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Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il s’élève à 10 760 652 402,58 euros (au 29 décembre 2010).
Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne.
La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à quatre reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004 et une autre le 1er janvier 2009 ; des ajustements supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’Union européenne, et le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Avec effet au 29 décembre 2010, la BCE a augmenté son capital souscrit, qui est passé de 5,76 milliards d’euros à 10,76 milliards d’euros (cf. le communiqué de presse de la BCE du 16 décembre 2010). Il a été convenu que les BCN de la zone euro verseraient les contributions supplémentaires au capital en trois tranches. Elles ont transféré les première et deuxième tranches respectivement les 29 décembre 2010 et 28 décembre 2011, la dernière tranche ayant été versée le 27 décembre 2012. À la suite de ce versement, le capital transféré à la BCE par les BCN de la zone euro se monte à 7 529 282 289,35 euros. Il se ventile comme suit :
| BCN | Clé de répartition du capital (en %) | Capital libéré (€) |
|---|---|---|
| Banque nationale de Belgique | 2,4256 | 261 010 384,68 |
| Banque fédérale d’Allemagne | 18,9373 | 2 037 777 027,43 |
| Banque d’Estonie | 0,1790 | 19 261 567,80 |
| Banque centrale d’Irlande | 1,1107 | 119 518 566,24 |
| Banque de Grèce | 1,9649 | 211 436 059,06 |
| Banque d’Espagne | 8,3040 | 893 564 575,51 |
| Banque de France | 14,2212 | 1 530 293 899,48 |
| Banque d’Italie | 12,4966 | 1 344 715 688,14 |
| Banque centrale de Chypre | 0,1369 | 14 731 333,14 |
| Banque centrale du Luxembourg | 0,1747 | 18 798 859,75 |
| Banque centrale de Malte | 0,0632 | 6 800 732,32 |
| Banque des Pays-Bas | 3,9882 | 429 156 339,12 |
| Banque nationale d’Autriche | 1,9417 | 208 939 587,70 |
| Banque du Portugal | 1,7504 | 188 354 459,65 |
| Banque de Slovénie | 0,3288 | 35 381 025,10 |
| Banque nationale de Slovaquie | 0,6934 | 74 614 363,76 |
| Banque de Finlande | 1,2539 | 134 927 820,48 |
| Total1 | 69,9705 | 7 529 282 289,35 |
Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro (cf. le cadre juridique) :
Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE
33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :(a) un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
(b) le solde est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.
33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux banques centrales nationales conformément à l’article 32.5.
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Les dix BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 121 176 379,25 euros et se répartit comme suit :
| BCN | Clé de répartition du capital (en %) | Capital libéré (€) |
|---|---|---|
| Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) | 0,8686 | 3 505 013,50 |
| Banque nationale tchèque | 1,4472 | 5 839 806,06 |
| Banque nationale du Danemark | 1,4835 | 5 986 285,44 |
| Banque de Lettonie | 0,2837 | 1 144 798,91 |
| Banque de Lituanie | 0,4256 | 1 717 400,12 |
| Banque nationale de Hongrie | 1,3856 | 5 591 234,99 |
| Banque nationale de Pologne | 4,8954 | 19 754 136,66 |
| Banque nationale de Roumanie | 2,4645 | 9 944 860,44 |
| Banque de Suède | 2,2582 | 9 112 389,47 |
| Banque d’Angleterre | 14,5172 | 58 580 453,65 |
| Total1 | 30,0295 | 121 176 379,25 |
Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
