CON/1997/9

Avis sur la procédure concernant les déficits excessifs (CON/1997/9)
JO C 211 du 12.7.1997, p. 7, pdf 101 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(97) 117),  pdf 26 kB, fr
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  Proposition de règlement du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(96) 496),  pdf 199 kB, fr
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