB, bg .
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svInformations supplémentaires11/01/2011
Décision de la BCE du 27 décembre 2010 relative à la transmission de données confidentielles en vertu du cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques (BCE/2010/33)
JO L 6 du 11.1.2011, p. 37,
pdf 803 kB, bg .
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sv11/01/2011
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2010/24)
JO L 6 du 11.1.2011, p. 35,
pdf 799 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/01/2011
Accord du 13 décembre 2010 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
JO C 5 du 8.1.2011, p. 3,
pdf 730 kB, bg .
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sv- Haut de page
2010
29/12/2010
Décision de la BCE du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)
JO L 343 du 29.12.2010, p. 78,
pdf 794 kB, bg .
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sv29/12/2010
Décision BCE/2009/25. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
29.12.2010,
pdf 128 kB, bg .
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sv22/12/2010
Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État et sur les mesures de recapitalisation en faveur des établissements financiers faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne (CON/2010/95)
Pologne, 22.12.2010,
pdf 28 kB, en .
pl21/12/2010
Avis sur l'Autorité hongroise de surveillance financière et sur la compétence législative de son président (CON/2010/94)
Hongrie, 21.12.2010,
pdf 33 kB, en .
hu21/12/2010
Orientation de la BCE du 13 décembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/30)
JO L 336 du 21.12.2010, p. 63,
pdf 820 kB, bg .
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sv20/12/2010
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation par l'État (CON/2010/93)
Suède, 20.12.2010,
pdf 143 kB, en .
sv17/12/2010
15/12/2010
Décision de la BCE du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22)
JO L 330 du 15.12.2010, p. 14,
pdf 849 kB, bg .
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sv14/12/2010
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (CON/2010/82)
JO C 337 du 14.12.2010, p. 1,
pdf 847 kB, bg .
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sv13/12/2010
Avis sur la désignation et la révocation des membres du conseil monétaire et sur la rémunération des membres du conseil de surveillance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/91)
Hongrie, 13.12.2010,
pdf 45 kB, en .
hu13/12/2010
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros (CON/2010/90)
Malte, 13.12.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires09/12/2010
Avis sur l’augmentation du capital et de la réserve réglementaire de la Banque de France (CON/2010/88)
France, 9.12.2010,
pdf 150 kB, en .
frInformations supplémentaires09/12/2010
Avis sur certaines dispositions nouvelles concernant la circulation des espèces (CON/2010/89)
Slovaquie, 9.12.2010,
pdf 23 kB, en .
skInformations supplémentaires06/12/2010
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros, et sur les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de protéger les billets et pièces en euros contre le faux monnayage (CON/2010/87)
Grèce, 6.12.2010,
pdf 27 kB, el .
en04/12/2010
Décision de la BCE du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25)
JO L 318 du 4.12.2010, p. 52,
pdf 794 kB, bg .
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sv03/12/2010
Avis sur la détention temporaire d'actions ou de parts par des établissements de crédit lors d'opérations d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'entreprises (CON/2010/86)
Roumanie, 3.12.2010,
pdf 79 kB, en .
ro01/12/2010
19/11/2010
26/11/2010
15/11/2010
Avis sur les sociétés d'investissement et de crédit immobilier (CON/2010/81)
Pologne, 15.11.2010,
pdf 72 kB, en .
pl12/11/2010
10/11/2010
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2010/79)
Bulgarie, 10.11.2010,
pdf 133 kB, bg .
en05/11/2010
Avis sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées (CON/2010/78)
Luxembourg, 5.11.2010,
pdf 177 kB, en .
frInformations supplémentaires06/11/2010
Décision de la BCE du 2 novembre 2010 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/19)
JO L 290 du 6.11.2010, p. 53,
pdf 800 kB, bg .
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sv05/11/2010
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2010/77)
Lettonie, 5.11.2010,
pdf 21 kB, en .
lvInformations supplémentaires03/11/2010
Avis sur la modification de la constitution et sur la loi relative à la législation, en ce qui concerne le pouvoir législatif de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/76)
Hongrie, 3.11.2010,
pdf 22 kB, en .
hu02/11/2010
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/75)
Irlande, 2.11.2010,
pdf 24 kB, en
30/10/2010
Décision de la BCE du 26 octobre 2010 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Estonie (BCE/2010/18)
JO L 285 du 30.10.2010, p. 37,
pdf 801 kB, bg .
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sv18/10/2010
Avis sur un accroissement du montant des nouveaux accords d’emprunt conclus avec le Fonds monétaire international (CON/2010/74)
Autriche, 18.10.2010,
pdf 38 kB, de .
en20/10/2010
Décision de la BCE du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17)
JO L 275 du 20.10.2010, p. 10,
pdf 792 kB, bg .
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sv19/10/2010
15/10/2010
Avis sur deux propositions de règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (CON/2010/72)
JO C 278 du 15.10.2010, p. 1,
pdf 808 kB, bg .
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sv14/10/2010
Avis sur le cadre législatif permettant aux établissements de crédit d'émettre des obligations sécurisées (CON/2010/73)
Chypre, 14.10.2010,
pdf 28 kB, el .
en11/08/2010
Avis sur le régime de réserves obligatoires applicable aux établissements de crédit (CON/2010/68)
Hongrie, 11.8.2010,
pdf 23 kB, en .
hu09/10/2010
Décision de la BCE du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14)
JO L 267 du 9.10.2010, p. 1,
pdf 1122 kB, bg .
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sv09/10/2010
Orientation de la BCE du 16 septembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/13)
JO L 267 du 9.10.2010, p. 21,
pdf 1754 kB, bg .
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sv05/10/2010
Orientation de la BCE du 15 septembre 2010 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2010/12)
JO L 261 du 5.10.2010, p. 6,
pdf 916 kB, bg .
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28/09/2010
18/09/2010
Avis sur un projet de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) no 2454/97 de la Commission (CON/2010/67)
JO C 252 du 18.9.2010, p. 1,
pdf 812 kB, bg .
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sv16/09/2010
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/71)
Irlande, 16.9.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires09/09/2010
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique régissant le fonctionnement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (CON/2010/70)
Pologne, 9.9.2010,
pdf 27 kB, en .
pl09/09/2010
Décision de la BCE du 27 juillet 2010 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2010/8)
JO L 238 du 9.9.2010, p. 14,
pdf 805 kB, bg .
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26/08/2010
Avis sur de nouvelles mesures visant à restaurer l'équilibre budgétaire (CON/2010/69)
Roumanie, 26.8.2010,
pdf 71 kB, en .
ro28/08/2010
Recommandation de la BCE du 23 août 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia (BCE/2010/11)
JO C 233 du 28.8.2010, p. 1,
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sv28/08/2010
20/08/2010
Décision BCE/2001/15. Texte consolidé non officiel [2a)-f)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
20.8.2010,
pdf 165 kB, bg .
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sv18/08/2010
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2010/65)
JO C 223 du 18.8.2010, p. 1,
pdf 811 kB, bg .
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sv17/08/2010
Règlement BCE/2001/18. Version consolidée non officielle produit par l'Office des publications de l'Union européenne
17.8.2010,
pdf 422 kB, bg .
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sv12/08/2010
Décision de la BCE du 29 juillet 2010 concernant l’accès à certaines données de TARGET2 et leur utilisation (BCE/2010/9)
JO L 211 du 12.8.2010, p. 45,
pdf 803 kB, bg .
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sv09/08/2010
Avis sur des modifications apportées à la législation relative aux statistiques officielles (CON/2010/66)
Roumanie, 9.8.2010,
pdf 78 kB, en .
ro06/08/2010
Avis sur des modifications apportées au cadre juridique régissant le système de garantie des dépôts (CON/2010/64)
Pologne, 6.8.2010,
pdf 33 kB, en .
plInformations supplémentaires04/08/2010
Avis sur des modifications concernant diverses lois relatives à la réduction des déséquilibres financiers (CON/2010/62)
Hongrie, 4.8.2010,
pdf 59 kB, en .
hu03/08/2010
Avis sur diverses compétences du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/61)
Bulgarie, 3.8.2010,
pdf 109 kB, bg .
en05/08/2010
Avis de la BCE sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance CON/2010/63) (CON/2010/63)
Allemagne, 5.8.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires02/08/2010
Avis sur le cadre légal de réserves minimales (CON/2010/60)
Estonie, 2.8.2010,
pdf 22 kB, en .
et
29/07/2010
Avis sur les carrières des fonctionnaires de la Deutsche Bundesbank (CON/2010/59)
Allemagne, 29.7.2010,
pdf 29 kB, de .
en28/07/2010
Règlement (UE) no 674/2010 de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
JO L 196 du 28.7.2010, p. 23,
pdf 789 kB, bg .
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sv26/07/2010
Avis sur la maîtrise des dépenses publiques concernant la Banca d’Italia (CON/2010/58)
Italie, 26.7.2010,
pdf 25 kB, en .
it16/07/2010
Avis sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l'Autorité autrichienne des marchés financiers (CON/2010/57)
Autriche, 16.7.2010,
pdf 52 kB, de .
en14/07/2010
Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour l’Estonie (CON/2010/52)
JO C 190 du 14.7.2010, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv12/07/2010
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank et introduisant des réductions de salaire (CON/2010/56)
Hongrie, 12.7.2010,
pdf 28 kB, en .
hu09/07/2010
Avis sur l'octroi d'information et d'autres obligations de la Banka Slovenije en tant que prestataire de services de paiement pour les utilisateurs du budget (CON/2010/55)
Slovénie, 9.7.2010,
pdf 60 kB, en .
sl09/07/2010
Avis sur la création du Fonds de stabilité financière (CON/2010/54)
Grèce, 9.7.2010,
pdf 102 kB, el .
en08/07/2010
Avis sur les limitations de ventes à découvert (CON/2010/53)
Allemagne, 8.7.2010,
pdf 24 kB, de .
en08/07/2010
Recommandation de la BCE du 1er juillet 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2010/6)
JO C 184 du 8.7.2010, p. 1,
pdf 697 kB, bg .
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sv01/07/2010
Avis sur la rémunération du personnel de la Banca Naţională a României (CON/2010/51)
Roumanie, 1.7.2010,
pdf 108 kB, en .
ro
25/06/2010
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et la prolongation du dispositif de recapitalisation d'État (CON/2010/50)
Suède, 25.6.2010,
pdf 24 kB, en .
svInformations supplémentaires17/06/2010
Avis sur la restructuration de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2010/48)
Irlande, 17.6.2010,
pdf 55 kB, en17/06/2010
Avis sur le droit de la Sveriges Riksbank de collecter des informations auprès des émetteurs suédois de titres (CON/2010/49)
Suède, 17.6.2010,
pdf 24 kB, en .
sv14/06/2010
Avis sur les modifications apportées à la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2010/47)
Allemagne, 14.6.2010,
pdf 26 kB, de .
en01/06/2010
Avis sur les modifications de plusieurs dispositions de la loi bancaire (CON/2010/46)
Slovénie, 1.6.2010,
pdf 53 kB, en .
sl
28/05/2010
28/05/2010
Orientation BCE/2008/18. Texte consolidé non officiel [4 a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
28.5.2010,
pdf 47 kB, bg .
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sv21/05/2010
21/05/2010
Avis sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/43)
Bulgarie, 21.5.2010,
pdf 109 kB, bg .
en20/05/2010
18/05/2010
Avis sur le statut juridique des actifs du Lietuvos bankas, le mandat et la rémuneration des membres de l’organe de décision, l’immunité des réserves de change des banques centrales étrangères et les situations financières annuelles du Lietuvos bankas (CON/2010/42)
Lituanie, 18.5.2010,
pdf 31 kB, en .
ltInformations supplémentaires14/05/2010
Avis sur le transfert des droits et obligations concernant l’émission, la distribution et le remboursement de la dette publique (CON/2010/39)
Chypre, 14.5.2010,
pdf 61 kB, el .
en14/05/2010
Avis sur les systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance (CON/2010/41)
Allemagne, 14.5.2010,
pdf 28 kB, de .
enInformations supplémentaires14/05/2010
Avis sur un prêt bilateral entre le Fonds monétaire international et l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2010/40)
Autriche, 14.5.2010,
pdf 38 kB, de .
enInformations supplémentaires13/05/2010
Décision de la BCE du 10 mai 2010 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique et modifiant la décision BCE/2007/7 (BCE/2010/4)
JO L 119 du 13.5.2010, p. 24,
pdf 795 kB, bg .
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sv12/05/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 avril 2010 relative à TARGET2-Titres (BCE/2010/2)
JO L 118 du 12.5.2010, p. 65,
pdf 901 kB, bg .
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sv 11/05/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2010/3)
JO L 117 du 11.5.2010, p. 102,
pdf 796 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 07/05/2010
Avis sur de nouvelles valeurs unitaires de billets et de pièces (CON/2010/38)
Suède, 7.5.2010,
pdf 23 kB, en .
sv07/05/2010
Avis sur une modification des règles assurant la continuation des fonctions du président du Narodowy Bank Polski (CON/2010/37)
Pologne, 7.5.2010,
pdf 26 kB, en .
pl30/04/2010
Avis sur un projet de loi visant à rétablir l’équité fiscale et à lutter contre la fraude fiscale (CON/2010/36)
Grèce, 30.4.2010,
pdf 33 kB, el .
en
26/04/2010
Avis sur les mesures supplémentaires relatives à la stabilité financière en Estonie (CON/2010/35)
Estonie, 26.4.2010,
pdf 31 kB, en .
etInformations supplémentaires23/04/2010
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2010/34)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 22 kB, el .
en23/04/2010
Avis sur la surveillance de l’assurance privée, la création d’un fonds de garantie d’assurance vie et autres dispositions (CON/2010/33)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 93 kB, el .
enInformations supplémentaires21/04/2010
Avis sur une modification des règles régissant la provision du Narodowy Bank Polski destinée à couvrir le risque de change (CON/2010/32)
Pologne, 21.4.2010,
pdf 68 kB, en .
pl23/04/2010
Ce document n’est plus en vigueur: Section 0 des règles applicables au personnel de la BCE portant sur le cadre d’éthique professionnelle
JO C 104 du 23.4.2010, p. 3,
pdf 736 kB, bg .
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sv 23/04/2010
22/04/2010
Avis sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2010/28)
JO C 103 du 22.4.2010, p. 1,
pdf 819 kB, bg .
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svInformations supplémentaires13/04/2010
Avis sur la modification de la loi relative aux établissements de crédit et financiers introduisant d'autres mesures de stabilisation du marché financier (CON/2010/31)
Hongrie, 13.4.2010,
pdf 35 kB, en .
hu07/04/2010
Avis sur la restructuration de la banque centrale et de l'autorité des services financiers d'Irlande (CON/2010/30)
Irlande, 7.4.2010,
pdf 54 kB, en06/04/2010
Avis sur l'extension des garanties du gouvernement aux banques et autres établissements (CON/2010/29)
Suède, 6.4.2010,
pdf 25 kB, en .
svInformations supplémentaires01/04/2010
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/23)
JO C 87 du 1.4.2010, p. 1,
pdf 842 kB, bg .
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sv
29/03/2010
Avis sur un nouveau cadre juridique relatif à l'intégrité et à la prévention de la corruption en ce qui concerne son application à la Banka Slovenije et à ses organes de décision (CON/2010/27)
Slovénie, 29.3.2010,
pdf 34 kB, en .
sl26/03/2010
Avis sur un projet de loi relatif à l'investissement public dans les banques de dépôt (CON/2010/26)
Finlande, 26.3.2010,
pdf 27 kB, en .
fi25/03/2010
Avis sur l'indépendance, la confidentialité et l'interdiction du financement monétaire (CON/2010/25)
Bulgarie, 25.3.2010,
pdf 76 kB, bg .
en30/03/2010
23/02/2010
Avis sur l’introduction d'une facilité de dépôt de sept jours (CON/2010/18)
Lettonie, 23.2.2010,
pdf 22 kB, en .
lv19/03/2010
Avis sur une modification de la loi relative à la Danmarks Nationalbank concernant le pouvoir de collecter des informations pour la compilation de statistiques (CON/2010/24)
Danemark, 19.3.2010,
pdf 22 kB, da .
en12/03/2010
Orientation de la BCE du 4 mars 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/1)
JO L 63 du 12.3.2010, p. 22,
pdf 796 kB, bg .
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sv12/03/2010
Avis sur la contribution de l’Autriche au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI (CON/2010/22)
Autriche, 12.3.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires10/03/2010
08/03/2010
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique concernant l’amélioration des liquidités de l’économie compte tenu de l’impact de la crise financière internationale (CON/2010/21)
Grèce, 8.3.2010,
pdf 25 kB, el .
enInformations supplémentaires05/03/2010
Avis sur les modifications de la loi sur l’Eesti Pank et des statuts de l’Eesti Pank (CON/2010/20)
Estonie, 5.3.2010,
pdf 20 kB, en .
etInformations supplémentaires
23/02/2010
Avis sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro (CON/2010/16)
Estonie, 23.2.2010,
pdf 26 kB, en .
et23/02/2010
Avis sur la création du système de statistiques hellénique et d’une autorité des statistiques indépendante (CON/2010/17)
Grèce, 23.2.2010,
pdf 55 kB, el .
en09/02/2010
Avis sur l'accord de prêt bilatéral entre l'Irlande et le Fonds monétaire international (CON/2010/15)
Irlande, 9.2.2010,
pdf 24 kB, en27/01/2010
Avis sur la procédure d’administration spéciale introduite par la Banca Naţională a României applicable aux établissements de crédit en difficulté (CON/2010/12)
Roumanie, 27.1.2010,
pdf 135 kB, en .
roInformations supplémentaires29/01/2010
Avis sur les mesures encourageant la mise à disposition de crédits bancaires aux entreprises
(CON/2010/14)
Pologne, 29.1.2010,
pdf 59 kB, en .
pl
27/01/2010
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank liées à la qualité de membre du Fonds monétaire international de la Hongrie (CON/2010/13)
Hongrie, 27.1.2010,
pdf 25 kB, en .
hu26/01/2010
21/01/2010
Avis sur la deuxième prolongation du dispositif de recapitalisation d’État (CON/2010/11)
Suède, 21.1.2010,
pdf 23 kB, en .
sv21/01/2010
20/01/2010
Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5)
JO C 13 du 20.1.2010, p. 1,
pdf 855 kB, bg .
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svInformations supplémentaires18/01/2010
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank, la structure et le statut juridique de l’Autorité de surveillance financière hongroise et sur la création du Conseil de la stabilité financière (CON/2010/10)
Hongrie, 18.1.2010,
pdf 42 kB, en .
hu13/01/2010
Avis sur la consolidation des banques de dépôt (CON/2010/9)
Finlande, 13.1.2010,
pdf 23 kB, en .
fi13/01/2010
Avis sur la restructuration des engagements d'entreprises et à caractère professionnel envers les établissements de credit et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs en matière financière (CON/2010/8)
Grèce, 13.1.2010,
pdf 95 kB, el .
en12/01/2010
Décision del la BCE du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2009/25)
JO L 7 du 12.1.2010, p. 21,
pdf 793 kB, bg .
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sv08/01/2010
Avis sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (CON/2010/4)
France, 8.1.2010,
pdf 46 kB, en .
frInformations supplémentaires11/01/2010
Avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7)
Belgique, 11.1.2010,
pdf 58 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires07/01/2010
06/01/2010
Avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques nationales (CON/2010/2)
Estonie, 6.1.2010,
pdf 23 kB, en .
et05/01/2010
Avis sur la reproduction des billets et des pièces en forints et en euros en Hongrie (CON/2010/1)
Hongrie, 5.1.2010,
pdf 21 kB, en .
hu- Haut de page
2009
31/12/2009
Décision BCE/2001/16.Texte consolidé non officiel [2 a) - e)]. Produit par l’Office des publications officielles de l'Union européenne
31.12.2009,
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sv31/12/2009
Décision BCE/2006/17. Version consolidée non officielle [19a)-e)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
31.12.2009,
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sv31/12/2009
Orientation BCE/2006/16. Version consolidée non officielle [19a)-e)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
31.12.2009,
pdf 219 kB, bg .
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sv29/12/2009
Décision de la BCE du 14 décembre 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2009/29)
JO L 348 du 29.12.2009, p. 57,
pdf 904 kB, bg .
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sv29/12/2009
Orientation de la BCE du 14 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/28)
JO L 348 du 29.12.2009, p. 75,
pdf 977 kB, bg .
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sv22/12/2009
Décision de la BCE du 14 décembre 2009 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2009/27)
JO L 339 du 22.12.2009, p. 55,
pdf 805 kB, bg .
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sv18/12/2009
Recommandation de la BCE du 14 décembre 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (BCE/2009/26)
JO C 308 du 18.12.2009, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv16/12/2009
Orientation de la BCE du 10 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2008/18 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2009/24)
JO L 330 du 16.12.2009, p. 95,
pdf 796 kB, bg .
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sv10/12/2009
Avis sur la prorogation de garanties de l’État autrichien en faveur du marché interbancaire (CON/2009/99)
Autriche, 10.12.2009,
pdf 43 kB, de .
enInformations supplémentaires15/12/2009
Avis sur les compétences de la Banka Slovenije concernant la participation de la Slovénie au Fonds monétaire international (CON/2009/100)
Slovénie, 15.12.2009,
pdf 47 kB, en .
sl07/12/2009
Avis sur les conditions générales applicables aux prestataires de services de règlement du système de paiement en Hongrie et sur leurs obligations d’ordre fonctionnel et technique (CON/2009/98)
Hongrie, 7.12.2009,
pdf 27 kB, en .
hu09/11/2009
Avis sur l'extension de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2009/92)
Irlande, 9.11.2009,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires25/06/2009
Avis sur les modifications des mesures de soutien financier aux établissements de crédit (CON/2009/56)
Irlande, 25.6.2009,
pdf 32 kB, en27/11/2009
Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2009/97)
Allemagne, 27.11.2009,
pdf 21 kB, de .
en
25/11/2009
25/11/2009
Avis sur des recommandations de décisions du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican et concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin (CON/2009/91)
JO C 284 du 25.11.2009, p. 1,
pdf 815 kB, bg .
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svInformations supplémentaires16/11/2009
Avis sur la réalisation de la garantie fournie au Banco de España, aux autres banques centrales nationales des États membres ou à la BCE dans l'accomplissement de leurs missions (CON/2009/96)
Espagne, 16.11.2009,
pdf 22 kB, en .
es13/11/2009
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (CON/2009/81)
JO C 272 du 13.11.2009, p. 1,
pdf 831 kB, bg .
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svInformations supplémentaires12/11/2009
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2009/94)
JO C 291 du 12.11.2009, p. 1,
pdf 823 kB, bg .
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svInformations supplémentaires12/11/2009
Avis sur les conditions et procédures d’application des mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/93)
Lituanie, 12.11.2009,
pdf 35 kB, en .
ltInformations supplémentaires11/11/2009
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CON/2009/88)
JO C 270 du 11.11.2009, p. 1,
pdf 846 kB, bg .
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sv04/11/2009
04/11/2009
Avis sur la composition du Conseil de la banque centrale et de l'autorité des services financiers d'Irlande et sur la qualité de membre auprès de l'Autorité de réglementation des services financiers irlandaise (CON/2009/89)
Irlande, 4.11.2009,
pdf 31 kB, en
29/10/2009
Avis sur la prorogation du délai pour la remise de certains billets de banque pour échange (CON/2009/87)
Hongrie, 29.10.2009,
pdf 22 kB, en .
huInformations supplémentaires28/10/2009
Avis sur des mesures visant à accroître les liquidités et la concurrence des établissements de crédit (CON/2009/86)
Autriche, 28.10.2009,
pdf 42 kB, de .
en26/10/2009
Avis sur la surveillance par la Nederlandsche Bank des services de compensation et de règlement (CON/2009/84)
Pays-Bas, 26.10.2009,
pdf 44 kB, en .
nl27/10/2009
23/10/2009
Avis sur la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2009/83)
Lituanie, 23.10.2009,
pdf 38 kB, en .
lt23/10/2009
Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’Etat pour soutenir les établissements financiers (CON/2009/82)
Pologne, 23.10.2009,
pdf 25 kB, en .
plInformations supplémentaires20/10/2009
17/10/2009
Rectificatif au règlement (CE) no 290/2009 de la BCE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7)
JO L 273 du 17.10.2009, p. 19,
pdf 977 kB, bg .
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sv14/10/2009
Avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (version codifiée)
(CON/2009/76)
JO C 246 du 14.10.2009, p. 1,
pdf 792 kB, bg .
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sv09/10/2009
Avis sur le rôle de la Nederlandsche Bank dans le système monétaire à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (CON/2009/80)
Pays-Bas, 9.10.2009,
pdf 24 kB, en .
nl07/10/2009
Avis sur la prolongation des garanties de l'Etat aux banques et autres établissements (CON/2009/79)
Suède, 7.10.2009,
pdf 24 kB, en .
sv03/10/2009
Orientation de la BCE du 17 septembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/21)
JO L 260 du 3.10.2009, p. 31,
pdf 853 kB, bg .
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sv01/10/2009
Avis sur l’émission d’obligations d’État particulières aux établissements de credit (CON/2009/78)
Chypre, 1.10.2009,
pdf 37 kB, el .
enInformations supplémentaires29/09/2009
29/09/2009
Avis sur les services de paiement (CON/2009/75)
Slovaquie, 29.9.2009,
pdf 31 kB, en .
sk23/09/2009
Avis sur l'extension de la garantie d'Etat couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2009/73)
Belgique, 23.9.2009,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires24/09/2009
15/09/2009
Avis sur les services de paiement (CON/2009/72)
Roumanie, 15.9.2009,
pdf 67 kB, en .
ro14/09/2009
Avis sur les missions de contrôle de la Česká národní banka dans le domaine du crédit à la consommation (CON/2009/71)
République tchèque, 14.9.2009,
pdf 100 kB, cs .
en14/09/2009
Avis sur les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui concernent le Banco de España (CON/2009/70)
Espagne, 14.9.2009,
pdf 27 kB, en .
es01/09/2009
01/09/2009
Avis sur la rémunération du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d'Italia (CON/2009/69)
Italie, 1.9.2009,
pdf 25 kB, en .
itInformations supplémentaires
31/08/2009
Avis sur la création de l'agence nationale de gestion des actifs (National Asset Management Agency) (CON/2009/68)
Irlande, 31.8.2009,
pdf 52 kB, en20/08/2009
10/08/2009
Avis sur le renforcement des techniques de sauvetage des banques (CON/2009/65)
Lettonie, 10.8.2009,
pdf 20 kB, en .
lv07/08/2009
Avis sur la modification du cadre juridique régissant les opérations de compensation (CON/2009/66)
Finlande, 7.8.2009,
pdf 41 kB, en .
fiInformations supplémentaires04/08/2009
Décision de la BCE du 17 juillet 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2009/19)
JO L 202 du 4.8.2009, p. 54,
pdf 859 kB, bg .
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sv04/08/2009
Orientation de la BCE du 17 juillet 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/18)
JO L 202 du 4.8.2009, p. 65,
pdf 916 kB, bg .
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27/07/2009
Avis sur l'accès du public aux informations concernant le patrimoine des titulaires de fonctions publiques (CON/2009/64)
Slovénie, 27.7.2009,
pdf 24 kB, en .
slInformations supplémentaires24/07/2009
Avis sur un projet modifié de disposition relative à l'imposition des réserves d'or de la Banca d'Italia (CON/2009/63)
Italie, 24.7.2009,
pdf 39 kB, en .
itInformations supplémentaires22/07/2009
Avis sur les restructurations de banques et le renforcement des fonds propres des établissements de crédit (CON/2009/62)
Espagne, 22.7.2009,
pdf 31 kB, en .
esInformations supplémentaires23/07/2009
Décision BCE/2003/14. Version consolidée non officielle produite par l'Office des publications de l'Union européenne
23.7.2009,
pdf 47 kB, bg .
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sv22/07/2009
Décision de la BCE du 19 juin 2009 modifiant la décision BCE/2003/14 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2009/17)
JO L 190 du 22.7.2009, p. 11,
pdf 798 kB, bg .
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sv20/07/2009
Avis sur la procédure régissant les modifications du taux de change officiel du litas (CON/2009/61)
Lituanie, 20.7.2009,
pdf 68 kB, en .
lt16/07/2009
14/07/2009
Avis sur l'imposition des réserves d'or de la Banca d'Italia (CON/2009/59)
Italie, 14.7.2009,
pdf 44 kB, en .
it14/07/2009
04/07/2009
Décision de la BCE du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2009/16)
JO L 175 du 4.7.2009, p. 18,
pdf 797 kB, bg .
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sv02/07/2009
Décision de la BCE du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)
JO L 172 du 2.7.2009, p. 35,
pdf 794 kB, bg .
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sv02/07/2009
Décision BCE/2008/20. Version consolidée non officielle [10a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
2.7.2009,
pdf 40 kB, bg .
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sv01/07/2009
Recommandation de la BCE du 25 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2009/14)
JO C 149 du 1.7.2009, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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sv01/07/2009
Orientation BCE/2006/4. Version consolidée non officielle [1a)-b)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
1.7.2009,
pdf 57 kB, bg .
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sv
26/06/2009
Avis sur la réglementation du crédit-bail et des activités des sociétés de crédit-bail (CON/2009/57)
Chypre, 26.6.2009,
pdf 21 kB, el .
en24/06/2009
24/06/2009
24/06/2009
18/06/2009
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2009/52)
République tchèque, 18.6.2009,
pdf 88 kB, cs .
en16/06/2009
Décision de la BCE du 9 juin 2009 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2009/13)
JO L 151 du 16.6.2009, p. 39,
pdf 789 kB, bg .
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sv11/06/2009
Recommandation de la BCE du 5 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2009/12)
JO C 132 du 11.6.2009, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv05/06/2009
Orientation de la BCE du 28 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11)
JO L 139 du 5.6.2009, p. 34,
pdf 792 kB, bg .
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sv05/06/2009
Avis sur les mesures visant à accroître l'efficacité des systèmes de garantie des dépôts (CON/2009/51)
Roumanie, 5.6.2009,
pdf 81 kB, en .
roInformations supplémentaires27/05/2009
27/05/2009
Avis sur le renforcement du pouvoir de la Banca Naţională a României de prendre des mesures correctives en ce qui concerne les établissements de crédit en difficulté (CON/2009/48)
Roumanie, 27.5.2009,
pdf 136 kB, en .
roInformations supplémentaires02/06/2009
19/05/2009
Orientation de la BCE du 7 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/9)
JO L 123 du 19.5.2009, p. 94,
pdf 812 kB, bg .
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sv19/05/2009
Orientation de la BCE du 7 mai 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/10)
JO L 123 du 19.5.2009, p. 99,
pdf 791 kB, bg .
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sv18/05/2009
Avis sur des mesures concernant les rémunérations dans le secteur public au regard de l’indépendance de la banque centrale (CON/2009/47)
Lettonie, 18.5.2009,
pdf 24 kB, en .
lvInformations supplémentaires14/05/2009
Avis sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46)
Luxembourg, 14.5.2009,
pdf 38 kB, en .
frInformations supplémentaires11/05/2009
Avis sur les relations juridiques entre la Deutsche Bundesbank et son personnel (CON/2009/45)
Allemagne, 11.5.2009,
pdf 25 kB, de .
enInformations supplémentaires08/05/2009
Avis sur l'alignement du cadre juridique applicable à la Magyar Nemzeti Bank sur de nouvelles règles administratives (CON/2009/44)
Hongrie, 8.5.2009,
pdf 23 kB, en .
hu08/05/2009
05/05/2009
Avis sur la libéralisation des services de correspondant bancaire pour les paiements en monnaie nationale et sur les obligations de déclaration statistique y afférentes (CON/2009/43)
Roumanie, 5.5.2009,
pdf 76 kB, en .
ro29/04/2009
Avis sur le paiement par le Banco de Portugal de l'augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international
(CON/2009/41)
Portugal, 29.4.2009,
pdf 22 kB, en .
ptInformations supplémentaires04/05/2009
Avis sur l'organisation et le fonctionnement des statistiques officielles en Roumanie (CON/2009/42)
Roumanie, 4.5.2009,
pdf 85 kB, en .
roInformations supplémentaires
24/04/2009
21/04/2009
Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie (CON/2009/39)
Grèce, 21.4.2009,
pdf 26 kB, el .
enInformations supplémentaires22/04/2009
Recommandation de la BCE du 3 avril 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2009/8)
JO C 93 du 22.4.2009, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv22/04/2009
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 mars 2009 relative à l’établissement du comité pour le programme TARGET2-Titres (TARGET2-Securities Programme Board) (BCE/2009/6)
JO L 102 du 22.4.2009, p. 12,
pdf 810 kB, bg .
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sv 22/04/2009
22/04/2009
Avis sur la modification de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17)
JO C 93 du 22.4.2009, p. 3,
pdf 875 kB, bg .
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svInformations supplémentaires18/04/2009
Décision de la BCE du 19 mars 2009 modifiant la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la BCE (BCE/2009/5)
JO L 100 du 18.4.2009, p. 10,
pdf 792 kB, bg .
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sv18/04/2009
Décision BCE/2004/2. Version consolidée non officielle [3a)et c)]. Produit par l'Office des publications de l'Union européenne
18.4.2009,
pdf 71 kB, bg .
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sv16/04/2009
16/04/2009
Avis sur le paiement par le Banco de España de l'augmentation proposée de la quote-part de l'Espagne au FMI (CON/2009/35)
Espagne, 16.4.2009,
pdf 22 kB, en .
es15/04/2009
Avis sur certaines modifications de la loi concernant les banques à l'occasion de la crise des marchés de capitaux (CON/2009/34)
République tchèque, 15.4.2009,
pdf 105 kB, cs .
enInformations supplémentaires26/03/2009
03/04/2009
Avis sur l'augmentation de la quote-part de l'Italie au Fonds monétaire international (CON/2009/33)
Italie, 3.4.2009,
pdf 23 kB, en .
itInformations supplémentaires02/04/2009
08/04/2009
Règlement (CE) no 290/2009 de la BCE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7)
JO L 94 du 8.4.2009, p. 75,
pdf 986 kB, bg .
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svInformations supplémentaires
26/03/2009
Avis sur la modification de la loi relative au système de garantie des dépôts en ce qui concerne la couverture et les versements (CON/2009/31)
Lettonie, 26.3.2009,
pdf 78 kB, en .
lvInformations supplémentaires25/03/2009
Avis sur l'élargissement de l'éventail de mesures qui peuvent être prises en cas de crise financière (CON/2009/29)
Belgique, 25.3.2009,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires25/03/2009
Avis sur les règles de procédure régissant les garanties d’État visant à préserver la stabilité financière (CON/2009/28)
Hongrie, 25.3.2009,
pdf 26 kB, en .
huInformations supplémentaires24/03/2009
24/03/2009
Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas dans le cadre des turbulences financières (CON/2009/26)
Lituanie, 24.3.2009,
pdf 29 kB, en .
ltInformations supplémentaires19/03/2009
Avis sur la modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2009/25)
Belgique, 19.3.2009,
pdf 27 kB, enInformations supplémentaires18/03/2009
Décision de la BCE du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4)
JO L 72 du 18.3.2009, p. 21,
pdf 49 kB, bg .
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svInformations supplémentaires17/03/2009
17/03/2009
Avis sur la gestion du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d’Italia (CON/2009/23)
Italie, 17.3.2009,
pdf 76 kB, en .
itInformations supplémentaires16/03/2009
Avis sur une modification du cadre juridique applicable à la banque publique Bank Gospodarstwa Krajowego qui renforce le rôle de celle-ci dans les programmes gouvernementaux (CON/2009/22)
Pologne, 16.3.2009,
pdf 42 kB, en .
plInformations supplémentaires16/03/2009
10/03/2009
Avis sur l'extension du champ d'application du système de garantie des dépôts (CON/2009/20)
Chypre, 10.3.2009,
pdf 29 kB, el .
en09/03/2009
Avis sur les recapitalisations et les acquisitions par l'État de certains établissements financiers (CON/2009/19)
Pologne, 9.3.2009,
pdf 47 kB, en .
pl12/03/2009
09/03/2009
26/02/2009
Orientation de la BCE du 19 décembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (Refonte) (BCE/2008/31)
JO L 53 du 26.2.2009, p. 76,
pdf 140 kB, bg .
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svInformations supplémentaires25/02/2009
Avis sur la réglementation autorisant le ministre des Finances à donner instruction au fonds national de réserve pour les retraites (National Pensions Reserve Fund) d’investir dans des établissements financiers dans le cadre de la recapitalisation des banques (CON/2009/16)
Irlande, 25.2.2009,
pdf 54 kB, en24/02/2009
Décision de la BCE du 27 janvier 2009 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2009/2)
JO L 51 du 24.2.2009, p. 10,
pdf 58 kB, bg .
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sv24/02/2009
Avis sur des mesures de soutien financier relatives à la rémunération des fonctionnaires (CON/2009/15)
Irlande, 24.2.2009,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires24/02/2009
21/02/2009
Recommandation de la BCE du 16 février 2009 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2009/3)
JO C 43 du 21.2.2009, p. 1,
pdf 46 kB, bg .
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sv16/02/2009
Avis sur les critères d’éligibilité additionnels applicables aux membres du conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et sur les règles supplémentaires applicables à la présentation d’informations à cet égard (CON/2009/13)
Bulgarie, 16.2.2009,
pdf 101 kB, bg .
enInformations supplémentaires09/02/2009
Avis sur les modalités régissant l'octroi de prêts et de garanties par l'État dans les situations d'urgence (CON/2009/12)
Chypre, 9.2.2009,
pdf 48 kB, el .
enInformations supplémentaires09/02/2009
06/02/2009
Avis sur une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84)
JO C 30 du 6.2.2009, p. 1,
pdf 141 kB, bg .
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svInformations supplémentaires05/02/2009
Orientation de la BCE du 20 janvier 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/1)
JO L 36 du 5.2.2009, p. 59,
pdf 58 kB, bg .
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sv05/02/2009
Décision de la BCE du 11 décembre 2008 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2008/22)
JO L 36 du 5.2.2009, p. 22,
pdf 74 kB, bg .
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sv05/02/2009
Orientation de la BCE du 11 décembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2008/21)
JO L 36 du 5.2.2009, p. 46,
pdf 94 kB, bg .
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sv05/02/2009
Orientation de la BCE du 23 octobre 2008 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2008/13)
JO L 36 du 5.2.2009, p. 31,
pdf 113 kB, bg .
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sv04/02/2009
Avis sur les conditions et les règles de fonctionnement applicables au dépositaire central de titres, à la chambre de compensation et à la contrepartie centrale (CON/2009/9)
Hongrie, 4.2.2009,
pdf 24 kB, en .
huInformations supplémentaires04/02/2009
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire et sur la modification des règles d’arrondi (CON/2009/8)
Suède, 4.2.2009,
pdf 22 kB, en .
svInformations supplémentaires26/01/2009
Avis sur l’élargissement du dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires et sur un dispositif régissant l’apport de capitaux aux établissements de crédit par l’État (CON/2009/6)
Danemark, 26.1.2009,
pdf 38 kB, da .
enInformations supplémentaires04/02/2009
Avis sur le système de garantie des dépôts et sur le rôle de l’autorité de surveillance dans le cadre des procédures d’insolvabilité (CON/2009/10)
Lettonie, 4.2.2009,
pdf 33 kB, en .
lvInformations supplémentaires
27/01/2009
Avis sur le rôle de la Banque centrale du Luxembourg en ce qui concerne l'établissement de certaines statistiques (CON/2009/7)
Luxembourg, 27.1.2009,
pdf 46 kB, en .
frInformations supplémentaires28/01/2009
24/01/2009
Décision de la BCE du 31 décembre 2008 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Národná banka Slovenska (BCE/2008/33)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 83,
pdf 60 kB, bg .
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sv24/01/2009
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2008/28)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 81,
pdf 47 kB, bg .
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sv 24/01/2009
Décision de la BCE du 12 décembre 2008 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l’adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2008/27)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 77,
pdf 58 kB, bg .
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svInformations supplémentaires24/01/2009
Décision de la BCE du 12 décembre 2008 modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2008/26)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 75,
pdf 44 kB, bg .
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sv24/01/2009
Décision de la BCE du 12 décembre 2008 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré (BCE/2008/25)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 71,
pdf 66 kB, bg .
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svInformations supplémentaires24/01/2009
24/01/2009
Décision de la BCE du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2008/23)
JO L 21 du 24.1.2009, p. 66,
pdf 49 kB, bg .
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svInformations supplémentaires24/01/2009
Accord du 31 décembre 2008 entre la Národná banka Slovenska et la BCE concernant la créance reçue par la Národná banka Slovenska de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 18 du 24.1.2009, p. 3,
pdf 57 kB, bg .
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sv22/01/2009
Avis sur le paiement par l'Oesterreichische Nationalbank de l'augmentation proposée de la quote-part de l'Autriche au FMI (CON/2009/5)
Autriche, 22.1.2009,
pdf 28 kB, de .
en22/01/2009
Accord du 8 décembre 2008 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
JO C 16 du 22.1.2009, p. 10,
pdf 154 kB, bg .
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sv20/01/2009
20/01/2009
Règlement (CE) n° 24/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30)
JO L 15 du 20.1.2009, p. 1,
pdf 127 kB, bg .
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svInformations supplémentaires16/01/2009
Avis sur la modification des règles régissant le partage des revenus de la Banque nationale de Belgique et l'attribution de ses bénéfices à l'État belge (CON/2009/4)
Belgique, 16.1.2009,
pdf 32 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires08/01/2009
Avis sur les conditions régissant l’apport de capitaux par l’État et les échanges de créances contre prise de participation en vertu de la loi sur les finances publiques (CON/2009/3)
Slovénie, 8.1.2009,
pdf 31 kB, en .
slInformations supplémentaires07/01/2009
07/01/2009
- Haut de page
2008
31/12/2008
19/12/2008
Avis sur les instruments de politique monétaire (CON/2008/89)
Lettonie, 19.12.2008,
pdf 30 kB, en .
lv19/12/2008
Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi d’une garantie d’État (CON/2008/88)
Slovénie, 19.12.2008,
pdf 68 kB, en .
sl23/12/2008
Orientation de la BCE du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2008/8)
JO L 346 du 23.12.2008, p. 89,
pdf 491 kB, bg .
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svInformations supplémentaires22/12/2008
Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi de prêts par l’État (CON/2008/92)
Slovénie, 22.12.2008,
pdf 49 kB, en .
sl22/12/2008
Avis sur l'application à la Banque nationale de Belgique des limites fixées aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs de sociétés cotées en bourse
(CON/2008/91)
Belgique, 22.12.2008,
pdf 44 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires22/12/2008
Avis sur le traitement et la distribution des billets et des pièces et sur les mesures techniques destinées à prévenir le faux-monnayage (CON/2008/90)
Hongrie, 22.12.2008,
pdf 33 kB, en .
hu23/12/2008
Avis sur un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2008/77)
JO C 328 du 23.12.2008, p. 1,
pdf 86 kB, bg .
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sv17/12/2008
Recommandation de la BCE du 5 décembre 2008 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2008/19)
JO C 322 du 17.12.2008, p. 1,
pdf 47 kB, bg .
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sv12/12/2008
Avis sur la modification de la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2008/87)
Espagne, 12.12.2008,
pdf 24 kB, en .
es08/12/2008
09/12/2008
08/12/2008
Avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85)
France, 8.12.2008,
pdf 38 kB, en .
frInformations supplémentaires02/12/2008
Avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83)
Hongrie, 2.12.2008,
pdf 53 kB, en .
huInformations supplémentaires02/12/2008
01/12/2008
Avis sur des mesures visant à renforcer le système d'intermédiation financière afin de préserver la stabilité financière (CON/2008/81)
Hongrie, 1.12.2008,
pdf 41 kB, en .
huInformations supplémentaires28/11/2008
26/11/2008
Avis sur le rôle de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) en ce qui concerne les établissements de paiement et les opérateurs de système de paiement ainsi que la surveillance des systèmes de paiement et de règlement (CON/2008/78)
Bulgarie, 26.11.2008,
pdf 137 kB, bg .
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29/11/2008
29/11/2008
Décision de la BCE du 28 octobre 2008 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Slovaquie (BCE/2008/14)
JO L 319 du 29.11.2008, p. 73,
pdf 47 kB, bg .
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svInformations supplémentaires27/11/2008
Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l'économie (CON/2008/79)
Grèce, 27.11.2008,
pdf 46 kB, el .
enInformations supplémentaires25/11/2008
Avis sur les garanties d’État et autres mesures visant à préserver la stabilité du système financier (CON/2008/76)
Slovénie, 25.11.2008,
pdf 41 kB, en .
slInformations supplémentaires25/11/2008
24/11/2008
21/11/2008
21/11/2008
Avis sur la modification du statut de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) en vue de l’introduction de l’euro (CON/2008/73)
Bulgarie, 21.11.2008,
pdf 113 kB, bg .
enInformations supplémentaires22/11/2008
Recommandation de la BCE du 17 novembre 2008 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2008/16)
JO C 299 du 22.11.2008, p. 5,
pdf 42 kB, bg .
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sv20/11/2008
Décision de la BCE du 14 novembre 2008 concernant l’application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties (BCE/2008/15)
JO L 309 du 20.11.2008, p. 8,
pdf 61 kB, bg .
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sv19/11/2008
18/11/2008
Avis sur la création d’un registre des établissements financiers géré par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2008/71)
Bulgarie, 18.11.2008,
pdf 132 kB, bg .
enInformations supplémentaires17/11/2008
Avis sur l’extension du champ d’application du système de garantie des dépôts (CON/2008/69)
Irlande, 17.11.2008,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires13/11/2008
Avis sur des mesures visant à assurer la stabilité financière relatives au fonds de garantie gouvernemental (CON/2008/68)
Finlande, 13.11.2008,
pdf 40 kB, en .
fiInformations supplémentaires13/11/2008
13/11/2008
Avis sur la modification de l'obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2008/66)
Lituanie, 13.11.2008,
pdf 24 kB, en .
ltInformations supplémentaires12/11/2008
Avis sur des mesures mettant en oeuvre la garantie de la stabilité du système du crédit (CON/2008/65)
Italie, 12.11.2008,
pdf 33 kB, en .
itInformations supplémentaires12/11/2008
Avis sur la gestion des informations relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64)
Belgique, 12.11.2008,
pdf 26 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires07/11/2008
29/10/2008
Avis sur l'octroi d'une garantie d'État aux banques et aux sociétés actives sur le marché du crédit (CON/2008/62)
Suède, 29.10.2008,
pdf 25 kB, en .
svInformations supplémentaires28/10/2008
Avis sur la protection des dépôts et de certains produits d'assurance vie (CON/2008/61)
Belgique, 28.10.2008,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires27/10/2008
25/10/2008
25/10/2008
Règlement (CE) no 1052/2008 de la BCE du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2008/10)
JO L 282 du 25.10.2008, p. 14,
pdf 53 kB, bg .
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sv24/10/2008
23/10/2008
21/10/2008
Avis sur la création d’un fonds de stabilisation du marché financier et autres mesures concernant la stabilité financière (CON/2008/57)
Allemagne, 21.10.2008,
pdf 69 kB, de .
enInformations supplémentaires17/10/2008
21/10/2008
Avis sur la fourniture de garanties d’État en vue de contribuer à la stabilité financière (CON/2008/56)
France, 21.10.2008,
pdf 39 kB, en .
frInformations supplémentaires17/10/2008
Avis sur l'élargissement du cadre juridique régissant la collecte d’informations statistiques par le Narodowy Bank Polski (CON/2008/53)
Pologne, 17.10.2008,
pdf 84 kB, en .
plInformations supplémentaires20/10/2008
Avis sur des mesures juridiques visant à rétablir la stabilité du marché financier (CON/2008/55)
Autriche, 20.10.2008,
pdf 37 kB, de .
enInformations supplémentaires17/10/2008
Avis sur un dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires (CON/2008/54)
Danemark, 17.10.2008,
pdf 34 kB, da .
enInformations supplémentaires17/10/2008
Avis sur la création d’un fonds d’acquisition des actifs financiers et autres mesures gouvernementales contribuant à la stabilité financière (CON/2008/52)
Espagne, 17.10.2008,
pdf 38 kB, en .
esInformations supplémentaires16/10/2008
Avis sur le remplacement des pièces en euros et des pièces commémoratives en euros allemandes (CON/2008/49)
Allemagne, 16.10.2008,
pdf 24 kB, de .
enInformations supplémentaires09/10/2008
17/10/2008
Orientation de la BCE du 5 septembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration
statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2008/7)
JO L 276 du 17.10.2008, p. 32,
pdf 104 kB, bg .
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sv17/10/2008
Avis sur une garantie d’État couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2008/50)
Belgique, 17.10.2008,
pdf 70 kB, enInformations supplémentaires15/10/2008
Avis sur la mise en oeuvre des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/48)
Irlande, 15.10.2008,
pdf 61 kB, enInformations supplémentaires08/10/2008
Avis sur une garantie d'État couvrant les crédits accordés par la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière (CON/2008/46)
Belgique, 8.10.2008,
pdf 37 kB, enInformations supplémentaires03/10/2008
Avis sur des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/44)
Irlande, 3.10.2008,
pdf 36 kB, enInformations supplémentaires03/10/2008
01/10/2008
Texte consolidé non officiel [2 a) à e)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
1.10.2008,
pdf 120 kB, bg .
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sv01/10/2008
Texte consolidé non officiel [1 a) à e)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
1.10.2008,
pdf 165 kB, bg .
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sv
27/09/2008
Orientation de la BCE du 26 août 2008 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2008/6)
JO L 259 du 27.9.2008, p. 12,
pdf 44 kB, bg .
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svInformations supplémentaires17/09/2008
Avis sur les restrictions et les interdictions applicables aux titulaires de fonctions publiques (CON/2008/43)
Slovénie, 17.9.2008,
pdf 33 kB, en .
slInformations supplémentaires10/09/2008
Avis sur des modifications permettant à la Banque centrale du Luxembourg de contribuer de manière plus efficace à la stabilité financière et clarifiant le régime des réserves obligatoires (CON/2008/42)
Luxembourg, 10.9.2008,
pdf 122 kB, en .
frInformations supplémentaires09/09/2008
Avis sur le financement d’une contribution de l’Autriche à l’allègement de la dette du Libéria (CON/2008/41)
Autriche, 9.9.2008,
pdf 29 kB, de .
enInformations supplémentaires02/09/2008
Avis sur de nouvelles règles techniques détaillées relatives au passage à l'euro (CON/2008/40)
Slovaquie, 2.9.2008,
pdf 39 kB, en .
skInformations supplémentaires01/09/2008
27/08/2008
Avis sur le cadre juridique pour le recyclage des billets en euros par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces (CON/2008/38)
Malte, 27.8.2008,
pdf 32 kB, enInformations supplémentaires23/08/2008
Avis sur la modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de garantie financière en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (CON/2008/37)
JO C 216 du 23.8.2008, p. 1,
pdf 144 kB, bg .
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svInformations supplémentaires05/08/2008
04/08/2008
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire (CON/2008/35)
Danemark, 4.8.2008,
pdf 23 kB, da .
en04/08/2008
31/07/2008
23/07/2008
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/32)
Pologne, 23.7.2008,
pdf 38 kB, en .
plInformations supplémentaires21/07/2008
19/07/2008
Orientation de la BCE du 20 juin 2008 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (refonte) (BCE/2008/5)
JO L 192 du 19.7.2008, p. 63,
pdf 108 kB, bg .
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svInformations supplémentaires18/07/2008
Avis sur l'introduction de l'assurance sur la vie orientée vers des placements et sur les règles de conduite applicables aux sociétés d'assurance (CON/2008/30)
Autriche, 18.7.2008,
pdf 25 kB, de .
enInformations supplémentaires17/07/2008
09/07/2008
05/07/2008
Texte consolidé non officiel [7 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
5.7.2008,
pdf 91 kB, bg .
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sv04/07/2008
Orientation de la BCE du 19 juin 2008 modifiant l’orientation BCE/2006/9 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (BCE/2008/4)
JO L 176 du 4.7.2008, p. 16,
pdf 52 kB, bg .
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sv01/07/2008
Avis sur le double affichage et les règles d'arrondi applicables dans les secteurs du travail et de la sécurité sociale (CON/2008/27)
Slovaquie, 1.7.2008,
pdf 26 kB, en .
skInformations supplémentaires
16/06/2008
Avis sur les règles régissant le remplacement des billets et des pièces endommagés (CON/2008/26)
Pologne, 16.6.2008,
pdf 25 kB, en .
plInformations supplémentaires12/06/2008
04/06/2008
Avis sur une dérogation au droit des sociétés en ce qui concerne certaines opérations effectuées par des établissements de crédit (CON/2008/24)
Grèce, 4.6.2008,
pdf 70 kB, el .
enInformations supplémentaires30/05/2008
Avis sur un projet de réglementation relative au double affichage dans les secteurs bancaire, des marchés financiers, de l’assurance et de l’épargne retraite, ainsi qu’aux règles d’arrondi applicables à certains types de titres (CON/2008/23)
Slovaquie, 30.5.2008,
pdf 27 kB, en .
skInformations supplémentaires
31/05/2008
Avis sur l’application du règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières, les rapports sur la qualité, la collecte des données, les spécifications de transmission et les études de faisabilité (CON/2008/22)
JO C 134 du 31.5.2008, p. 10,
pdf 56 kB, bg .
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svInformations supplémentaires30/05/2008
Décision de la BCE du 15 mai 2008 relative aux procédures d’autorisation de sécurité des fabricants d’éléments de sécurité euro pour les billets en euros (BCE/2008/3)
JO L 140 du 30.5.2008, p. 26,
pdf 83 kB, bg .
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sv21/05/2008
Avis sur le rôle du Narodowy Bank Polski en ce qui concerne la compensation et le règlement des opérations sur titres ainsi que le système de dépositaire central de titres (CON/2008/20)
Pologne, 21.5.2008,
pdf 93 kB, en .
plInformations supplémentaires21/05/2008
14/05/2008
09/05/2008
Recommandation de la BCE du 30 avril 2008 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/2008/2)
JO C 114 du 9.5.2008, p. 1,
pdf 44 kB, bg .
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sv09/05/2008
Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les traités
JO C 115 du 9.5.2008, p. 357,
pdf 50 kB, bg .
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sv09/05/2008
Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie,
de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du
Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre,
de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la
République de Hongrie, de la République de Malte, de la République
d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République
de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union
européenne
JO C 115 du 9.5.2008, p. 355,
pdf 52 kB, bg .
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sv09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
09/05/2008
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
JO C 115 du 9.5.2008, p. 1,
pdf 1343 kB, bg .
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sv
25/04/2008
Avis sur la législation relative aux systèmes de paiement assurant sa compatibilité avec le traité et facilitant une migration sans heurts du système de paiement national vers TARGET2 (CON/2008/18)
Slovaquie, 25.4.2008,
pdf 27 kB, en .
skInformations supplémentaires15/04/2008
Avis sur les pouvoirs de la Banque centrale du Luxembourg et sur le régime de pension de ses agents (CON/2008/17)
Luxembourg, 15.4.2008,
pdf 52 kB, en .
frInformations supplémentaires09/04/2008
04/04/2008
Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur financier et du secteur des assurances (CON/2008/16)
Finlande, 4.4.2008,
pdf 58 kB, en .
fiInformations supplémentaires
25/03/2008
Avis sur des modifications administratives apportées à la loi relative à l’Esti Pank (CON/2008/14)
Estonie, 25.3.2008,
pdf 21 kB, en .
et26/03/2008
Rectificatif à l’orientation de la BCE du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9)
JO L 84 du 26.3.2008, p. 393,
pdf 30 kB, bg .
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sv19/03/2008
Avis sur la réforme du système grec de sécurité sociale en ce qui concerne la Banque de Grèce
(CON/2008/13)
Grèce, 19.3.2008,
pdf 36 kB, el .
enInformations supplémentaires15/03/2008
10/03/2008
Version consolidée non officielle du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs
10.3.2008,
pdf 120 kB, bg .
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sv
26/02/2008
Avis sur le contrôle des commissaires aux comptes et sur le rôle du Banco de Portugal à cet égard (CON/2008/11)
Portugal, 26.2.2008,
pdf 80 kB, en .
ptInformations supplémentaires21/02/2008
Avis sur les relations de travail entre la Deutsche Bundesbank et son personnel (CON/2008/9)
Allemagne, 21.2.2008,
pdf 28 kB, de .
enInformations supplémentaires21/02/2008
Avis sur les rémunérations au sein de la Banca d’Italia et sur la réforme structurelle des comptes détenus par les administrations publiques auprès d'elle (CON/2008/10)
Italie, 21.2.2008,
pdf 38 kB, en .
itInformations supplémentaires14/02/2008
Avis sur les conséquences pour leur régime monétaire du changement de statut de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en droit français
(CON/2008/8)
France, 14.2.2008,
pdf 43 kB, en .
frInformations supplémentaires16/02/2008
Décision de la BCE du 17 décembre 2007 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2007/21)
JO L 42 du 16.2.2008, p. 83,
pdf 36 kB, bg .
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sv16/02/2008
Orientation de la BCE du 17 décembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2007/20)
JO L 42 du 16.2.2008, p. 85,
pdf 46 kB, bg .
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sv11/02/2008
Avis sur les modifications des lois relatives aux chèques, aux lettres de change et aux billets à ordre (CON/2008/7)
Roumanie, 11.2.2008,
pdf 123 kB, en .
roInformations supplémentaires01/02/2008
Avis sur les principes, les règles et la structure du système statistique national et sur le rôle du Banco de Portugal
(CON/2008/6)
Portugal, 1.2.2008,
pdf 24 kB, en .
pt01/02/2008
01/02/2008
Décision de la BCE du 31 décembre 2007 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque centrale de Chypre et par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/22)
JO L 28 du 1.2.2008, p. 36,
pdf 60 kB, bg .
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svInformations supplémentaires01/02/2008
Accord du 31 décembre 2007 entre la BCE et le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta concernant la créance reçue par le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 29 du 1.2.2008, p. 6,
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svInformations supplémentaires01/02/2008
Accord du 31 décembre 2007 entre la BCE et la Banque centrale de Chypre concernant la créance reçue par la Banque centrale de Chypre de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 29 du 1.2.2008, p. 4,
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svInformations supplémentaires
31/01/2008
Avis sur l’autorisation des transferts de faux billets et de fausses pièces entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l’UE, aux fins de la détection des faux (CON/2007/42)
JO C 27 du 31.1.2008, p. 1,
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svInformations supplémentaires17/01/2008
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/5)
Pologne, 17.1.2008,
pdf 37 kB, en .
plInformations supplémentaires14/01/2008
Avis sur la modification du statut de la Sveriges Riksbank en ce qui concerne le mandat des membres du directoire (CON/2008/4)
Suède, 14.1.2008,
pdf 23 kB, en .
svInformations supplémentaires09/01/2008
Avis sur la législation allemande relative aux pièces (CON/2008/3)
Allemagne, 9.1.2008,
pdf 22 kB, de .
en07/01/2008
Avis sur la répartition des compétences entre la Česká národní banka et le ministère des Finances en ce qui concerne la préparation de certains projets de loi et leur soumission au gouvernement (CON/2008/2)
République tchèque, 7.1.2008,
pdf 131 kB, cs .
enInformations supplémentaires04/01/2008
Avis sur le contrôle de la reproduction des billets et des pièces en euros à Chypre (CON/2008/1)
Chypre, 4.1.2008,
pdf 123 kB, el .
enInformations supplémentaires04/01/2008
Décision de la BCE du 7 décembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2007/19)
JO L 1 du 4.1.2008, p. 7,
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sv04/01/2008
Texte consolidé non officiel [1 a) - g)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
4.1.2008,
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sv- Haut de page
2007
29/12/2007
Accord du 14 décembre 2007 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
JO C 319 du 29.12.2007, p. 7,
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sv27/12/2007
19/12/2007
19/12/2007
Décision de la BCE du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15)
JO L 333 du 19.12.2007, p. 86,
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sv17/12/2007
15/12/2007
Règlement (CE) no 1489/2007 de la BCE du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2007/18)
(BCE/2007/18)
JO L 330 du 15.12.2007, p. 20,
pdf 72 kB, bg .
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sv15/12/2007
Recommandation de la BCE du 29 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/17)
JO C 304 du 15.12.2007, p. 1,
pdf 51 kB, bg .
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svInformations supplémentaires12/12/2007
Avis sur les dispositions applicables à la déclaration des paiements et des investissements directs dans les territoires nationaux et étrangers, dans le cadre de la création de l'espace unique de paiement en euros (CON/2007/41)
Allemagne, 12.12.2007,
pdf 22 kB, de .
en12/12/2007
Avis sur les nouvelles fonctions de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) relatives à la surveillance des services de transmission de fonds (CON/2007/40)
Bulgarie, 12.12.2007,
pdf 172 kB, bg .
enInformations supplémentaires05/12/2007
05/12/2007
30/11/2007
Avis sur le champ d’application de la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage et autres activités illicites (CON/2007/39)
Chypre, 30.11.2007,
pdf 24 kB, el .
enInformations supplémentaires23/11/2007
29/11/2007
Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2007/14)
JO L 311 du 29.11.2007, p. 49,
pdf 50 kB, bg .
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sv29/11/2007
Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2007/13)
JO L 311 du 29.11.2007, p. 47,
pdf 40 kB, bg .
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sv20/11/2007
Recommandation de la BCE du 15 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2007/12)
JO C 277 du 20.11.2007, p. 1,
pdf 47 kB, bg .
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svInformations supplémentaires19/11/2007
Avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)
Belgique, 19.11.2007,
pdf 24 kB, en .
frInformations supplémentaires17/11/2007
Règlement (CE) no 1348/2007 de la BCE du 9 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte (BCE/2007/11)
JO L 300 du 17.11.2007, p. 44,
pdf 53 kB, bg .
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svInformations supplémentaires15/11/2007
Avis sur les nouvelles fonctions de la Banka Slovenije relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (CON/2007/36)
Slovénie, 15.11.2007,
pdf 114 kB, en .
slInformations supplémentaires13/11/2007
Avis sur la modification du régime des réserves obligatoires en ce qui concerne les scissions de banques (CON/2007/34)
Pologne, 13.11.2007,
pdf 27 kB, en .
plInformations supplémentaires05/11/2007
30/10/2007
Orientation de la BCE du 20 septembre 2007 portant modification des annexes I et II de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2007/10)
JO L 284 du 30.10.2007, p. 34,
pdf 82 kB, bg .
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sv23/10/2007
15/10/2007
Avis sur la modernisation de la structure de surveillance de l'autorité fédérale de surveillance du secteur financier (BaFin) (CON/2007/32)
Allemagne, 15.10.2007,
pdf 21 kB, de .
enInformations supplémentaires09/10/2007
Avis sur la réforme de la surveillance du système financier, en particulier en ce qui concerne le Narodowy Bank Polski (CON/2007/31)
Pologne, 9.10.2007,
pdf 45 kB, en .
plInformations supplémentaires05/10/2007
Avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel du Banco de Portugal (CON/2007/29)
Portugal, 5.10.2007,
pdf 79 kB, en .
ptInformations supplémentaires
25/09/2007
Avis sur les règles régissant le tri et le conditionnement des billets et des pièces (CON/2007/28)
Pologne, 25.9.2007,
pdf 35 kB, en .
plInformations supplémentaires21/09/2007
Avis sur la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement par la Banca Naţională a României (CON/2007/27)
Roumanie, 21.9.2007,
pdf 134 kB, en .
roInformations supplémentaires08/09/2007
08/09/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2)
JO L 237 du 8.9.2007, p. 1,
pdf 345 kB, bg .
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svInformations supplémentaires
27/08/2007
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2007/26)
Pologne, 27.8.2007,
pdf 44 kB, en .
plInformations supplémentaires23/08/2007
Avis sur les modifications de la législation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en vue de TARGET2 (CON/2007/25)
Espagne, 23.8.2007,
pdf 23 kB, en .
es15/08/2007
Rectificatif au règlement (CE) no 958/2007 (BCE/2007/8) de la BCE du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement
JO L 213 du 15.8.2007, p. 33,
pdf 23 kB, fr14/08/2007
08/08/2007
Avis sur la déclaration statistique des actifs et passifs inscrits au bilan des établissements financiers non bancaires (CON/2007/24)
Roumanie, 8.8.2007,
pdf 122 kB, en .
roInformations supplémentaires02/08/2007
Avis sur la réglementation par la banque centrale des établissements financiers non bancaires (CON/2007/23)
Roumanie, 2.8.2007,
pdf 120 kB, en .
roInformations supplémentaires01/08/2007
28/07/2007
Orientation de la BCE du 20 juillet 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/28 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2007/6)
JO L 196 du 28.7.2007, p. 46,
pdf 43 kB, bg .
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sv27/07/2007
Texte consolidé non officiel [tel que modifié par l'orientation BCE/2007/6]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
27.7.2007,
pdf 118 kB, bg .
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sv18/07/2007
Avis sur l’introduction d’un nouvel environnement réglementaire et de surveillance aux fins d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des fonds de placement, harmonisant la législation avec la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/2007/21)
Allemagne, 18.7.2007,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires14/07/2007
13/07/2007
13/07/2007
10/07/2007
Texte consolidé non officiel [1 a) et b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
10.7.2007,
pdf 232 kB, cs .
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sv
20/06/2007
Avis sur certaines modifications à la loi sur les opérations relatives à l’accès aux données du registre des comptes d’opérations (CON/2007/18)
Slovénie, 20.6.2007,
pdf 20 kB, en .
sl20/06/2007
Recommandation de la BCE du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4)
JO C 136 du 20.6.2007, p. 6,
pdf 162 kB, bg .
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svInformations supplémentaires20/06/2007
Orientation de la BCE du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
JO L 159 du 20.6.2007, p. 48,
pdf 85 kB, bg .
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sv18/06/2007
Avis sur la réglementation et la surveillance des marchés et sur le fonctionnement des autorités compétentes indépendantes (CON/2007/17)
Italie, 18.6.2007,
pdf 34 kB, en .
itInformations supplémentaires15/06/2007
Avis sur le mode de calcul relatif à la constitution de réserves obligatoires et sur les procédures connexes (CON/2007/16)
Malte, 15.6.2007,
pdf 24 kB, enInformations supplémentaires15/06/2007
Avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15)
Grèce, 15.6.2007,
pdf 26 kB, el .
enInformations supplémentaires
24/05/2007
Avis sur certaines modifications au statut de la Magyar Nemzeti Bank relatives à la structure et à la gouvernance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2007/14)
Hongrie, 24.5.2007,
pdf 28 kB, en .
huInformations supplémentaires26/05/2007
Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11)
JO C 116 du 26.5.2007, p. 1,
pdf 98 kB, bg .
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svInformations supplémentaires08/05/2007
Avis sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce en vue de l’adapter aux développements du dispositif de garanties de l’Eurosystème et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement (CON/2007/13)
Grèce, 8.5.2007,
pdf 26 kB, el .
en04/05/2007
30/04/2007
Avis sur les instruments de politique monétaire et le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2007/12)
Lettonie, 30.4.2007,
pdf 22 kB, en .
lvInformations supplémentaires
20/04/2007
16/04/2007
Avis sur certaines modifications de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre celui-ci concernant les régimes de sanctions et de surveillance et leur champ d'application à la banque centrale nationale (CON/2007/10)
Hongrie, 16.4.2007,
pdf 22 kB, en .
hu
21/03/2007
Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2007/8)
République tchèque, 21.3.2007,
pdf 120 kB, cs .
enInformations supplémentaires15/03/2007
07/03/2007
Avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank concernant le nombre et la nomination des membres de son directoire (CON/2007/6)
Allemagne, 7.3.2007,
pdf 23 kB, de .
enInformations supplémentaires
21/02/2007
Avis sur l’émission de pièces commémoratives et de pièces de collection en euros (CON/2007/5)
Slovénie, 21.2.2007,
pdf 26 kB, en .
slInformations supplémentaires23/02/2007
14/02/2007
13/02/2007
Avis sur la mise en œuvre de la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (CON/2006/57)
JO C 31 du 13.2.2007, p. 1,
pdf 117 kB, bg .
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svInformations supplémentaires07/02/2007
31/01/2007
Décision de la BCE du 30 décembre 2006 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banka Slovenije (BCE/2006/30)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 17,
pdf 78 kB, bg .
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svInformations supplémentaires31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2006/26)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 15,
pdf 68 kB, bg .
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sv 31/01/2007
Décision de la BCE du 15 décembre 2006 modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2006/25)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 13,
pdf 64 kB, bg .
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sv31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2006/24)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 9,
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svInformations supplémentaires 31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2006/23)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 5,
pdf 79 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2006/22)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 3,
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svInformations supplémentaires 31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2006/21)
JO L 24 du 31.1.2007, p. 1,
pdf 71 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 25/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 décembre 2006 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2006/28)
JO C 17 du 25.1.2007, p. 5,
pdf 420 kB, bg .
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sv 25/01/2007
Orientation de la BCE du 18 décembre 2006 modifiant l'orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d'échange d'informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/27)
JO C 17 du 25.1.2007, p. 1,
pdf 91 kB, bg .
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sv25/01/2007
Avis sur l'établissement d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements (CON/2007/2)
Hongrie, 25.1.2007,
pdf 36 kB, en .
huInformations supplémentaires25/01/2007
Accord du 30 décembre 2006 entre la BCE et la Banka Slovenije concernant la créance reçue par la Banka Slovenije de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 17 du 25.1.2007, p. 26,
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svInformations supplémentaires20/01/2007
Accord du 21 décembre 2006 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
JO C 14 du 20.1.2007, p. 6,
pdf 99 kB, bg .
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sv16/01/2007
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs
JO C 10 du 16.1.2007, p. 6,
pdf 42 kB, bg .
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sv15/01/2007
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro et destiné à permettre un passage harmonieux à l’euro (CON/2007/1)
Chypre, 15.1.2007,
pdf 89 kB, el .
en10/01/2007
Recommandation de la BCE du 21 décembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/29)
JO C 5 du 10.1.2007, p. 1,
pdf 52 kB, bg .
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svInformations supplémentaires05/01/2007
Règlement (CE) no 4/2007 de la BCE du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2006/20)
JO L 2 du 5.1.2007, p. 3,
pdf 43 kB, bg .
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sv01/01/2007
Unofficial consolidated text [1 a) - b)]. Produced by the Office for Official Publications of the European Communities (PLEASE TRANSLATE)
1.1.2007,
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sv- Haut de page
2006
29/12/2006
Avis sur l'établissement d'un cadre régissant la détection des faux et le tri qualitatif des billets (CON/2006/62)
Portugal, 29.12.2006,
pdf 23 kB, en .
ptInformations supplémentaires29/12/2006
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
JO C 321E du 29.12.2006, p. 1,
pdf 2075 kB, cs .
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sv20/12/2006
Avis sur l’authentification des pièces en euros et sur le traitement des pièces en euros qui sont impropres au recyclage (CON/2006/61)
Portugal, 20.12.2006,
pdf 22 kB, en .
pt15/12/2006
Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/58)
Malte, 15.12.2006,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires14/12/2006
13/12/2006
Orientation de la BCE du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12)
JO L 352 du 13.12.2006, p. 1,
pdf 963 kB, bg .
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sv11/12/2006
11/12/2006
11/12/2006
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2006/16)
JO L 348 du 11.12.2006, p. 1,
pdf 180 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 11/12/2006
07/12/2006
Avis sur l'incorporation de nouveaux principes de gouvernement d'entreprise dans le statut de la Nederlandsche Bank (CON/2006/54)
Pays-Bas, 7.12.2006,
pdf 21 kB, en .
nl06/12/2006
Avis sur l'alignement du statut de la Magyar Nemzeti Bank sur le droit communautaire (CON/2006/55)
Hongrie, 6.12.2006,
pdf 29 kB, en .
hu
21/11/2006
Recommandation de la BCE du 13 novembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2006/18)
JO C 283 du 21.11.2006, p. 16,
pdf 72 kB, cs .
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svInformations supplémentaires16/11/2006
Avis sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/53)
Pologne, 16.11.2006,
pdf 74 kB, en .
plInformations supplémentaires14/11/2006
Avis sur le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2006/52)
Lettonie, 14.11.2006,
pdf 28 kB, en .
lvInformations supplémentaires07/11/2006
Règlement (CE) no 1637/2006 de la BCE du 2 novembre 2006 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Slovénie (BCE/2006/15)
JO L 306 du 7.11.2006, p. 15,
pdf 48 kB, bg .
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svInformations supplémentaires03/11/2006
26/10/2006
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/50)
Chypre, 26.10.2006,
pdf 25 kB, el .
enInformations supplémentaires25/10/2006
Recommandation de la BCE du 9 octobre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2006/14)
JO C 257 du 25.10.2006, p. 19,
pdf 72 kB, cs .
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svInformations supplémentaires25/10/2006
Recommandation de la BCE du 6 octobre 2006 concernant l'adoption de certaines mesures visant à rendre plus efficace la protection des billets en euros contre le faux monnayage (BCE/2006/13)
JO C 257 du 25.10.2006, p. 16,
pdf 82 kB, cs .
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svInformations supplémentaires23/10/2006
23/09/2006
Ce document n’est plus en vigueur: Code complémentaire d’éthique professionnelle applicable aux membres du directoire de la BCE
JO C 230 du 23.9.2006, p. 46,
pdf 77 kB, cs .
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sv 19/09/2006
Avis sur une révision générale de la loi bancaire (CON/2006/48)
Slovénie, 19.9.2006,
pdf 33 kB, en .
sl13/09/2006
Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2006/47)
République tchèque, 13.9.2006,
pdf 150 kB, cs .
enInformations supplémentaires
30/08/2006
Avis sur un projet de réglementation hongroise régissant les opérations de paiement ainsi que les services de paiement et les instruments de paiement électroniques (CON/2006/46)
Hongrie, 30.8.2006,
pdf 22 kB, en .
hu28/08/2006
Avis sur la reproduction de billets, de pièces et d’autres signes monétaires dans la République tchèque (CON/2006/45)
République tchèque, 28.8.2006,
pdf 118 kB, cs .
enInformations supplémentaires25/08/2006
25/08/2006
Avis sur le fondement juridique applicable au basculement à l’euro fiduciaire, à la préalimentation et à la sous-préalimentation (CON/2006/43)
Slovénie, 25.8.2006,
pdf 25 kB, en .
slInformations supplémentaires23/08/2006
Avis sur les conditions générales d’affiliation à un organisme central applicables aux établissements de crédit constitués sous la forme de sociétés coopératives (CON/2006/42)
Chypre, 23.8.2006,
pdf 81 kB, el .
enInformations supplémentaires12/08/2006
Orientation de la BCE du 3 août 2006 modifiant l’orientation BCE/2005/16 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2006/11)
JO L 221 du 12.8.2006, p. 17,
pdf 41 kB, bg .
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sv10/08/2006
05/08/2006
03/08/2006
Avis sur la modification du statut de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne la mise en gage de créances à son profit en garantie de ses opérations de crédit (CON/2006/40)
Belgique, 3.8.2006,
pdf 50 kB, en .
frInformations supplémentaires02/08/2006
Avis sur un changement de la composition de la Commission de surveillance bancaire (CON/2006/39)
Pologne, 2.8.2006,
pdf 27 kB, en .
plInformations supplémentaires
28/07/2006
Orientation de la BCE du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (BCE/2006/9)
JO L 207 du 28.7.2006, p. 39,
pdf 83 kB, bg .
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svInformations supplémentaires25/07/2006
Avis sur l'instauration d'un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel de la Banque de Grèce et sur d'autres dispositions y afférentes (CON/2006/38)
Grèce, 25.7.2006,
pdf 23 kB, el .
enInformations supplémentaires14/07/2006
14/07/2006
Avis sur la modification et la prorogation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") (CON/2006/35)
JO C 163 du 14.7.2006, p. 7,
pdf 85 kB, cs .
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svInformations supplémentaires11/07/2006
Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/37)
Chypre, 11.7.2006,
pdf 28 kB, el .
enInformations supplémentaires06/07/2006
Règlement (CE) no 1027/2006 de la BCE du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8)
JO L 184 du 6.7.2006, p. 12,
pdf 210 kB, bg .
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svInformations supplémentaires05/07/2006
Avis sur une extension de la liste des participants directs à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34)
Belgique, 5.7.2006,
pdf 25 kB, en .
frInformations supplémentaires
28/06/2006
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/33)
Chypre, 28.6.2006,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires22/06/2006
20/06/2006
Avis sur des dispositions permettant l’application aux banques exerçant leurs activités sous la forme de sociétés par action, des règles du Code des sociétés relatives à la scission (CON/2006/31)
Pologne, 20.6.2006,
pdf 23 kB, en .
pl12/06/2006
Avis sur les règlements de la Sveriges Riksbank relatifs à l'achat et à la reprise d'espèces (CON/2006/30)
Suède, 12.6.2006,
pdf 19 kB, en .
svInformations supplémentaires12/06/2006
09/06/2006
Avis sur la redénomination du capital et des actions des sociétés et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2006/28)
Estonie, 9.6.2006,
pdf 33 kB, en .
etInformations supplémentaires09/06/2006
Avis sur une modification de la constitution lettone concernant le statut de la Latvijas Banka
(CON/2006/27)
Lettonie, 9.6.2006,
pdf 21 kB, en .
lvInformations supplémentaires02/06/2006
Décision de la BCE du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7)
JO L 148 du 2.6.2006, p. 56,
pdf 52 kB, bg .
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sv
31/05/2006
29/05/2006
Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2006/25)
Belgique, 29.5.2006,
pdf 26 kB, en .
frInformations supplémentaires22/05/2006
22/05/2006
Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/23)
Malte, 22.5.2006,
pdf 35 kB, enInformations supplémentaires09/05/2006
28/04/2006
Orientation de la BCE du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2006/6)
JO L 115 du 28.4.2006, p. 46,
pdf 42 kB, bg .
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sv28/04/2006
Avis sur la codification de diverses lois relatives à l'émission, à la frappe, à la mise en circulation et à la commercialisation de pièces (CON/2006/22)
Portugal, 28.4.2006,
pdf 21 kB, en .
pt26/04/2006
Recommandation de la BCE du 13 avril 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2006/5)
JO C 98 du 26.4.2006, p. 25,
pdf 72 kB, cs .
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svInformations supplémentaires25/04/2006
20/04/2006
Orientation de la BCE du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4)
JO L 107 du 20.4.2006, p. 54,
pdf 56 kB, bg .
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svInformations supplémentaires03/04/2006
01/04/2006
28/03/2006
Décision de la BCE du 13 mars 2006 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2006/3)
JO L 89 du 28.3.2006, p. 56,
pdf 36 kB, cs .
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sv25/03/2006
Accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
JO C 73 du 25.3.2006, p. 21,
pdf 175 kB, bg .
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svInformations supplémentaires15/03/2006
Texte consolidé non officiel [2 a) - e) et tel que modifié par l'orientation BCE/2002/6]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
15.3.2006,
pdf 161 kB, da .
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sv13/03/2006
Avis sur la modification du statut de la Banka Slovenije en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/17)
Slovénie, 13.3.2006,
pdf 83 kB, en .
slInformations supplémentaires10/03/2006
Avis sur l’établissement d’un fondement juridique permettant au Lietuvos bankas d’adhérer au modèle de banque centrale correspondante (CON/2006/16)
Lituanie, 10.3.2006,
pdf 17 kB, en .
lt10/03/2006
09/03/2006
Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur bancaire, des marchés de capitaux, des assurances et des fonds de pension (CON/2006/15)
Pologne, 9.3.2006,
pdf 132 kB, en .
plInformations supplémentaires07/03/2006
07/03/2006
28/02/2006
23/02/2006
Avis sur l'élargissement de l'assiette des réserves obligatoires et l'introduction de taux de réserves différents (CON/2006/11)
Lettonie, 23.2.2006,
pdf 29 kB, en .
lvInformations supplémentaires23/02/2006
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro (CON/2006/10)
Malte, 23.2.2006,
pdf 24 kB, en22/02/2006
Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/9)
Chypre, 22.2.2006,
pdf 31 kB, el .
enInformations supplémentaires20/02/2006
Avis sur les conditions générales et les règles internes des chambres de compensation pour établissements de crédit (CON/2006/7)
Hongrie, 20.2.2006,
pdf 19 kB, en .
hu16/02/2006
16/02/2006
Avis sur l’extension du champ de la réglementation relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/5)
Lituanie, 16.2.2006,
pdf 61 kB, en .
lt11/02/2006
Orientation de la BCE du 3 février 2006 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/2)
JO L 40 du 11.2.2006, p. 32,
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sv10/02/2006
Recommandation de la BCE du 1er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/1)
JO C 34 du 10.2.2006, p. 30,
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svInformations supplémentaires02/02/2006
Orientation de la BCE du 30 décembre 2005 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2005/17)
JO L 30 du 2.2.2006, p. 26,
pdf 47 kB, bg .
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sv02/02/2006
Orientation de la BCE du 17 novembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2005/13)
JO L 30 du 2.2.2006, p. 1,
pdf 133 kB, bg .
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sv
27/01/2006
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/4)
Chypre, 27.1.2006,
pdf 28 kB, el .
enInformations supplémentaires23/01/2006
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2005/16)
JO L 18 du 23.1.2006, p. 1,
pdf 429 kB, bg .
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sv 13/01/2006
Avis sur l'obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2006/3)
Estonie, 13.1.2006,
pdf 21 kB, en .
et06/01/2006
Avis sur la protection des billets et pièces en forints et en euros contre les reproductions illégales ou irrégulières (CON/2006/2)
Hongrie, 6.1.2006,
pdf 17 kB, en .
hu04/01/2006
Avis sur les conditions générales et les règles de fonctionnement des organismes dispensant des activités de chambre de compensation (CON/2006/1)
Hongrie, 4.1.2006,
pdf 23 kB, en .
hu- Haut de page
2005
31/12/2005
30/12/2005
Avis sur les normes comptables et d'information financière devant être utilisées par la Národná banka Slovenska (CON/2005/61)
Slovaquie, 30.12.2005,
pdf 17 kB, en .
sk30/12/2005
Avis sur la modification du statut du Lietuvos bankas en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/60)
Lituanie, 30.12.2005,
pdf 30 kB, en .
ltInformations supplémentaires30/12/2005
Avis sur la modification du statut de l’Eesti Pank en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/59)
Estonie, 30.12.2005,
pdf 23 kB, en .
et28/12/2005
Orientation de la BCE du 15 décembre 2005 modifiant l’orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE (BCE/2005/15)
JO L 345 du 28.12.2005, p. 33,
pdf 42 kB, cs .
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sv23/12/2005
Avis sur une proposition révisée concernant la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d’Italia résultant d’une loi sur la protection de l’épargne (CON/2005/58)
Italie, 23.12.2005,
pdf 20 kB, en .
itInformations supplémentaires20/12/2005
Décision de la BCE du 9 décembre 2005 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006 (BCE/2005/14)
JO L 333 du 20.12.2005, p. 55,
pdf 34 kB, cs .
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sv20/12/2005
16/12/2005
Avis sur la redénomination du capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2005/57)
Slovénie, 16.12.2005,
pdf 22 kB, en .
slInformations supplémentaires13/12/2005
12/12/2005
12/12/2005
Avis sur la modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2005/54)
Suède, 12.12.2005,
pdf 25 kB, en .
sv05/12/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique imposées par la Magyar Nemzeti Bank concernant de nouveaux types de données (CON/2005/52)
Hongrie, 5.12.2005,
pdf 21 kB, en .
hu01/12/2005
Avis sur la diminution des contributions annuelles des banques commerciales au fonds de protection des depôts et sur le financement monétaire (CON/2005/50)
Slovaquie, 1.12.2005,
pdf 30 kB, en .
sk
30/11/2005
Avis sur les obligations de déclaration statistique des banques et des succursales de banques étrangères (CON/2005/49)
République tchèque, 30.11.2005,
pdf 118 kB, cs .
en26/11/2005
Décision de la BCE du 17 novembre 2005 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2005/12)
JO L 311 du 26.11.2005, p. 43,
pdf 34 kB, cs .
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sv26/11/2005
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2005/11)
JO L 311 du 26.11.2005, p. 41,
pdf 42 kB, bg .
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