Politique linguistique pour les avis de la BCE

• sur un projet de législation communautaire : disponible dans toutes les versions linguistiques ainsi que le projet de législation dans toutes les versions linguistiques
• sur un projet de législation nationale : disponible en anglais et dans la langue dans laquelle la BCE a été consultée ainsi que le projet de législation nationale dans la langue d’origine
• sollicités par les Etats membres avant 2001: généralement disponibles en anglais seulement