CON/2008/19

Avis sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle en ce qui concerne certains actes en matière de statistiques  (CON/2008/19)
JO C 117 du 14.5.2008, p. 1, pdf 54 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv

Informations supplémentaires

•  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2007) 741) ,  pdf 410 kB, fr
•  
  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2008) 71),  pdf 447 kB, fr
•